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Garantie décennale artisan: synthèse

Nous avons abordé, dans l’ensemble de nos articles précédents, la description de construction d’ouvrages, essentiellement de construction de maisons neuves, de rénovation de maisons ou d’appartements.
Tout un ensemble de chantiers nécessitant la possession de garantie décennale artisan.

Pour une meilleure compréhension, nous avons décrit l’ensemble des travaux de manière chronologique afin d’avoir une meilleure compréhension du chantier, de ses tenants, de ses aboutissants et de permettre d’appréhender la technicité de ce dernier.

Nous avons essayé, avant même d’expliquer les mécanismes d’indemnisation (ou de refus d’indemnisation) d’une garantie décennale artisan, de détailler, comme évoqué précédemment, le chantier dans le détail mais aussi le déclenchement du sinistre.
Bien connaître les éléments techniques nous a permis de comprendre également l’ensemble des mécanismes ayant engendré ce sinistre.

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D’une certaine manière, nous avons tenté de retracer le cheminement de l’expert missionné pour analyser le sinistre, afin d’en déterminer la cause exacte, et donc l’artisan responsable de ce dernier pour au final déterminer quelle garantie décennale artisan, ou plus précisément quel corps d’état était à l’origine de ce sinistre.

Enfin, derrière ces conclusions, nous avons détaillé le processus d’indemnisation (ou, répétons le, les causes de refus d’indemnisation de la garantie décennale artisan) expliquant également la chronologie, les démarches à effectuer, le délai de traitement afin d’obtenir réparation.

Cela, nous l’espérons, ayant permis de comprendre les actions à mener en cas de problème lors d’un chantier, ou dans les 10 années suivant ce dernier et surtout d’éviter les erreurs trop souvent commises amenant malheureusement à des problèmes de prise en charge, voire des refus catégoriques de prise en charge de la garantie décennale artisan.

En somme, il s’agit d’avoir lors de la réalisation d’un ouvrage des artisans professionnels tant par la qualité de leur compétences que par le respect de leur obligations et ce pour offrir aux maitres d’ouvrages (les payeurs des travaux) de vivre leur projet en toute sérénité.

Sur cet article, nous effectuons alors une synthèse des actions à mener afin de jouir pleinement de son bien, de la qualité de l’ouvrage que l’on a désiré et pour qu’en cas de sinistre, chacun soit en possession d’une garantie décennale artisan conforme, et qu’on ne subisse pas de problème d’indemnisation, problèmes pouvant amener à des situations financières et psychologiques dramatiques.

Précautions à prendre lors de la réalisation d’un chantier

Prenons l’exemple le plus large, à savoir la construction d’une maison neuve, ce dernier étant le plus complexe, il reprend toutes les démarches et étapes à valider pour sa bonne exécution.

A travers cet exemple complet, certaines actions à mener se retrouvent bien évidemment pour des ouvrages moins complexes, tels qu’une simple rénovation d’appartement.
Voici alors quelques règles de base à appliquer.

Une personne centrale dans une recherche, le notaire.
En effet, beaucoup d’entre nous, avouons le, considère un tel professionnel comme une étape obligatoire lors d’une acquisition immobilière.

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Pourtant, ce professionnel peut vous accompagner dans votre recherche et sur toutes les étapes administratives jusqu’à la construction de votre bien.
Il peut vous aider, dans un premier temps, à vous conseiller dans votre choix de terrain.
Il connaît, tout d’abord, l’environnement géographique et peut vous fournir des données précieuses sur votre terrain (terrain meuble ou non, zone inondable ou non, futurs projets de constructions ou nuisances à proximité,…).

D’autre part, il vous assiste dans les démarches administratives si vous le souhaitez (démarches pour l’obtention d’un permis de construire, explications sur des démarches telles que la purge du recours des tiers,…).
Et surtout, il a une bonne connaissance du marché, de la valeur de votre terrain, de sa facilité ou non à la revente en fonction du secteur.
En somme, il est d’une aide incontournable quant au choix d’une bonne acquisition de terrain.

Le deuxième point majeur est, bien évidemment, le choix des professionnels missionnés pour la réalisation de votre ouvrage.
Ce point est certes moins évident puisqu’il est bien difficile de connaître parfaitement le professionnel que l’on missionne.

Néanmoins, certaines règles de bases peuvent éviter certains problèmes.
A savoir, essayer de se renseigner sur les chantiers que ce dernier a pu réaliser au préalable, c’est un des meilleurs gages de sécurité, sachant que ce type de recherche ne demande que peu de temps et reste assez simple.

Lors de l’exécution du chantier, vérifier bien sûr la possession de sa garantie décennale artisan (nous reviendrons sur ce point dans le prochain paragraphe) et éviter les paiements non déclarés sur les travaux.
Il faut savoir qu’un paiement « non officiel », certes généralement moins coûteux, correspond à une travail non officiel, donc non réalisé et donc non couvert en cas de sinistre par la garantie de l’artisan.

Enfin, le fait de surveiller un chantier permet également de vérifier le bon déroulement des choses et montre à l’artisan votre souhait d’un travail parfait.

Précautions relatives à la garantie décennale artisan

Dans ce paragraphe, il suffit simplement d’énumérer les quelques erreurs décrites dans les précédents articles.

De manière simpliste, une garantie décennale artisan sert de couverture en cas de sinistre.
Il suffit alors de vérifier la qualité de celle-ci, sa véracité. Non pas d’en vérifier le contenu du contrat et des plafonds de garanties, ce qui aurait pour effet d’une part de nuire au climat de confiance entre vous et l’artisan, et de plus, il n’est pas nécessaire d’être un professionnel de l’assurance pour respecter certaines règles de base.

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Tout d’abord, vérifier l’attestation de garantie décennale artisan, ses dates de validité, ainsi que le contenu.

En effet, missionner par exemple un cuisiniste pour installer une cuisine mais également les raccords d’électricité et de plomberie doit faire apparaître sur son attestation de garantie décennale artisan, ces trois compétences et pas uniquement des compétences de pose de meuble, cela évite ces problèmes de prise en charge en cas de sinistre sur les parties plomberie et électricité.

Prendre copie des attestations de garantie décennale artisan de chaque corps d’état et pour pousser la vérification, ne pas hésiter à prendre contact avec chaque compagnie d’assurance pour exposer le contenu de chacun des travaux, votre interlocuteur vous garantira alors si l’ensemble des tâches effectuées est prise en charge ou non sur votre chantier.

De ce fait, vous aurez la certitude qu’en cas de sinistre, une vraie couverture sera mise en place.