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Cas pratique: prise en charge d’une assurance décennale plaquiste

Voici dans ce blog un exemple de plus qui concerne l’intervention d’une assurance décennale plaquiste suite à la pose de cloisons dans une habitation.

Suite à un défaut d’installation, nous illustrerons l’intervention de l’assurance décennale artisan en dédommagement du client, le propriétaire.
Comme à notre habitude, afin de simplifier la terminologie du terme responsabilité civile professionnelle et décennale de l’artisan plaquiste,  nous l’intitulerons assurance décennale plaquiste.
Aussi, le propriétaire de l’habitation concernée sera désigné par « le client ».

Situation: le projet du client.

Nous sommes courant janvier 2013, un client venant d’acheter une maison ancienne dans une ville de province, souhaite refaire tout l’intérieur.
Ce bien, de bon état général, comporte néanmoins quelques travaux de rafraichissements, quelques remises aux normes sur les corps d’état plomberie et électricité ainsi que l’installation de fenêtre double vitrages.
La maison étant ancienne, le client compte mettre l’accent sur l’isolation thermique d’une part mais aussi, dans un souci de gain d’énergie, abaisser les plafonds qui s’élèvent, comme pour beaucoup de maisons anciennes, à 3 mètres de hauteur.
Pour cela, il fait appel à un professionnel, qui lui posera des plaques de placoplâtre afin d’abaisser ce dernier à 2.5 mètres.
Afin de vérifier le professionnalisme de chacun des intervenants, il vérifie les couvertures y compris la possession de l’assurance décennale plaquiste pour ce dernier intervenant.

De la réalisation du chantier à l’intervention de l’assurance décennale plaquiste

Le chantier:

Les plaques à poser devront être intallées sur toutes les surfaces de plafond de la maison ainsi que sur les bords de fenêtre, le professionnel dédié n’interviendra sur ce poste qu’en fin de chantier.
Commence d’abord le plombier devant creuser le mur afin de remettre des tuyauteries neuves dans toutes les pièces d’eau (cuisine, toilettes et salle de douche).

Il connectera ensuite les différents postes dans chaque pièce à savoir les lavabos, évier et WC.
Ensuite, l’artisan électricien dépose l’ensemble de l’installation électrique à commencer par le compteur, les disjoncteurs anciens, les prises, interrupteurs et fils.

Il installera en suite des matériaux neufs dans le respect des dernières normes électriques.
Nous sommes fin février 2013, les deux corps d’état précédents étant achevés, l’artisan plaquiste démarre la pose.

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La cause de l’intervention de l’assurance décennale plaquiste

Il est nécessaire, afin de comprendre la suite, que le bien acheté par le client est une maison ancienne, de plain pied avec une toiture sans  isolation.

Le plafond, quant à lui, est constitué de tasseaux, reliés par une charpente fine supportant du plâtre, servant bien sûr de finition, mais de partie isolant les pièces du dessous de la toiture.
Il en résulte une isolation partielle et une déperdition de chaleur par ce plafond.

Le professionnel installe les rails devant supporter les plaques 50 centimètre sous le plafond d’origine, puis afin d’améliorer ce défaut d’isolation thermique, de la laine de roche entre les l’ancienne et la nouvelle surface.

Il fixe ensuite les plaques, puis entre chacune d’entre elles, les bandes afin d’obtenir un résultat parfaitement plat.
Le client ayant un coût de travaux plus faible que prévu, décide ensuite de faire appel à un peintre pour ses plafonds neufs ainsi que ses murs.
Le chantier se termine début avril.
Durant la période estivale, le client ne pourra constater la qualité de l’isolation mais demeure néanmoins satisfait du résultat d’un point de vue esthétique.
A l’approche du mois de novembre, ce dernier part pour 15 jours de vacances et quitte la maison.
A son retour, il constate à de nombreux endroits, généralement aux jonctions des murs et plafonds des tâches grises venant ternir les peintures, sur pratiquement tout le tour de la maison. Ce dernier fait appel au plaquiste pour venir faire constater ces dégâts.

L’artisan, à son tour, fait appel à son assurance décennale plaquiste compte tenu de l’importance du sinistre. Un expert vient diagnostiquer celui-ci; il constate
que de la laine de roche, servant d’isolant entre l’ancien plafond et le nouveau n’est pas posée sur toute la surface, absente sous la bordure du toit.
De plus, afin de fixer la cloison, l’artisan a creusé l’ancien plafond, ce dernier s’est donc retrouvé à différents endroits directement sur le dessous de toit très froid en hiver. La différence de température entre la maison chauffée et le dessus du nouveau plafond étant trop élevée, a généré une condensation importante à ce niveau. Logiquement cette humidité s’est infiltrée dans les murs et les plaques jusqu’à détériorer
la peinture sur une grande surface.

L’intervention de l’assurance décennale plaquiste

La réparation à effectuer fut donc la dépose des plaques moisies, l’assèchement des murs, la pose de laine de roche là où il en manquait, des nouvelles plaques, des bandes et enfin de la nouvelle peinture. Celle-ci s’éleva à 3200€ indemnisée en totalité par l’assurance décennale plaquiste.

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Afin de préciser les choses côté assurance, nous vous rappelons que nous avons évoqué le terme assurance décennale plaquiste afin de désigner en réalité une responsabilité civile professionnelle et décennale. Le sinistre n’est pas apparu suite à une cause antérieure au chantier, mais précisément à cause d’une mauvaise pose pendant le chantier.

Nous ne sommes donc pas dans le cadre de la garantie décennale mais dans
le domaine d’intervention de la responsabilité civile professionnelle.

Il ne s’agit pas, une fois de plus, de moraliser les lecteurs et de vanter l’intérêt de l’assurance, mais au moins d’en faire comprendre les mécanismes d’intervention, la nécessité de bien vérifier que chacun des intervenants respectent leurs obligations de couverture (en  l’occurence dans ce cas que le professionnel a souscrit une assurance décennale plaquiste).

Les malfaçons mineures sont généralement réparées par l’artisan à leurs origines sans intervention de garantie décennale, les majeures, sans couvertures de l’artisan pourraient
dans certains cas mettre l’artisan en difficulté financière voire de l’impossibilité de réparer le préjudice, et ce, au dépens du client.