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Garantie décennale peintre

Problème dans la prise en charge d’une garantie décennale peintre ?

Depuis quelques semaines, nous ne montrons pas quels sont les mécanismes se déclenchant pour une prise en charge d’assurance suite à un sinistre, mais de manière originale, l’inverse, à savoir, les causes expliquant qu’une compagnie ne souhaite pas couvrir un risque.

En l’occurrence, aujourd’hui, nous parlerons précisément d’une garantie décennale peintre.

Le rôle de ce blog est de comprendre tout d’abord ce qui amène une garantie décennale peintre (une responsabilité civile professionnelle et décennale de manière générale) à intervenir, mais aussi les points à ne pas oublier lors de la mise en place d’une telle garantie, la vérification de certains détails par les clients afin de se protéger.

Nous n’oublierons pas néanmoins de décrire le chantier et d’expliquer l’apparition du sinistre, avant d’aborder la partie assurantielle.

Le cahier des charges

Nous sommes dans un maison ancienne de province, composée de matériaux authentiques, tant en terme de sol et de murs que de procédés de toiture.

Les propriétaires sont un couple de retraités cherchant à apporter une touche de modernité sur cet ensemble.
Ils veulent, entre autre, recouvrir les murs d’origine en pierre brute, de plâtre et colorer à la peinture certaines parties.
Ils optent pour le plâtre et non des plaques de placoplâtre par exemple afin de préserver tout le cachet de leur bien, jugeant le plâtre comme un revêtement apportant modernité sans dévaloriser le côté ancien.

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Ils font donc appel à un professionnel, un artisan travaillant seul pour remplir cette tâche.
Ils vérifient avant le chantier la possession par ce dernier d’une garantie décennale peintre.
Celui-ci ayant également des compétences dans le domaine de la pose de revêtements muraux, selon le couple, il fera l’affaire…

Les travaux peuvent alors débuter.
L’artisan, sur toutes les pièces du rez de chaussée, prépare la surface en la nettoyant et en grattant la couche sur tous les interstices de chaque pierre murale, composée de matière agglomérante légèrement effritée.

Le support est maintenant complètement prêt, cette tâche aura demandée environ 2 semaines au professionnel.
Débute alors la pose du plâtre sur l’ensemble des murs. Celle-ci ne posera pas de difficultés particulières dans la fixation, simplement les irrégularités prononcées de chaque murs demanderont des quantités considérables de plâtre.

Les respects des temps de séchage ajoutés au temps de pose demanderont 3 semaines à l’artisan avant de commencer la peinture.
Cette entreprise prendra à son tour une semaine car elle ne posera aucune difficulté sur une surface neuve et complètement plane.

L’intervention de la garantie décennale peintre suite à la dégradation de l’ouvrage

Les travaux sont complètement achevés, ils se seront déroulés sur la période estivale, période la plus sèche de l’année.

Les propriétaires sont pleinement satisfaits de la qualité du travail fourni ainsi que du rendu que cela procure à leur maison.

Les semaines passent sans aucun signe de dégradation du mur.
Arrive alors la période hivernale, beaucoup plus froide et humide, le couple constate alors des traces au niveau de chaque interstice de pierre sur le mur.

Ils contactent alors l’artisan et l’incitent à solliciter sa garantie décennale peintre.
Celui-ci s’explique par le fait que la maison est de plain pied, posée sur une zone humide; les interstices sont des zones où est posée la plus grosse épaisseur de plâtre, ces deux phénomènes augmentent considérablement le temps de séchage.
Selon lui toutes ces traces devraient disparaître à l’arrivée du printemps.

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Arrive alors la saison suivante et le problème n’a aucunement disparu, au contraire, il s’est amplifié.

Le conjoint semble ne plus remarquer qu’une légère déformation du mur en surface, de plus, il semble se constituer une zone creuse derrière la couche de plâtre à certains endroits, à en juger le bruit sourd lorsqu’on le cogne à l’aide d’un objet rigide.

Le couple fait à nouveau appel à l’artisan et l’incite à nouveau à consulter sa garantie décennale peintre car la couche de plâtre maintenant se désolidarise du mur.

Ce dernier finit par accepter, un expert est alors missionné pour évaluer le sinistre et éventuellement le coût de la réparation.

Il constate tout d’abord que le plâtre, en l’état est voué à s’effondrer.
Il détermine également la cause du problème : en décollant une partie de plâtre, il constate en dessous une zone humide sur chaque interstice de pierre remontant par le sol.

En effet la maison est de plain pied, posée sur une zone plutôt humide, permet une remontée d’humidité, qui maintenant qu’elle est recouverte, ne sèche plus.

De plus, les interstices humides se désolidarisent du plâtre, ce dernier perd alors toute cohésion et génère le décollement constaté.

Le coût de la réparation est alors considérable puisqu’il faut démonter l’ouvrage dans sa globalité, régler le problème d’humidité et recommencer ce revêtement par la suite.

L’expert remet alors son rapport la compagnie tenante de la garantie décennale peintre.
Elle analyse le problème et constate que l’artisan n’est assuré qu’en peinture.

En effet l’artisan, lors de la souscription de cette garantie décennale peintre n’avait pu obtenir de couverture sur la partie revêtement de surface puisqu’il ne justifiait pas assez d’expérience dans ce domaine.

garantie décennale peintre.102Il a donc exercé toutes ces activités avec uniquement une garantie décennale peintre (et non sur la partie revêtement).
La compagnie tenante refuse alors catégoriquement d’indemniser ce sinistre.

C’est au terme d’une longue procédure judiciaire que le couple obtiendra réparation sur l’ouvrage.