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Assurance décennale bureau d’étude BE

Nous entendons beaucoup parler d’assurance décennale pour divers corps d’état dans le milieu du bâtiment mais très peu d’assurance décennale bureau d’étude BE.

Pourtant cette profession dite « intellectuelle » du bâtiment endosse une grande responsabilité dans la réalisation d’un ouvrage puisqu’elle est à l’origine de sa conception à travers l’étude de la faisabilité, des dimensions, quelque fois des calculs de contraintes, de résistance à la charge voire du chiffrage du projet.

En l’occurrence, aujourd’hui notre blog va illustrer une erreur dans ce domaine ayant des conséquences lourdes sur un ouvrage et donc mettant en jeu l’assurance décennale bureau d’étude BE. (Que nous devrions désigner par responsabilité civile professionnelle et décennale du bureau d’études, donc dans un souci de simplicité, nous désignerons cette garantie assurance décennale bureau d’études)

La conception de l’ouvrage par le bureau d’étude.

Il s’agit ici de la construction d’un lotissement de 50 maisons en bordure d’agglomération, toutes implantées sur un terrain d’environ 600m².
Les maisons sont à peu de choses près identiques de conception, de plain pied, avec toit en pente à 30 degrés, d’environ 150 m² chacune.

Le bureau d’étude, qui exerce également la mission d’architecte est maître d’œuvre. Celle-ci est donc étendue, puis qu’il participe à l’étude de sol, la découpe des parcelles, l’étude du plan d’urbanisme, l’optimisation de la surface totale, l’emplacement des espaces verts, le respect des contraintes imposées par la commune, la conception des plans de chacune des maisons et bien sûr, remplir le rôle de maître d’œuvre, notamment par le choix des prestataires.

assurance décennale bureau d'étude BE

Ce choix passe évidemment par la production de chacune des couvertures d’assurance obligatoire, y compris l’assurance décennale bureau d’étude BE à fournir au maître d’ouvrage, plus précisément à sa couverture de dommage ouvrage.

Le projet débute donc, après quelques démarches administratives par une étude de faisabilité via des fouilles archéologiques suivies d’une étude de sol. Ceci étant, parallèlement se construire un plan d’ensemble du lotissement, une répartition des accès, des espaces verts imposés et une optimisation du nombre de maisons à placer selon un cahier des charges précis.

La commune valide donc le projet, la division des parcelles s’effectue, les parcelles sont délimitées par le géomètre ainsi que les arrivées électriques et de gaz.
Le bureau d’étude peut alors lancer les plans de chacune des maisons avant de missionner les différents corps d’état nécessaires à leur construction. La pose des voiries et réseaux divers (VRD) s’effectue en quelques semaines.
Les différents corps d’état peuvent alors œuvrer pour la construction de chacune des résidences.

Un an est passé, le lotissement est prêt à la commercialisation, cette dernière prendra quelques mois supplémentaires avant l’arrivée des premiers habitants.

L’intervention de l’assurance décennale bureau d’étude BE

Les mois passent et le lotissement se rempli peu à peu de ses résidents, la mission du bureau d’étude et des différents corps d’état s’est parfaitement achevé.

L’hiver suivant, des fissures significatives apparaissent sur certaines maisons du lotissement, précisément celles se situant en bordure d’un ruisseau.

Après concertation, les habitants concernés décident de se diriger en mairie pour soulever le problème.
Le maire se rend immédiatement sur les lieux pour constater les dégâts et décide de contacter le maître d’ouvrage pour l’informer de la situation.

Ce dernier comprend la problème et décide d’en informer la dommage ouvrage contractée à cet effet.
Celle-ci missionne un expert se rendant sur place pour une identification du sinistre.
Il constate la coïncidence, toutes les maisons en bordure de ruisseau sont impactées, mais aucune des autres.

assurance décennale bureau d'études.101

Il missionne un corps d’état pour effectuer une étude de sol complémentaire.
La conclusion est évidente : le sol est instable sur toute la zone du lotissement se situant à mois de 40 mètres de ce ruisseau.
La responsabilité est donc donnée au maître d’ouvrage, il sera alors sollicité ultérieurement l’assurance décennale bureau d’étude BE, le bureau d’étude en question ayant jugé, suite à la première étude de sol, de ne pas prendre les mesures nécessaires de consolidation des résidences concernées par ce sol meuble (installation de pieux sous chacune des maisons drainages,…).

La première assurance intervenant est donc la dommage ouvrage du maître d’ouvrage indemnisant les réparations nécessaires sur chacun des ouvrages concernés à savoir la réfection des murs fissurés ainsi que la consolidation de chacun d’entre eux par des systèmes de drainages et de pose de pieux.

Le sinistre s’élèvera tout de même à 600 000€. cette assurance effectuera l’avance sur recours nécessaire à l’indemnisation de ces travaux de réparation.
Ensuite, elle se retournera vers le responsable, à savoir le bureau d’études, et plus précisément sur l’assurance décennale bureau d’étude BE.
Celle-ci effectuera également une contre expertise pour finalement accepter le remboursement de cette avance sur recours.