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Assurance décennale architecte: cas pratique

Nous abordons aujourd’hui dans ce blog un exemple de prise en charge d’assurance décennale architecte, suite à une erreur de ce corps de  métier. Nous allons décrire dans un premier temps le chantier, afin de visualiser l’environnement et comprendre tout le cheminement de ce dernier, du permis de construire à la réparation et l’indemnisation de la faute. Comme à notre habitude, afin de simplifier la désignation du terme assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale du bureau d’étude ou de l’architecte, ce terme étant central et couramment utilisé dans cet article, nous le nommerons assurance décennale architecte.

Le projet:

Nous sommes fin de l’année 2013, un couple de retraités décide de vendre leur appartement dans une agglomération française. En effet, ils souhaitent en quittant leur vie professionnelle s’installer en campagne. Ils ont repéré une annonce de vente de terrain; séduits par cette dernière, ils décident de faire une offre. Un mois passant, ils signent le compromis de vente de ce dernier. S’en suivent les étapes administratives classiques: l’obtention du permis de construire, la purge du recours des tiers,…

Suite à cela, ils souhaitent initier les travaux. Ils préfèrent faire appel, pour plus de professionnalisme dans la conception de l’ouvrage, à un spécialiste quant à la conception des plans de l’ouvrage, puis des professionnels de différents corps d’état pour la mise en place des différents postes constituant la maison.

Préalablement, ils vérifient les couvertures de chacun des artisans, notamment l’acquisition de l’assurance décennale architecte par le professionnel en question. Ils réfléchissent donc, avec ce dernier, à la conception de l’ouvrage et abordent avec lui différents points majeurs: budget, nombre de niveaux, surface, éléments pratiques,… Il en ressort, compte tenu de leur âge notamment, que la construction sera de plain pied, et constituée d’un salon donnant sur la cuisine et débouchant ensuite sur 3 chambres sur le fond et une pièce d’eau sur la gauche. Le tout constituant une surface d’environ 150 mètres carrés. assurance décennale architecte En aparté, la banque finançant ce bien impose une garantie dommage ouvrage. Pour rappel, cette garantie permet, en cas de défaut de construction sur l’ouvrage, une indemnisation rapide du client afin de ne pas nuire aux délais imposés. Cette garantie se retournera ensuite (dans ce cas précis) vers l’assurance décennale architecte, à l’origine de la faute.

La construction:

Nous sommes en milieu d’année 2014, les plans de la maison étant achevés, l’ouvrage commence. Débute d’abord le maçon, suite au travaux de terrassement, qui monte l’ensemble en parpaings puis couvre le tout par une toiture en tuiles. S’en suivent ensuite les corps d’état plomberie et électricité qui souhaitent passer l’ensemble des arrivées principales qu’ils connecteront par la suite.

Le chantier se déroule dans d’excellentes conditions, les différents professionnels ayant précédemment réalisés des chantiers conjointement, celui-ci bénéficie d’une grande coordination. Deux mois plus tard, suite aux passages respectifs du plaquiste, du carreleur et du peintre, les plombier et électricien viennent connecter les prises, luminaires, sanitaires, douches,… En 3 mois, la maison est pratiquement achevée.

Assurance décennale architecte: l’indemnisation

Par mesure de praticité, les jeunes retraités ont souhaité placer la machine à laver dans leur salle de bain. Cette pièce devait se trouver entre deux chambres, au début de leur réflexion. Puis, dans un second temps, ils changent d’avis et décident de faire appel à leur architecte afin de modifier le plan pour placer la salle de bain entre la première chambre et le départ de la maison. Le professionnel modifie son plan et répond aux exigences de leur client.

Le plombier constate que, suite au branchement de la machine à laver, cette dernière vient non pas gêner, mais pratiquement boucher, l’accès aux WC. En effet, le changement d’emplacement de la salle de bain a généré un oubli de la part de l’architecte.

Initialement, ce dernier avait imaginé des cloisons fines de part et d’autre de la salle de bain, celle-ci se trouvant entre deux pièces chauffées. Or, placer la salle de bain contre le mur extérieur de la maison a nécessité une isolation supplémentaire venant réduire la surface, déjà petite à l’origine, des WC et de l’emplacement de la machine à laver.

Ce point a été omis par l’architecte. Il était évidemment impossible de retirer l’isolation en question, la seule solution envisageable, compte tenu de la configuration de la maison, était de décaler les murs donnant et sur le salon, et sur la chambre. Par ce moyen, la surface récupérée permettrait à nouveau suffisamment de passage pour l’accès aux WC. Les propriétaires, aux vues de l’ampleur des travaux et surtout du coût qu’il représentent, en parlent tout d’abord aux maçons, électricien, plombier, plaquiste et peintre, tous directement concernés pour effectuer cette modification conséquente. Ils chiffrent un coût de travaux supplémentaire de 8000€.

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Les propriétaires décident alors de faire appel à leur dommage ouvrage. Celle-ci, suite à expertise, approuvent la décision et indemnisent immédiatement ces derniers afin de permettre la réparation.

La compagnie tenante de la dommage ouvrage, ayant identifié, via l’expert, la source du problème se rapproche alors de l’assurance décennale architecte et de l’architecte en question.

Une nouvelle expertise, contractée par la deuxième compagnie, intervient pour confirmation du vice. L’assurance contractant la dommage ouvrage se verra rembourser les 8000€ de travaux par celle contractant l’assurance décennale architecte. Nous sommes en septembre 2014, l’ouvrage est parfaitement achevé.

La faute de l’architecte a évidemment généré du stress et 3 semaines de délai de construction supplémentaire, mais une bonne coordination entre les compagnies proposant la dommage ouvrage et l’assurance décennale architecte ont permis d’achever le bien dans de bonnes conditions financières et de réalisation.