Archives du mot-clé garantie décennale alarme

Garantie décennale alarme

Aujourd’hui, nous décrirons, selon le même principe que les semaines passées, les raisons du refus d’indemniser d’une garantie décennale alarme (précisément une assurance responsabilité civile et professionnelle d’un artisan poseur d’alarmes).

De manière générale, décrire avec précision les causes d’une telle problématique peut permettre à chacun d’entre nous de se prémunir de certaines choses, éviter certaines erreurs et donc s’assurer de la bonne protection de l’artisan, du chantier, mais aussi du client.

Rappelons qu’en cas de sinistre, ce type d’assurance est utilisée dans la réparation d’un préjudice.
Si ce dernier est élevé, une absence de garantie signifie absence d’indemnisation et, un artisan devant prendre en charge sa réparation.
Si celle-ci dépasse les capacités financières du professionnel (ce qui est souvent le cas sur des préjudices conséquents, un artisan n’ayant que rarement une grosse trésorerie pour absorber cela), il se retrouve alors dans l’incapacité de réparer la faute, laissant sa société en difficulté et le client face à une problématique lourde l’amenant bien souvent à se retourner vers des instances judiciaires -ces procédures, malheureusement peuvent prendre des mois, voire des années avant qu’un propriétaire obtienne réparation.

Ce laps de temps quelquefois, pour des raisons financières, oblige celui-ci à subir son préjudice, qu’elle qu’en soit la gravité.
Tel est le cas dans cet article.

garantie décennale alarme.100

Nous situerons, afin de bien comprendre les choses, le chantier et l’installation de l’alarme, détaillerons le sinistre et la problématique vis-à-vis de la garantie décennale alarme.

La consultation des artisans

Un cadre en entreprise, salarié depuis quelques années, est propriétaire d’un appartement.
Son souhait étant de vendre son bien afin d’acquérir une maison de ville lui offrant plus d’espace.
Il effectue les démarches nécessaires auprès des agences immobilières, tant pour la vente que pour l’acquisition de son bien. Il a préalablement effectué les démarches en banque et compte effectuer un prêt relais, ne souhaitant pas passer par une location entre la vente de son appartement et l’acquisition de sa maison.

Quelques semaines se passent, il trouve le bien à acquérir et dans le même temps, il réussit, de manière chanceuse, à vendre son bien de manière peu commune.
Pour l’anecdote, la maison l’intéressant est vendue pas un couple en divorce dont l’un des membres souhaite acquérir l’appartement de notre vendeur.

Notre acheteur, pour son plus grand plaisir, calera simultanément chez le notaire sa vente et son acquisition, il pourra alors éviter le stress imposé par un prêt relais.

Il est alors, à présent, propriétaire de sa maison.

garantie décennale alarme.101
Celle-ci est habitable mais nécessite, pour une remise à son goût certains travaux de rafraichissement.
De plus, ce propriétaire que nous appellerons Monsieur Dupont, a été dans son précédent appartement victime d’un cambriolage, il souhaite alors faire appel pour sa nouvelle acquisition à un installateur d’alarmes.

Il consulte alors tous les corps de métier nécessaires à sa rénovation, à savoir un plaquiste, un peintre, un plombier et un poseur d’alarme.
Il semble confiant quant au professionnalisme de chacun, il ne contrôle pas la possession de chacun d’entre eux de la décennale, notamment de la garantie décennale alarme du professionnel concerné.

Les travaux se feront sans encombre, la pose de l’alarme également. Celle-ci est testée avec des intrusions fictives, elle semble fonctionnelle.

Le problème d’indemnisation de la garantie décennale alarme

Monsieur Dupont habite sa maison rénovée depuis quelques mois, il en est pleinement satisfait.
Malheureusement, sur ce nouveau bien, il est à nouveau victime d’un cambriolage.
Il ne se rendra compte de l’évènement qu’au moment où il rentrera chez lui, c’est à dire que ni les autorités, ni lui-même n’ont été prévenus de l’intrusion.

Il contacte alors l’artisan qui cherche à analyser la situation.
Il effectue des tests sur son alarme et constate son bon fonctionnement sauf que celle-ci n’est pas reliée, du point de vue de la télécommunication, à un poste de police et au téléphone mobile du propriétaire.

L’alarme n’a donc pas pu remplir son rôle, il y a eu un problème au niveau de la pose. L’installateur fait alors appel à sa garantie décennale alarme car le préjudice causé s’élève à plusieurs milliers d’euros (porte endommagée, alarme à changer et biens mobiliers dérobés).

L’expert de la garantie décennale alarme se rend sur les lieux et identifie le problème.
Il s’agit bien d’un problème au niveau de la télécommunication, il semble, après étude, que la connexion était mal installée (point que n’a pas vérifié l’installateur au moment de ses tests).

Il est question alors d’enclencher une démarche d’indemnisation auprès de la garantie décennale alarme.
Or, celle-ci refuse car l’artisan, au moment du chantier, n’était pas assuré. il a souscrit cette garantie décennale alarme que suite au chantier, ce dernier venait de créer sa société et n’avait pas encore finalisé toutes ses démarches administratives, dont cette souscription.

garantie décennale alarme.102

Il s’agit ici, non pas d’un problème lié à la garantie décennale alarme mais à la responsabilité civile professionnelle, car le sinistre est une conséquence d’un problème de pose, et l’assurance était inexistante au moment de cette installation.

Le propriétaire réussira néanmoins à obtenir une indemnisation de son assurance habitation, garantie prenant en charge ce type de sinistre, celui-ci n’ayant aucunement fait allusion à ce problème de pose d’alarme.

Néanmoins, il obtiendra en plus, suite à un plainte déposée contre l’installateur d’alarme, une réparation pour le préjudice moral subi.