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Garantie décennale maçon

L’article du jour montre, que, contrairement aux idées reçues, une responsabilité civile professionnelle et décennale, en l’occurrence une garantie décennale maçon, peut couvrir au-delà de des causes la définissant.

Rappelons qu’elle couvre le préjudice causé sur un ouvrage, une construction, lorsque ce préjudice nuit à la solidité de l’ouvrage. Il est alors aisé de comprendre le rôle d’une garantie décennale maçon.

Néanmoins, ce que beaucoup ignorent, c’est que cette garantie protège également le bien lorsque la construction est rendue impropre à sa destination, et pourtant, cette cause n’invoque aucunement de nuisance à la solidité de l’ouvrage.

Nous allons précisément développer ce point dans notre blog aujourd’hui; comme à notre habitude nous expliquerons le chantier puis, en deuxième partie nous détaillerons les évènements déclencheurs du sinistre, enfin l’intervention de la garantie décennale maçon.

L’ouvrage:

Nous parlerons aujourd’hui d’un couple de citadins ayant vendu un bien immobilier.

Un apport en poche, il souhaitent acquérir un vieil immeuble comportant des travaux conséquents.
Ils comptent obtenir le bien convoité à coût réduit, compte tenu de sa vétusté, et moyennant des négociations sur les travaux, pour ainsi posséder une maison à prix de revient en dessous du marché.

Aux vues de l’ampleur de ces travaux, pratiquement tous les corps d’état « traditionnels » sont présents: maçon, plaquiste, électricien, menuisier, cuisiniste, poseur de parquet, architecte d’intérieur,…

garantie décennale maçon

Les propriétaires vérifient que chacun d’entre eux répond aux obligations d’assurance et de qualification, et notamment la possession de la garantie décennale maçon de l’artisan en question.

Les travaux peuvent débuter.
Des murs sont supprimés pour ouvrir des pièces, des cloisons sont créées pour optimiser la fonctionnalité de l’ensemble, toutes les installations électriques et de plomberie sont déposées car obsolètes depuis des années, l’horizontalité des sols est rattrapée par des ragréages, la toiture est refaite.

L’ensemble étant assaini, les électriciens et plombiers vont pouvoir préparer une installation neuve avant la pose de plaques améliorant l’isolation de la maison et permettant de récupérer des angles droits sur tous les murs.

Ensuite, les cloisons et plaques sont installées avant que l’électricité et la plomberie ne soit achevée. Le peintre finalise l’ensemble alors que le cuisiniste vient poser un ensemble ouvert sur le salon.

Les travaux sont pratiquement achevés sur l’ensemble de la maison, reste simplement un aménagement de la cave, pièce très saine, sèche, les propriétaires souhaitent alors transformer cet endroit en un bureau d’un coté et une petite salle de sport de l’autre côté.
Les artisans font alors de même sur cet endroit, installent l’électricité nécessaire, posent une dalle recouverte de carrelage au sol puis plaquent et peignent l’ensemble des murs.

Enfin, le maçon, casse une vieille terrasse pour en construire une neuve.

garantie décennale maçon

Le sinistre et la garantie décennale maçon

Les mois passent et les propriétaires profitent pleinement de leur bien.

Néanmoins, ils constatent un mauvais écoulement de leur douche, de l’évier et de leur WC au rez de chaussée. Ils essaient toute sorte méthode pour déboucher, mais en vain.

Ils font appel au plombier qui s’attarde longuement sur le problème et finit par se diriger vers la cave, non utilisée depuis quelques semaines par les propriétaires.

Ils constatent, à leur grande stupeur, un dégât des eaux sur l’ensemble des pièces, le sol est recouvert de 3 centimètres d’un liquide nauséabond.

Le plombier comprend qu’un bouchon s’est formé au niveau du tout-à-l’égout, un tuyau en grès d’environ 20 centimètres de diamètre servant à écouler l’ensemble des eaux usées vers la rue.
Ce tuyau, compte tenu de son diamètre élevé, est étanche sur sa partie inférieure mais possède par endroit un capuchon non étanche permettant un accès pour d’éventuelles interventions techniques.

Les eaux usées s’étant accumulées dans ce tuyau à cause du bouchon, un débordement au niveau de ce capuchon s’est opéré générant ce dégât des eaux non maitrisé depuis plusieurs semaines.

Les propriétaires ne font pas appel, dans un premier temps à la garantie décennale maçon, la cause du sinistre n’étant pas encore déterminée. Ils préfèrent d’abord faire intervenir le plombier pour régler ce problème et éventuellement en trouver la cause.

Ce dernier amène une buse sous pression d’eau capable de circuler dans un tuyau tout en le nettoyant.
Celui-ci viendra à bout du bouchon au bout d’une demi journée et surtout, il réussira à constater qu’est sortie de l’évacuation, une forte quantité de petits blocs de béton issus de l’ancienne terrasse détruite par le maçon.

Ils comprennent alors que ce dernier a évacué une partie des gravats par les évacuations se trouvant en bordure de terrasse et reliée au tout-à-l’égout.

Compte tenu du coût de l’intervention et surtout des travaux nécessaires pour remettre en état le sous sol, du coût de rachat des objets détériorés, ils décident de contacter la garantie décennale maçon de l’artisan fautif. garantie décennale maçon

Ceux-ci missionnent un expert qui se rend sur place. Il constatera l’ampleur du dégât ainsi que les gravats sortis du tuyau. Il effectuera un rapport en ce sens à destination de la garantie décennale maçon.

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L’expertise fera ressortir l’ensemble du préjudice subi par les propriétaires, la garantie décennale maçon permettra une remise en état complète des deux pièces impactées, le montant de ce sinistre s’élèvera à environ six mille euros.