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Garantie décennale climatisation

Nous traiterons aujourd’hui d’un cas de montage d’installation de climatisation, suivi d’un sinistre et d’une confrontation de la garantie décennale climatisation.

Il s’agit à nouveau de comprendre le chantier, la cause du sinistre ayant engendré ce dernier ainsi que les raisons ayant amenées l’assurance à ne pas indemniser le client.

Comme tous les autres articles, le but est de mettre en relief cet enchainement de problématique mettant en danger, et le professionnel à l’origine de l’installation, et le client.
Il est aussi concret de traiter ce genre de situation pour le lecteur afin de lui permettre d’anticiper le déroulement d’un sinistre débouchant sur une indemnisation de l’assurance décennale.

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En effet, pour le lecteur, cela peut permettre de comprendre les erreurs à ne pas commettre face à un professionnel du bâtiment (assujetti à une obligation de souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale que nous appelons garantie décennale afin d’en simplifier la terminologie) et de bien appréhender un chantier dans son ensemble.

La situation du chantier sera quelque peu atypique aujourd’hui puisque nous ne parlerons pas d’une construction ou d’une acquisition de bien immobilier, mais de la rénovation d’une boucherie, tant au niveau esthétique que matérielle.

Le commerce concerné, le projet de réhabilitation

Une boucherie, ayant pignon sur rue depuis plus de trente années, est située dans une agglomération de province.
Le gérant a repris le fond de commerce familial pour y installer son activité professionnelle.

Régulièrement, il reçoit divers organismes assermentés pour des contrôles de sécurité, de normes d’hygiène ou d’accessibilité.

Par exemple, il reçoit tous les 2 ans la commission de sécurité constituée de pompiers préventionnistes.
Leur rôle étant de vérifier différents points de sécurité de son établissement tels que la conformité de l’électricité, de la sécurité incendie…

Suite au dernier de ces contrôles, il s’avère qu’un certain nombre de réserves sont à lever, le commerce étant vieillissant, une certaine quantité de travaux devient nécessaire.

Il décide alors d’en profiter pour remettre son commerce complètement à neuf, d’y refaire toute l’électricité, la plomberie, son présentoir ainsi que toute la décoration.

Il consulte alors différents professionnels dédiés à cette tâche et décide de les réunir.
La plupart d’entre eux sont des connaissances, voire des proches de son entourage,

il missionne alors chacun d’entre eux pour commencer le chantier.
Il ne contrôle pas au préalable le respect des obligations de chacun quant à la justification de leur assurance obligatoire, notamment de la garantie décennale climatisation pour le professionnel concerné.

Les travaux débutent alors par la dépose de tous les éléments devenus obsolètes à savoir le présentoir, la décoration, toutes les installations de plomberie, d’électricité et de climatisation.

Le plombier et l’électricien commencent ensuite leurs installations neuves et aux normes actuelles et préparent tous les raccords qui serviront par la suite.

Le peintre remet en couleur l’ensemble des murs de la pièce de réception et s’en suit l’arrivée du présentoir.

Le professionnel de la climatisation étant visiblement consulté pour ce genre d’installation, montera ensuite le tableau électrique distribuant l’alimentation de chacun des appareils de l’établissement.
Tous les appareils sont ensuite raccordés par l’électricien, le plombier termine ses branchements et permet la mise en eau de l’ensemble.

En un mois, le chantier est complètement achevé, l’artisan boucher se félicite de son nouveau commerce devenu complètement fonctionnel.

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La garantie décennale climatisation

Le commerce reprend son activité normale, le boucher remarque même une augmentation de son chiffre d’affaires depuis cette rénovation complète.

L’été arrive et la région connaît une période de forte chaleur.
Afin de conserver fraiche la viande, l’étal réfrigérant ainsi que les climatisations tournent à plein régime, d’autant qu’une partie de la viande est juste derrière la vitrine explosée en plein soleil.

Puis au bout de quelques jours, la chaleur extérieure augmente à nouveau, les climatisations se coupent.
En urgence il faut rapatrier un maximum de viande, celle-ci ne se conservant pas sous une température trop élevée, dans les réfrigérateurs.
Néanmoins, malgré cette intervention, une partie sera perdue.

Le boucher fait appel au professionnel de la climatisation ayant installé l’ensemble.
Celui-ci se rend sur les lieux et ne constate aucun défaut sur les climatisations.
Il se rend compte, néanmoins, que le disjoncteur alimentant celles-ci s’est déclenché.

Il essaye à nouveau de faire marcher en pleine puissance ces climatisations, le disjoncteur se déclenche à nouveau. L’origine du sinistre semble être détecté.

Le boucher, afin d’obtenir réparation de la perte de sa viande, mais aussi de la perte d’exploitation de son commerce dû à cet arrêt, se rapproche de la compagnie titulaire de la garantie décennale climatisation.

Cette dernière décide alors d’envoyer un expert pour constater le disfonctionnement.
Il constate le même problème que l’installateur, l’extinction des appareils provient du disjoncteur de déclenchant trop tôt.
Il remet son rapport pour en informer la garantie décennale climatisation.

Cette assurance remet immédiatement une lettre de refus au boucher : en effet, le problème étant d’ordre électrique, l’installateur ne possède qu’une garantie décennale climatisation et non en tant que professionnel « électricien ».

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En effet, le professionnel n’a pu se justifier que de compétences en climatisation en non en électricité, l’assurance ne lui a délivré qu’une garantie décennale climatisation.

Le boucher se retourne alors contre l’installateur, qui, pour information est un ami.
L’artisan refera à ses frais le disjoncteur par le biais d’un électricien en prennant soin d’y mettre un seuil de déclenchement plus élevé.
Puis cet installateur et le boucher s’arrangeront à l’amiable quant au préfudice financier subi par cette absence de garantie décennale climatisation.