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Complémentaire santé artisan

Qu’en est il aujourd’hui de la complémentaire santé artisan, l’attrait que représentait ce type de produit est il toujours d’actualité?

Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l’appartenance sociale, le statut de la personne.

Ce type de produit est il toujours en évolution, n’est il pas ne retrait compte tenu des nouvelles obligations des salariés du secteur privé?

Nous allons tenter de vous éclairer aujourd’hui sur tous ces points, et bien entendu sur  la complémentaire santé artisan en particulier.

Le paysage de la santé à l’horizon 2016.

Il est nécessaire, afin de bien comprendre l’intérêt d’une complémentaire santé artisan, de comprendre quel est le contexte, le paysage de la santé aujourd’hui.

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont mené des actions pour protéger notre système de couverture sociale: la sécurité sociale, et pour redresser sa situation financière déficitaire.

Notre gouvernement actuel reprend les recettes éternelles, à savoir notamment désengager progressivement ce système et reporter une partie des dépenses de santé sur les consommateurs et les complémentaires, donc en finalité intégralement sur les consommateurs.

Il ne s’agit pas de stigmatiser ces résolutions, d’autant plus qu’il est important de rappeler dans ce contexte que la France possède un des systèmes de couverture sociale les plus avantageux au monde puisqu’il permet de :

* rembourser, quoiqu’on en pense, une grande partie de nos dépenses de santé,
* donner des avantages certains pour ceux ayant des revenus plus faibles.

Aussi, jusque fin 2015, il faut savoir qu’une majorité d’employeurs du secteur privé n’a aucune obligation quant à la mise en place d’un contrat obligatoire santé au bénéfice de ses salariés (sauf pour quelques branches d’activité).
C’est à dire qu’aujourd’hui, beaucoup de salariés d’entreprise possèdent encore une mutuelle individuelle classique.

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A partir du 1er janvier 2016, ils pourront bénéficier d’un contrat collectif au sein de leur entreprise possédant de nombreux avantages.

Ce dernier permet tout d’abord, contrairement au contrat santé individuel et comme bien souvent une complémentaire santé artisan, de ne pas proposer un tarif dépendant de l’âge du souscripteur.
Il est sans aucune condition d’âge ou, éventuellement, basé sur la moyenne d’âge de chaque salarié d’une entreprise.

D’autre part, ce produit étant groupé pour plusieurs personnes, il offre, du fait de ce regroupement que l’on appelle mutualisation, un tarif bien inférieur à prestations égales à un produit individuel.

De plus, l’Etat impose depuis peu une participation de l’employeur de 50% de la cotisation du salarié, la part restante à la charge du salarié étant déductible du revenu
du salarié.
Quand on réunit tous ces avantages, il n’est pas rare de constater qu’un produit d’entreprise, une mutuelle collective, à prestations égales, revient 3 à 4 fois moins chère qu’un produit individuel du type complémentaire santé artisan.

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Dans quelques rares cas, la participation de l’employeur est de 100%, il est alors difficile de refuser en tant que salarié un tel avantage.

Malgré cela, certains refusent ce type d’avantage.
Il est nécessaire de rappeler, contrairement à certaines idées reçues, qu’un contrat de prévoyance ou de santé obligatoire d’entreprise n’a d’obligatoire que le fait que l’employeur doit le proposer à son salarié.

Du côté du salarié, si celui-ci est déjà dans l’entreprise au moment de la mise en place de ce contrat, il a la possibilité de la refuser.
S’il est en place dans l’entreprise postérieurement, il existe des cas de dispense possibles (conjoint le couvrant par le contrat obligatoire de son entreprise, conditions de salaires, de temps de travail, de possession d’un contrat individuel,…).

L’intérêt de la complémentaire santé artisan

Nous parlons ici d’une complémentaire santé artisan, plus précisément d’une complémentaire santé d’un travailleur non salarié de l’artisanat, ce paragraphe s’appliquant à la plupart des travailleurs non salarié cotisant leur couverture sociale appropriée à leur statut (telle que le régime social des indépendants: le RSI).

Avec ce que nous avons vue précédemment, quel avantages reste t’il à prendre une garantie individuelle si par exemple le conjoint peut couvrir toute la famille avec le contrat avantageux de son employeur?

Il faut savoir que tout contrat de complémentaire santé mis en place au 1er janvier 2016 devra remplir certaines conditions visant à rendre responsable le consommateur comme le professionnel de santé.

Par exemple il devra être plafonné sur les remboursements de monture et encadré sur les verres de lunette.

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Le Ministère de la Santé considérant que l’aspect « esthétique » ait trop été payé par la Sécurité Sociale et les complémentaires.

Aussi, les professionnels sont incités à suivre un parcours de soin bien spécifique (conditions restrictives sur les dépassements d’honoraire).
Pour tout contrat étant mis en place avant 2015, les bénéficiaires de celui-ci peuvent disposer d’une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2018.
Ceci étant intéressant, si l’on reprend l’exemple précédent pour les personnes souhaitant de forts remboursements optiques sur leur mutuelle artisan.

Aussi, quelque soit la branche d’activité, un panier de soins minimal est imposé à l’entreprise.
Il est alors évident de penser que toute entreprise se voyant obliger de mettre en place un contrat obligatoire et qui plus est d’y participer à hauteur de 50% représente une charge, et ne reflète pas forcément le souhait de cette entreprise.

 

Celle-ci, sous ces contraintes, risque de mettre en place le minimum imposé, à savoir bien souvent un contrat comportant de faibles garanties.
Dans ce cas, en fonction des besoins de santé de chacun, ce produit n’est pas forcément approprié, alors la complémentaire santé artisan garde tout son sens, le produit du (ou de la) conjoint(e) n’ayant pas forcément les garanties souhaitées.

Enfin, une complémentaire santé artisan s’inscrit dans une fiscalité avantageuse issue de la loi Madelin.
Cette loi permettant elle aussi de déduire une partie de la cotisation des revenus de l’artisan, ou plus généralement du travailleur non salarié.

Aussi, certaines compagnies d’assurance constatent que statistiquement le travailleur non salarié effectue, de par sa profession moins de dépenses de santé, une complémentaire santé artisan est dans ce cas moins chère à garanties égales qu’une mutuelle individuelle salarié.

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Aux vues du contexte évoqué, cette complémentaire santé artisanva voir son nombre de souscription se réduire, nous pouvons alors être optimiste, en espérant que les compagnies proposant le produit et souhaitant garder ce marché, vont proposer des tarifs plus attractifs.

Beaucoup de bonnes raisons de croire aux beaux jours de ce produit.