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Assurance décennale artisan électricien : exemple

Pour ce nouvel article, nous prendrons l’exemple de prise en charge d’une assurance décennale artisan électricien couvrant un dégât  causé sur une rénovation de bâtiment.

En effet, quoi de plus concret que des exemples de prise en charge de compagnies d’assurance lors de sinistres.
Régulièrement, nous ferons vivre ce blog à travers différentes situations rencontrées par des professionnels tous corps d’état dans la construction d’ouvrages ayant dû faire appel à  leur garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale.

Nous réduirons la dénomination de la garantie à « assurance décennale ».   

Les professionnels en question seront logiquement des mandataires contraints de souscrire ce type de contrat d’assurance à savoir des artisans  plombiers, maçons, électriciens, plaquistes, maîtres d’œuvres,…

Présentation du chantier :

Un particulier, venant de vendre son appartement, obtient suite à cette opération un apport lui permettant de financer l’acquisition d’un immeuble composé de trois appartement en centre ville d’une grosse agglomération.
Le bien en question est classé insalubre sur l’acte notarié.

L’opportunité de l’acquisition réside dans son coût: malgré l’étendue des travaux, un achat à bas prix lui permet de s’octroyer un budget  conséquent pour les travaux, mais aussi d’envisager un bien à son goût et entièrement rénové.
Le projet réside dans la transformation de ces trois appartements en une maison d’habitation, nécessitant l’intervention de nombreux corps d’état tels que des artisans:
– maçon : nécessité de casser des cloisons pour créer des espaces tels qu’une cuisine ouverte sur la salon
– plaquiste : installation de parois isolantes sur toute la surface de la maison y compris les parquets flottants
– électricien : comme de nombreux biens immobiliers insalubres, cette partie n’étant plus aux normes, tout est à installer
– plomberie : même problématique que l’électricité, installation complète à refaire
– peintre
– poseur de fenêtres et portes

Après la constitution de l’équipe, le chiffrage du projet, la vérification des assurances souscrites par les artisans (notamment l’assurance  décennale artisan électricien), le chantier peut commencer.
Il débute le 4 janvier 2014.

assurance décennale artisan électricien

Déroulement du chantier

Celui-ci commence par le gros œuvre qui consiste, comme évoqué précédemment, en la suppression de murs permettant l’ouverture d’espaces entre la cuisine et le salon, la création de cloisons sur de grandes pièces pour des chambres et bureau.
S’en suit une première intervention de l’électricien et du plombier installant les câblages et les conduits d’eau avant la pose des plaques d’isolation.
Cette dernière prestation se termine, parallèlement à la pose des fenêtres (les activités étant complémentaires) le 15 février.
Le 16 février, l’artisan peintre commence le rez de chaussée suivi du professionnel en charge de la pose du parquet.

Le mois suivant, l’électricien et le plombier interviennent à nouveau sur la pose de cuisine, installation de la salle de bain, des prises de courant, interrupteurs et luminaires. Également, ils poseront en complémentarité le chauffe eau qui sera bientôt la cause de prise en charge de l’ assurance décennale artisan électricien.
Le 15 mars, le chantier est définitivement achevé.

Le sinistre et la prise en charge de l’assurance décennale artisan électricien

Nous avons évoqué précédemment l’installation du chauffe eau effectuée conjointement par l’artisan plombier pour la partie « mécanique » et l’électricien pour le circuit électrique.
Ce dernier, suite à la mise en place de sa partie, aura relié l’installation à l’armoire électrique pour la mise sous tension.

Au début de l’année 2015, le propriétaire de la maison constate constate des difficultés de réglage de température de l’eau notamment lors des bains et douches.             Régulièrement la température de l’eau monte brusquement, le propriétaire n’y porte pas plus d’attention.

C’est alors que, suite à une consommation prolongée d’eau chaude, le débit devient irrégulier, puis saccadé.
S’en suit une déflagration et un tremblement continu ainsi qu’un dégagement de fumée provenant de la cave – là où est installé le chauffe eau – qui se propage dans toute la maison.
Le particulier compose le 18 immédiatement, nous sommes le 15 janvier 2015.
Les pompiers identifient rapidement la cause du problème et le stoppent.

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Le constat est clair, le chauffe eau, à l’origine du sinistre est défectueux. Il a généré une surpression dans son circuit de chauffage.
Son circuit de sécurité ne fonctionne pas, il ne se met pas en arrêt suite à cette défaillance, la pression continue d’augmenter.
Concours de circonstance, cette défaillance génère un appel important de courant et augmente progressivement l’intensité au niveau du compteur, qui malheureusement, par oubli de l’électricien, ne comporte pas de disjoncteur pour le chauffe eau.
En résumé, cet appareil en surpression, et donc en surintensité, ne se voit pas stoppé par son système de sécurité dédié, ni par le disjoncteur du tableau électrique car inexistant.
Un tuyau d’alimentation en eau chaude, suite au phénomène s’amplifiant, a cédé et donc rejeté quantité d’eau bouillante dans la cave (expliquant la fumée opaque).

L’électricien a effectué les actions écartant tout danger, son client constate l’ampleur du sinistre: dégât des eaux, détérioration de l’isolation,  du sol, de nombreux objets en contact avec l’eau mais aussi la vapeur générée par la chaleur, remplacement du chauffe eau et installation d’un disjoncteur relié à ce dernier.
L’artisan fait appel à son assurance décennale artisan électricien, une expertise est programmée la semaine suivante.
Trois experts se confrontent sur cette affaire, celui de l’assurance décennale électricien, celui du fabriquant de chauffe-eau ainsi que celui de l’assurance habitation du propriétaire.
Il ressort de cela une responsabilité partagée entre le fabriquant de chauffe eau et l’électricien.

Le client se verra indemnisé de la détérioration de matériel par sa couverture multirisque habitation, qui à son tour récupèrera ses fonds auprès de l’assurance décennale électricien d’une part et de l’assurance du fabriquant de chauffe-eau.
Cette dernière couverture prendra également en charge un chauffe eau neuf et son installation.
L’assurance décennale artisan électricien couvrira le remise en conformité du système électrique alimentant le chauffe eau. (pour rappel, le sinistre ayant eu lieu environ un an après la réception du chantier, concernant le professionnel sa couverture n’est donc pas la responsabilité civile professionnelle mais bien son assurance décennale artisan électricien).
Le coût total de ses interventions s’élèvera à 7200 euros.

Il ne s’agissait pas seulement d’illustrer une simple intervention d’assurance décennale artisan électricien ou d’en comprendre son utilité (qui parait évidente en lisant cet article) mais aussi de comprendre la complémentarité de plusieurs couvertures et leur coordination en cas de sinistre  impliquant la responsabilité de plusieurs parties.