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Garantie décennale piscine

Régulièrement, en tant que courtier en assurances, nous rencontrons des professionnels du bâtiment non aptes à exercer une activité.
Aujourd’hui, nous exposerons ce problème, la cas d’une garantie décennale piscine liée à un problème d’expérience.

En effet, nous nous confrontons souvent, pour donner un exemple, à des maçons justifiant par des certificats de travail, des attestations d’assurance d’anciens assureurs montrant une bonne expérience en maçonnerie.
Or, ces professionnels souhaitent également ajouter quelques cordes à leur arc en proposant à leurs clients des prestations de maçonnerie, de peinture, d’électricité, de démolition.
Toutefois, ces dernières activités sont totalement différentes de la maçonnerie, afin de pouvoir prétendre à une garantie décennale piscine, ils doivent également justifier, pour les autres activités d’expérience (par le biais également de certificats de travail de leur anciens employeurs par exemple) d’au moins deux années cumulées.

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Aujourd’hui, nous développerons ce cas de figure à travers un pisciniste et donc une garantie décennale piscine (précisément dénommée garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale) impliquée sur un sinistre chez un particulier.

La situation de l’ouvrage

Un couple fraîchement retraité souhaite se retirer de l’agglomération où ils résident pour leur ancien emploi et convoitent un lieu plus excentré de la ville afin de vivre pleinement la retraite.

Ils souhaitent un terrain assez grand, en bordure d’agglomération, où ils pourrons construire une maison et implanter une piscine sur le terrain.
Ils effectuent avant tout les démarches de vente de leur bien actuel avant d’envisager l’acquisition de ce terrain.
La difficulté étant de vendre et parallèlement de trouver le terrain, ces derniers ne souhaitant pas trouver une location intermédiaire avant d’emménager.

Ils décident de prendre rendez-vous chez un banquier afin de trouver la solution la plus adaptée à ce problème.
Ce dernier leur conseille vivement d’envisager un prêt relais leur permettant de financer leur nouvelle acquisition tout en leur laissant le temps nécessaire pour la vente de leur maison.
Cette configuration, malgré le stress qu’elle peut générer, semble être la plus envisageable.

Le couple se lance alors dans la contraction du prêt, dans la recherche du terrain idéal avant de penser la vente de leur bien.

 

Quelques semaines passant, ils font l’acquisition du terrain rêvé, passent les étapes administratives (purge du recours des tiers, permis de construire,…).

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Ils décident alors de consulter différents artisans pour le construction.
Ils s’attardent sur un maçon puisque ce dernier prétend être capable de construire l’édifice et posséder les compétences pour construire la piscine désirée.

Pour les autres artisans, ils retiendront un corps d’état par métier, à savoir un électricien, un cuisiniste, un plombier, un couvreur, un terrassier et un peintre.

Chacun d’entre eux présentera ses compétences et justifiera de ses obligations, notamment le maçon présentant sa garantie décennale piscine (et maçonnerie).
Les travaux se dérouleront sans trop de déconvenues hormis quelques petits imprévus financiers modifiant quelque peu le coût de l’ouvrage.

Quelques mois passent, et non seulement les jeunes retraités peuvent occuper leur nouvelle habitation, de plus, ils ont trouvé acquéreur pour la vente de leur ancien bien.

Le problème avec la garantie décennale piscine

Cela fait quelques semaines que le couple profite de la maison d’autant plus que le suivi de chantier, le stress généré par le prêt relais et les quelques déconvenues des travaux ont engendré une fatigue morale.
Ils oublient alors paisiblement ces mois passés et arrive la saison d’été.

Monsieur décide alors de rassembler tous les ustensiles et produits nécessaires au fonctionnement de la piscine pour une première utilisation.
La piscine une fois remplie, ils en profitent quelques jours et commencent à constater à leur grand étonnement une fissure apparaissant sur le fond du grand bain.

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Ils contactent immédiatement le constructeur à l’origine de l’ouvrage, le maçon en question. Ce dernier se rendant sur place constate l’évènement et explique cela par un terrain instable et rejette sa responsabilité.

Les propriétaires ne souhaitant pas en rester là, décident de se rapprocher de la garantie décennale piscine afin de procéder à une expertise.

L’expert, quelques jours plus tard, se rend sur les lieux pour essayer d’appréhender le problème, d’en comprendre la cause et de trouver la responsabilité engagée. Il fait alors une étude approfondie, se rapproche d’experts spécialisés en terrain.

Il ressortira de ces recherches que le sol est effectivement instable, mais pas assez pour empêcher la construction de quelque ouvrage qu’il soit.
Il note alors sur son rapport que la piscine en question était tout à fait envisageable, mais sa conception, surtout au niveau du sous-bassement devait respecter quelques précautions préalables.

La conclusion qu’il émet à la compagnie titulaire de la garantie décennale piscine est que l’ouvrage n’a pas été conçu dans les règles de l’art.
La garantie décennale piscine, à la plus grande stupeur des propriétaires, notera par voie postale qu’il n’y aura aucune prise en charge de ce sinistre.

Les propriétaires souhaitent faire appel à la protection juridique contractée avec leur contrat d’assurance habitation.
La protection juridique leur apprendra que le maçon n’est pas couvert par une garantie décennale piscine, mais uniquement une garantie en tant que maçon.

L’affaire sera traitée ensuite par voie judiciaire, il sera prouvé que le maçon, afin de pouvoir exercer en tant que pisciniste aura créé de toute pièce une fausse attestation de garantie décennale piscine.