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Nécessité d’une décennale plombier : exemple concret.

Dans cet article, nous nous pencherons sur le cas précis d’une décennale plombier (que nous appellerons ainsi afin de simplifier l’appellation (en réalité nous désignons précisément cette couverture par  » assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale plombier »).

Chose promise, régulièrement nous décrirons dans ce blog différents exemples de prise en charge de garanties professionnelles d’artisans tous corps d’état.
En effet, Fen’x courtage couvre de nombreux professionnels du bâtiment: artisans, maître d’œuvre, entreprises de la construction; nous sommes donc amenés à intervenir, suite à des sinistres, dans le déclenchement de type de garantie.

Présentation du chantier

Il s’agit ici de montrer la nécessité d’une décennale plombier intervenue en 2014, non pas au bénéfice du client mais vis à vis de son assurance habitation et celle d’un tiers: son voisin.
Cet exemple, en plus de démontrer l’intérêt d’une telle couverture montre aussi le cheminement d’une indemnisation dans un sinistre touchant plusieurs parties.

Un jeune couple souhaite, sur un appartement acheté il y a quelques années, en 2009, rénover leur salle de bain.
Ils habitent une ville de province, dans un bien en centre ville situé au troisième étage d’un immeuble.

L’appartement est totalement rénové à l’exception de la salle de bain dont l’intérieur date des années 80. Ils souhaitent alors, par leur propres moyens, et dans un souci d’économie, refaire toute la partie sol, mur et plafond, à savoir les postes peinture, enduit, carrelage et électricité.
Quant à la plomberie, corps de métier trop complexe pour ces jeunes propriétaires, elle sera installée intégralement par un professionnel.
Le couple vérifie au préalable que ce dernier a souscrit une décennale plombier.
Le chantier débute en février 2014.

Déroulement du chantier

L’artisan est mandaté pour une mise en place complète de toute la plomberie dans cette salle de bain, de la réfection des tuyauteries à l’installation des sanitaires, douche et lavabo.
Ce dernier commence par ce premier poste en creusant dans des cloisons en plâtre pour y démonter les tuyaux en cuivre anciens et y installer des neufs.
Il branche ensuite, après avoir installé le lavabo et le sanitaire, les arrivées pour une mise en eau.
Enfin, il termine par la douche.
Les sorties d’eau sont installées, il pose d’abord le receveur, les parois et installe la robinetterie.
Il étanchéifie les parois ainsi que le receveur en contact avec un mur carrelé en posant des joints de silicone.
Le chantier prend fin en mars 2014.

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Apparition du sinistre

Durant plusieurs mois suivant la réception du chantier par les propriétaires, aucun problème n’apparaît.
Puis en juin, apparaissent sur le mur jouxtant la salle de bain, des tâches blanchâtres ressemblant à des moisissures.
Personne n’y porte attention pensant à une ancienne fuite,  et dans ce cas, le mur n’est peut être pas totalement asséché.
Puis, alors que ces tâches s’amplifient, le voisin de l’étage inférieur se plaint d’une fuite apparaissant sur son plafond. Le problème étant que ce dernier est parti quelques semaines en vacances et qu’à son retour, la fuite a complètement détérioré son plafond en placoplâtre  ainsi que, par égouttement, son parquet sur une surface de 2m².

décennale plombier
Sans aucun doute il s’agit d’une fuite à l’étage supérieur. Les propriétaires font donc appel à l’artisan ayant installé la salle de bain, ce dernier vérifiant au préalable les possibilités d’intervention de sa décennale  plombier.
Il constate que le manque de gainage de sa tuyauterie induit une trop forte différence de température entre le mur et le fluide, de la condensation apparaît et génère des gouttes d’eau s’écoulant le long de la tuyauterie.
Le coût de la réparation étant faible, il préfère,  sans faire appel à sa décennale plombier, remettre les gaines lui-même et réparer le sinistre à ses frais.
(A noter, le courtier de Fen’x Courtage lui ayant rappelé qu’il avait préféré, dans un souci d’économie, prendre une décennale plombier à franchise haute, à savoir 3000€.
Il ne trouvera aucun intérêt à faire valoir sa couverture pour une intervention dont le montant est bien inférieur à 3000€).

Le règlement du sinistre par la décennale plombier

Il s’avère, les jours suivants, que la fuite n’est en aucun cas résorbée, au contraire, celle-ci s’amplifie.
Les propriétaires, irrités de la situation et face à l’impatience de leur voisin du dessous, sollicitent leur assureur les couvrant pour leur multirisque habitation.
Ce dernier missionne un expert qui constate l’étendue des dégâts.
Le voisin en fait de même avec sa propre couverture, cette dernière l’indemnisera qu’à la résolution du problème de fuite.

La compagnie d’assurances du jeune couple fait appel à un spécialiste de la détection de fuite.
Ce dernier, après de nombreux tests sur la canalisation constatera que celle-ci est totalement hermétique.
Il découvrira par contre que le receveur de la douche, en matière plastique, de part son manque de rigidité s’est désolidarisé du mur.
Le joint d’étanchéité ne pouvant plus tenir son rôle, un fuite est apparue à cet endroit.

L’infiltration s’est propagée facilement dans le mur, celui-ci étant en plâtre, par capillarité, les tâches sont apparues à un mètre de la source du problème.
L’artisan est donc revenu pour la réparation, en ayant cette fois sollicité sa décennale plombier aux vues de l’ampleur du sinistre qui s’est aggravé depuis l’origine.
Il a dû changer le receveur de douche et refaire l’étanchéité. Les propriétaires, quant à eux, par le biais de leur assurance ont asséché le mur, refait leur parquet en chêne, reposé du papier peint intissé pour le repeindre.
Le voisin, également par le biais de son assurance MRH (multirisque habitation) a fait refaire le plafond en placoplâtre, le mur dont la peinture était détériorée ainsi qu’un parquet chêne sur plusieurs mètres carrés.
Le sinistre du voisin s’élevant à 3200€, celui des propriétaires hors salle de bain à 2800€ à ajouter aux 1500€ de réparation de plomberie, puis les assurances MRH de chacun se retournant vers la couverture de l’artisan, la décennale plombier à dû a couvert le professionnel par une indemnisation de 7500€ pour une simple fuite de jointure de douche.

Il est nécessaire de rappeler que la décennale plombier étant en réalité constituée d’une assurance décennale pour les 10 ans suivants la réception du chantier ainsi qu’une responsabilité civile professionnelle pour la durée du chantier, la fuite n’est pas survenue lors du  chantier mais suite à ce dernier, lors de l’utilisation quotidienne de la douche.
Ce n’est donc pas une cause d’intervention de la responsabilité civile professionnelle mais bien de la partie « décennale » de la décennale  plombier.
L’artisan n’a donc pris la responsabilité financière du sinistre, néanmoins il a réglé les 3000€ de franchise de sa décennale plombier.
En juillet 2014, le problème dans son ensemble est solutionné, l’artisan décide de réduire sa franchise à 1500€ moyennant une légère hausse de sa cotisation.