Garantie décennale menuisier

Nous allons, comme nous le faisons depuis quelques articles, montrer les raisons d’un refus de prise en charge d’un sinistre par la garantie décennale menuisier.

Nous nous attarderons, comme à notre habitude, sur la mise en place du chantier, son avancement ainsi que le sinistre résultant de ce dernier.

Nous analyserons, bien sûr, les causes de ce défaut et les conséquences et nous tâcherons de comprendre pourquoi la garantie décennale menuisier – que nous désignons comme tel pour plus de simplicité, il s’agit en fait d’une responsabilité civile professionnelle et décennale de l’artisan menuisier – a refusé d’indemniser ce pourquoi précisément, elle est destinée.

Le besoin du client

Il s’agit ici d’un jeune salarié ayant acheté un appartement il y a quelques années.
Il avait effectué quelques travaux de rénovations mineurs afin de remettre celui-ci à son goût, et surtout de le rendre plus moderne.

Pour des raisons financières, cette jeune personne n’a pu aboutir ces tâches de rafraichissement, et il a donc mis de côté cela quelques mois.

Il possède une cuisine ancienne en chêne massif, son projet étant de la déposer, puis de faire appel à un menuisier afin d’en concevoir une plus moderne, composée évidemment de bois et offrant la possibilité de constituer un béton ciré en guise de plan de travail.garantie décennale menuisier.100Ayant emprunté à la banque au maximum de son endettement, il n’est plus dans la possibilité de contracter un crédit bancaire.
Il doit alors attendre de provisionner la trésorerie nécessaire afin de de payer comptant ses travaux de cuisine.

Ceci étant le cas au terme de plusieurs mois d’économie, il peut alors lancer l’ouvrage.
Il fait appel à plusieurs corps de métiers, un menuisier, un électricien, un plombier ainsi qu’un maçon connaissant le procédé de béton ciré.

Il s’assure que chaque artisan répond à ses obligations en terme de couverture, notamment la garantie décennale menuisier couvrant l’artisan concerné.

Les travaux commencent alors, le menuisier dépose l’ancienne cuisine et prend en charge l’évacuation de celle-ci.

Il s’occupe ensuite de la conception et de la découpe de tous les éléments en bois, à savoir l’ensemble des supports en charpente ainsi que les parties plates constituant les joues des meubles et les plateaux.

Il fabrique, un à un, l’ensemble des portes et tiroirs et rassemble tous les éléments coulissants et pivotants permettant les va et vient des portes et tiroirs.

Ceci étant réalisé, il peut alors commencer l’assemblage de tous les constituants des meubles de cuisine.

Intervient ensuite le maçon qui applique son procédé de béton ciré sur la surface des meubles destiné à cela.
Enfin, les plombier et électricien termineront les connexions des éléments de robinetterie, de prises et d’interrupteurs qu’ils ont préalablement préparés au moment du montage des meubles.

La cuisine est complètement achevée et parfaitement fonctionnelle.

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La garantie décennale menuisier et le sinistre

L’utilisation de la cuisine ne semble poser aucun problème, les portes fonctionnent parfaitement, les tiroirs coulissent et se referment normalement. Le béton ciré servant de plan de travail observe néanmoins quelques fissures : le maçon assure que ce phénomène est complètement naturel.

Le temps passant néanmoins, ce problème est de plus en plus marqué.
De plus, les jointures marquant la séparation entre la plan de travail et les murs commencent à se rompre.

Le jeune propriétaire décide de consulter le maçon, pensant que le problème est inhérent à son intervention.
Ce dernier remarque que ces problèmes sont causés, non pas par un mauvais procédé de béton ciré ou de pose de joints, mais par une déformation de la partie bois de la cuisine.

Le menuisier se rend alors sur place pour constater cela et tente de rejeter la responsabilité de ce défaut de fabrication.

Le jeune propriétaire contacte alors la garantie décennale menuisier qui dépêche un expert pour déterminer la cause définitive de ce problème.

Il constate alors les dégâts et établit le même diagnostic que le maçon, il s’agit bien d’une déformation des charpentes de la cuisine, fléchissant le support bois du béton ciré et engendrant logiquement les fissures observées ainsi que la dégradation des joints.

L’expert remet son rapport à la garantie décennale menuisier.
Celle-ci étudie le dossier et le rejette, refuse toute indemnisation.

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En effet, la cause de ce sinistre est due à l’utilisation de charpentes de bois non utilisée pour les cuisines qui présentent des caractéristiques de tenue dans le temps médiocres.
Par contre, la conception proprement dite de la cuisine est parfaite.
La cause du sinistre n’est pas liée à la conception mais elle est survenue chronologiquement après celle-ci ; ceci relève donc du domaine, non pas de la responsabilité civile professionnelle, mais de la partie décennale.

Or, la garantie décennale menuisier, n’est faite que d’une responsabilité civile simple, elle ne comprend pas de partie décennale.
L’artisan – qui l’avouera plus tard – a préféré limiter sa garantie décennale menuisier à une responsabilité civile simple pour abaisser le montant de ses cotisations d’assurance.

On comprend alors aisément que sa couverture ne s’applique pas à ce sinistre, que l’indemnisation dans ce cas n’est pas envisageable.

Le propriétaire décidera alors de mener cette affaire en justice et obtiendra gain de cause puisque, une garantie décennale menuisier comporte la partie responsabilité civile professionnelle mais aussi décennale, et elle est obligatoire pour ce corps d’état.