L’assurance décennale vue par Fen’x Courtage

Présentation de Fen’x courtage

Créé en 2004, Fen’x courtage est un cabinet de courtage en assurances (santé, prévoyance, auto, habitation, mais aussi responsabilité civile et assurance décennale) s’adressant à tout type de public : particulier, chef d’entreprise, profession libérale, salarié, artisan et commerçant.

L’intérêt du courtage réside dans plusieurs aspects. Tout d’abord, un courtier en assurance est soumis à une obligation de conseil, en d’autres termes, d’un point de vue juridique, ce dernier est responsable du produit d’assurance vendu sous différents aspects (technique, juridique). Il est également le garant de la qualité du produit choisi. Un client ne connaît pas systématiquement le type de couverture le plus adapté, là est la première tâche du courtier en assurance. A travers son rôle de conseil, le panel de fournisseurs dont il dispose, il est missionné pour construire la couverture la plus adaptée. Adaptons cette approche aux artisans et professionnels du bâtiment à savoir la responsabilité civile et l’assurance décennale.

L’artisan et la RC décennale

Lorsque l’on parle d’assurance décennale, il va de soi de l’associer à la responsabilité civile professionnelle (ou RC). Ces couvertures sont généralement obligatoires car le métier de professionnel du bâtiment demande d’effectuer des tâches mettant en jeu la solidité d’un ouvrage, la nature d’un sol ou le respect de certaines normes.

De manière simpliste, une notion chronologique est associée à ces deux types de couverture :

  • le responsabilité civile professionnelle intervient au moment du chantier
  • l’assurance décennale intervient pendant 10 ans, suite à la réception de ce chantier

Pour illustrer le rôle d’une assurance décennale, prenons un cas pratique: la construction d’une maison neuve. Différents corps de métier interviennent: artisan maçon et plaquiste, artisan charpentier et de menuiserie intérieure, artisan électricien, plombier, peintre,… chacun possédant sa propre assurance décennale (ainsi que la responsabilité civile professionnelle associée).

Le chantier se déroule parfaitement. Une année s’écoule, un chauffe eau posé sur un mur en Placoplatre s’affaisse, rompt une canalisation. Les conséquences qui s’en suivent: un chauffe eau détérioré, un carrelage cassé, un plafond à refaire (Placoplatre et peinture à refaire à cause de l’inondation). Différents corps de métier sont mis en cause, le sinistre intervient après la réception du chantier, ce dernier datant de moins dix ans, l’assurance décennale intervient. Le propriétaire de maison ne sachant contre qui se retourner, il fait appel à chacun des artisans. Ceux-ci font marcher leur garantie, une expertise est effectuée, il est avéré que le plombier n’a pas respecté une pose de chauffe eau dans les règles de l’art; l’assurance décennale permettra l’indemnisation nécessaire à la réparation intégrale du préjudice.

Ces garanties sont obligatoires pour différents corps de métier de la construction notamment parce qu’elles protègent avant tout le client mais aussi le professionnel face à des malfaçons, des vices de construction auxquels ils voudraient ou pourraient faire face. Nous allons voir dans le paragraphe suivant l’importance d’une grande variété de produits. En effet, de nombreux facteurs de choix interviennent et s’imposent. Le courtage en assurance prend ici tout son sens.

assurance décennale

 

Bien choisir son assurance décennale

Une bonne couverture de responsabilité civile professionnelle et décennale réside avant tout dans une bonne appréhension de l’activité du professionnel du bâtiment.

Il est important de savoir qu’une assurance décennale réside avant tout sur du déclaratif, sur différents critères, différentes questions à aborder : recenser toutes les activités effectuées (activité(s) principale(s), secondaire(s) et ponctuelle(s)), y’a t’il des activités sous traitées, quel chiffre d’affaires est réalisé, quelle expérience possède la société ou l’artisan à assurer?

Il est évident que tous ces points déterminent le risque supporté par l’assureur et donc le montant de la cotisation. En d’autres termes, par exemple, plus un artisan réalise de chiffre d’affaires, plus il s’expose au sinistre (en langage « assureur »), plus une activité est risquée, plus l’assurance décennale est « chère ».

Aussi, une activité à haute technicité ne sera pas appréhendée de la même manière et ne sera pas tarifée à l’identique d’une activité purement esthétique. De même, un jeune créateur d’entreprise récemment diplômé avec peu de terrain constituera aux yeux de l’assureur un profil plus risqué qu’un professionnel possédant 15 ans d’expérience.

Si une assurance décennale ou une responsabilité civile professionnelle est faite pour protéger en cas de sinistre, il est impératif de savoir à partir de quel montant cette dernière intervient, quelle est la franchise du produit ? Il va de soi qu’un autoentrepreneur réalisant 32000€ de chiffre d’affaires, une multitude de chantiers à moins de 3000€ n’aura pas forcément intérêt à choisir une franchise élevée. Quel intérêt y’a t’il à choisir une franchise de 3000€ pour des sinistres de montant inférieur? Les assurances ne serait d’aucune utilité dans ce cas précis.  La franchise, en finalité, est le niveau à partir duquel l’assurance va intervenir. Elle doit être choisie en toute intelligence, en concertation avec votre courtier en assurance. De plus, elle constitue un critère direct d’appréciation de la cotisation par l’assureur.

En résumé, de nombreux aspects sont nécessaires à la construction d’un tel produit avec une contrainte de coût évidente pour le professionnel du bâtiment. Là est la démarche de compromis, le produit miracle est difficile à trouver, par la diversité des produits qu’il propose, le métier de courtier en assurance prend tout son sens.

Évolution du contrat garantie décennale

Toute entreprise évolue dans le temps par différents facteurs (croissance, crise, nouveaux secteurs porteurs,…) et peuvent remettre en question tous les critères et évoqués das le paragraphe précédent.

C’est pourquoi il est nécessaire de remettre à jour cela auprès de votre courtier en assurances afin d’avoir un produit au plus près de votre activité. De plus, ce sera l’occasion de trouver éventuellement de nouveaux produits ; d’interroger la concurrence, en somme de trouver le meilleur compromis en terme de garanties et de tarif.