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Décennale charpentier : règlement de sinistre

Aujourd’hui, nous aborderons un chantier comportant un vice ayant amené à une prise en charge par une décennale charpentier.

Pour ceux connaissant ce blog, notre corps de métier étant dans la spécialisation des assurances des professionnels de la construction, nous tâcherons d’illustrer le plus souvent possible, par des articles, l’intérêt d’une garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale.

Ce terme étant plutôt laborieux, nous le réduisons systématiquement à « décennale » suivi du corps de métier couvert par cette garantie.
En l’occurrence ici, nous parlerons de décennale charpentier.

Egalement, nous présenterons, comme sur les précédents articles, d’abord le chantier, puis dans une seconde partie la description du défaut de construction et enfin, le déroulement de la prise en charge.

Le contexte:

Nombre de professionnels de la construction pensent que la pose de charpente fait partie des corps d’état qui sont peu sujets à sinistres, et donc, peu enclins à faire intervenir leur décennale charpentier.

Nous en convenons, il en est même difficile à imaginer un défaut dans le chantier dont la description est à venir.

Un couple résidant une agglomération du sud de la France, ayant résidé auparavant chacun dans leur appartement respectif, après le vente de ces derniers, souhaitent faire construire une maison neuve en banlieue.

Afin de laisser l’ouvrage grandir, ils s’installent en appartement en location.
La construction proprement dite est en lotissement, traditionnel, maison à toit recouvert de tuiles comprenant deux niveaux.
Le rez de chaussée inclut un salon ouvert sur cuisine, une lingerie, un bureau, une chambre et une salle de bain.
Le premier étage, en dessous de toit, comprend
trois chambres, une salle de jeu et une salle de bain.

Le chantier démarre courant octobre 2013.
Les propriétaires ayant préalablement effectué les démarches administratives (permis de construire, purge du recours des tiers,…), ils décident de faire appel à des artisans de tous corps d’état pour réaliser l’ouvrage.

Ils réunissent ceux-ci logiquement afin d’exposer le projet, de coordonner ces différents corps d’état et de vérifier leur professionnalisme à travers la possession
de leur couverture obligatoire, notamment celle objet de l’article: la décennale charpentier possédée par le professionnel concerné.

Malgré l’approche de la saison hivernale, la clémence de la météo permet la finalisation des postes de terrassement et de maçonnerie en novembre.
S’en suit logiquement les corps d’état plomberie et électricité amenant tous les câblages et arrivées d’eau en intérieur alors que le charpentier installe sa charpente pour accueillir la pose des tuiles.
Parallèlement à cela, les fenêtres et portes sont installées.

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Ensuite, le plaquiste vient installer l’ensemble des cloisons et de l’isolation.
L’artisan maçon étant spécialisé également dans la pose de sol installera sur toute la surface un parquet à chaque étage.
Le peintre effectue ensuite les finitions d’enduit sur les murs en placoplâtre afin de les mettre en peinture.

Simultanément, la cuisine est posée pendant que les artisans plombiers et électriciens raccordent les prises, luminaires , sanitaires, douches et lavabos.
A quelques finitions près, la maison est terminée en avril 2014.

De l’apparition du sinistre à l’intervention de la décennale charpentier.

Des mois se passent, un été chaud et un automne humide laissent place à un hiver neigeux.
Les propriétaires remarquent une déformation naissante du toit.
Ils décident de prévenir le charpentier concerné par ce problème. Ce dernier relativise et explique cela par une déformation naturelle du bois.

Inquiet, le jeune couple recueille différents avis et décide de faire appel à un expert.
Ce dernier mesure une courbure de toit de trente centimètres. Il constate l’urgence de la situation, le défaut s’aggravant, il risque de compromettre la solidité du toit.

Il contacte l’artisan à l’origine du vice de construction. Ce dernier contacte sa décennale charpentier qui missionne un professionnel pour une contre expertise.

Le verdict est identique.
L’explication réside dans la qualité des charpentes utilisées. Celles-ci étaient, dès leur pose, légèrement fissurées pour quelques une d’entre elles.
Les fortes chaleurs, suivies d’une période humide ont fait bouger la structure en bois.
Le poids de la neige en hiver a amplifié le phénomène, la charpente s’est déformé. Les efforts sur le toit, qui n’est plus symétrique, sont irrégulièrement répartis.
Le phénomène observé s’accélère. Une intervention urgente s’impose.

La prise en charge du sinistre

L’expert remet son rapport pour missionner la décennale charpentier.
Or, l’artisan en charge de l’installation de la charpente conteste, non pas la décision, mais sa responsabilité dans ce défaut de construction.
En effet, certes la construction est défectueuse, mais l’origine ne remonte pas à la construction en elle-même, réalisée dans les règles de l’art, mais dans la qualité de la matière première: les charpentes.

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La décennale artisan, plus précisément la compagnie la proposant, part de ce constat et se retourne vers le fournisseur de charpentes.
Ce dernier conteste à son tour cette réclamation, faisant valoir le fait qu’un professionnel de la construction doit vérifier avant utilisation le bon état des matières utilisées.

En cas de défaut, le fournisseur s’engage à restituer des fournitures en bon état. En cas d’utilisation il décline sa responsabilité.
Au terme de cette confrontation, la responsabilité sera partagée.
Un artisan charpentier réparera ce sinistre, le coût de l’intervention sera de 8500€.

Cette somme sera prise en charge pour moitié par la décennale charpentier et pour le reste par la responsabilité civile professionnelle du fournisseur de charpentes.

Il est important de comprendre dans cet article que le sinistre ne va pas forcément chercher directement sa cause chez le professionnel, elle peut également provenir de la matière première utilisée.

Un article de blog publié il y a quelques semaines l’a illustré également, pour un sinistre causé non pas à l’origine par un électricien mais par un défaut du chauffe eau qu’il a installé.

Quoiqu’il en soit, une couverture obligatoire, en l’occurrence une décennale charpentier pour cet article, protège le client mais nous ne le répèterons jamais assez, l’artisan
également qui n’a pas forcément la ressource financière nécessaire pour assurer, seul, la réparation de son préjudice.