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Assurance décennale climatisation

Nous n’aborderons pas, dans ce blog, un cas d’indemnisation d’assurance décennale climatisation auprès d’un particulier, mais un professionnel des télécoms.
Plus précisément, il s’agit d’un sous-traitant d’un gros opérateur, dont le rôle est d’acheminer un fort trafic de signal internet pour alimenter des agglomérations entières, à savoir, délivrer internet à des milliers de particuliers et entreprises.

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Le contexte:

Afin de comprendre l’envergure du sinistre et la cause d’indemnisation de l’assurance décennale climatisation (responsabilité civile professionnelle et décennale du l’installateur de climatisation que nous réduisons à assurance décennale climatisation), il est préférable d’en comprendre l’environnement.

Un gros opérateur télécom français, que nous ne citerons pas, véhicule du trafic internet de l’Est de la France vers Paris via de gros réseaux de fibres optiques enterrées.

Le signal de ce trafic s’attenue sur la distance, et environ tous les soixante kilomètres, un local constitué d’une grande quantité de baies informatiques sert à l’amplifier afin de régénérer un signal internet, un trafic de bonne intensité.

Tout ce matériel informatique, ces calculateurs sous tension permanente génèrent beaucoup de chaleur mais néanmoins, doivent fonctionner à température constante, d’où l’importance de la présence de climatisations indispensables dans la régulation de température.

Inutile de préciser la responsabilité qu’endosse l’opérateur quant au bon fonctionnement de ces sites, la hauteur des primes d’assurances, notamment l’assurance décennale
climatisation couvrant cette responsabilité.
Rappelons qu’une partie de la région parisienne est alimentée par ce type de système.

Dans cet exemple, il s’agit donc d’un de ces locaux, où justement, il est question de changer toutes les climatisations arrivant en fin d’utilisation.
L’opérateur fait donc appel à un installateur et fabriquant d’envergure nationale.

Celui-ci se doit néanmoins de justifier ses compétences, ses qualifications et la validité de son assurance décennale climatisation.
Le chantier peut alors commencer.

De l’installation à l’intervention de l’assurance décennale climatisation

L’installateur commence son chantier, il prépare l’ensemble de l’installation et commence à poser les climatisations tout en laissant sous tensions les anciennes.
En effet, la régulation de température ne doit jamais être interrompue.
L’installation étant terminée, le professionnel peut la tester, elle fonctionne.
Il procède ensuite à la dépose de l’ancienne installation qu’il
réacheminera dans son service de récupération du matériel d’occasion.

Les mois passent, le site fonctionne parfaitement, la régulation de température est optimale.
Arrive alors, en période estivale, une canicule.

Malgré la bonne isolation du site, les climatisations se voient plus sollicitées qu’en temps normal.
Une nuit, la température monte de manière alarmante, l’équipe de maintenance de niveau 1 en est immédiatement avertie et se rend sur les lieux (cette équipe intervient sur des opérations de faible technicité, pour plus de compétences, l’équipe de niveau 2 intervient).

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Celle-ci constate un défaut de fonctionnement de deux des quatre climatisations, le problème est de haute technicité, ils font alors appel à l’équipe de maintenance de niveau 2. Entre temps, la température est trop élevée, les baies informatiques, se mettent en sécurité, c’est à dire hors tension.

Conséquence immédiate, le trafic internet alimentant environ quatre cent mille habitants et entreprises est coupé.

L’équipe de niveau 2 est arrivée, la panne est réparée, le trafic est rétabli, la coupure aura duré environ trente minutes.
Les réclamations ne tardent pas à parvenir à l’opérateur de la part des utilisateurs, et notamment des entreprises ayant subi un préjudice quant à l’exploitation de leur activité.
L’opérateur se retourne vers le fabriquant et poseur de climatisation qui sollicite immédiatement son assurance décennale climatisation.

Après expertise, il s’avèrera que ce type de climatisation possédait un défaut de fabrication se manifestant en fonctionnement intensif.
La responsabilité est donc avérée et totale de la part du fabriquant poseur, l’assurance décennale climatisation supportera l’intégralité du préjudice causé à l’opérateur.

Plus précisément, il ne s’agit pas de la couverture décennale de l’assurance décennale climatisation, mais la responsabilité civile professionnelle puisque l’origine de la cause est à la fabrication.
Pour information, l’indemnisation s’élèvera à plus d’un million d’euros.