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Garantie décennale plombier chauffagiste

Dans cet article, nous aborderons un cas particulier de refus de prise en charge de sinistre par la garantie décennale plombier chauffagiste.

Contrairement à nos premiers articles, nous allons casser les idées reçues et montrer ces prochaines semaines quels sont les principes, illustrés par des cas concrets, qui peuvent amener à un refus de réparation de sinistre par l’assureur couvrant un professionnel du bâtiment.

Nous ne changerons pas aujourd’hui la description du problème et nous commencerons comme à notre habitude par :
– une description du chantier,
– un état sur les causes menant au sinistre,
– et enfin l’explication des raisons justifiant un refus d’indemnisation de l’assurance, qui rappelons le en, l’occurrence aujourd’hui s’agit d’une garantie décennale plombier chauffagiste (dont le terme exact est garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale).

Le chantier:

Nous sommes en province, dans un village de campagne du nord de la France, un couple d’actifs souhaite acheter un corps de ferme ancien, dont, hormis le bâti en pierres, tout est à refaire.

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Ces jeunes investisseurs travaillent tous deux dans le bâtiment, le conjoint étant maçon et plaquiste, la conjointe s’occupant des tâches administratives de son mari.
Donc toute la partie de rénovation en gros œuvre ainsi que l’insolation sera assurée par ceux-ci.

Les autres corps d’états seront assurés par des professionnels dédiés proches de l’entourage des propriétaires à l’exception du plombier chauffagiste, dont ils vérifieront la possession d’une garantie décennale plombier chauffagiste.

Les propriétaires, que nous appellerons les Dupuis, ont une idée précise du plan de rénovation de l’édifice, le corps de ferme étant formé d’un grand rectangle, ils souhaitent sur sa partie gauche en faire la partie habitation, suivie d’une grange aménagée permettant de garer les véhicules personnels ainsi que ceux professionnels utilisés pour l’activité d’artisan, et enfin, sur le fond, laisser une zone utilisée pour le stockage de tout les matériaux utilisés en maçonnerie.

Dès l’acquisition, les travaux débutent logiquement en priorité par l’habitation, les Dupuis n’ayant pas de logement autre le temps des travaux.

Commencent d’abord les plombier et électriciens afin de préparer tous les raccords et arrivées d’alimentation avant la pose de l’isolation qui viendra recouvrir l’installation.

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Parallèlement, le menuisier intérieur prépare ses extérieurs de fenêtres et de porte, alors que Monsieur Dupuis achève l’isolation par des plaques de placoplâtre.
Aucun artisan n’interviendra pour les sols, ceux-ci seront conservés afin de préserver l’authenticité du bien.

La peinture suivra la finition des plaques, alors que le plombier et l’électricien termineront tous leurs branchements.

Aussi, un ami menuisier viendra leur concevoir un plan de travail ainsi que le rangement nécessaire pour une cuisine. 10 mois auront été nécessaires pour mener à bien la rénovation de cette partie.

Les 5 mois suivants, s’achèveront les travaux de rénovation de la grange ainsi que de la partie professionnelle de Monsieur Dupuis.

Le sinistre et la garantie décennale plombier chauffagiste

Les mois passent, et la partie habitation, tout à fait fonctionnelle, satisfait le couple.

Un soir, Madame Dupuis prend sa douche, puis à l’extinction de l’eau, celle-ci entend un bruit, un  claquement dans le mur.
Elle vérifie la provenance exacte de ce dernier, ne trouve rien, elle n’y s’attarde pas.

Le lendemain matin, le couple constate au réveil un dégât des eaux d’ampleur dans toute la salle de bains ayant détérioré toute un partie de cloison, du sol ainsi que le plafond et une partie de cloison de la pièce inférieure.

Le conjoint décide d’enlever une plaque, après avoir préalablement coupé l’eau, au niveau de la zone la plus humide de la salle de bains.
Il constate une arrivée d’eau de la douche complètement sectionnée au niveau d’une soudure.
Vue l’ampleur du sinistre, il fait appel à sa dommage ouvrage afin que celle-ci effectue un recours contre la garantie décennale plombier chauffagiste.

Celle-ci indemnise rapidement Monsieur Dupuis, cette somme permettant à ce dernier de réparer rapidement l’ensemble des détériorations.
La dommage ouvrage effectue alors son recours, s’en suit immédiatement une intervention de l’expert qui constate le problème et reconnaît immédiatement la faute de l’artisan.

Le processus de remboursement de la somme générée par le sinistre s’effectue de la garantie décennale plombier chauffagiste vers la dommage ouvrage de Monsieur Dupuis.

Néanmoins, la compagnie couvrant la décennale souhaite procéder à quelques vérifications concernant la garantie et souhaite vérifier quelques points, notamment l’expérience du professionnel impliqué.

En effet, cette compagnie exige, afin de délivrer la garantie décennale plombier chauffagiste, une expérience de deux ans minimum dans ce domaine d’activité.

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Le professionnel a justifié celle-ci par une attestation employeur.
Or la compagnie constate, par quelques recherches, que l’employeur en question n’existe pas.
Elle se rapproche immédiatement du professionnel afin de lui demander de plus amples informations.

Après quelques échanges, la compagnie déduit que cette attestation était fabriquée de toute pièce par le plombier et constituait un faux.

Cela représente alors une fausse déclaration par le professionnel, la garantie décennale plombier chauffagiste refuse alors d’indemniser quoique ce soit.

La dommage ouvrage réclamant la somme se verra contrainte de déclencher une procédure contre le plombier obtiendra quelques mois plus tard gain de cause devant un tribunal.