Garantie décennale carreleur

Aujourd’hui, nous parlerons de garantie décennale carreleur…

Depuis quelques semaines, nous décrivons différentes situations amenant une garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale à ne pas indemniser le montant d’un sinistre.

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Autant, les premiers articles expliquent les mécanismes de prise en charge de telles garanties, qu’actuellement, nous nous attardons sur l’inverse.

Le but étant évidemment de comprendre le cheminement de la prise en charge, mais aussi de se prémunir d’un certain nombre d’éléments, tant pour le professionnel du bâtiment que le client.

Aujourd’hui donc, nous décrirons de manière chronologique un chantier, un problème survenant suite à la pose, une expertise et enfin le refus d’indemniser l’artisan concerné par la garantie décennale carreleur.

Le chantier et son contexte.

Nous sommes à Paris, un jeune couple décide de faire une nouvelle acquisition d’appartement dans le 15ème arrondissement.

Ce dernier permet à chacun de se rapprocher de son lieu de travail et d’envisager l’arrivée de jeunes enfants. L’intérêt de ce projet réside dans le faible coût d’achat du bien, du fait de nombreux travaux; néanmoins, celui-ci étant quasiment vétuste,  il demande un poste de dépenses considérables en travaux.

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Le couple souhaite optimiser au mieux ce poste de dépenses afin d’obtenir un bien refait à neuf acheté, travaux compris en dessous du prix du marché. Ils décident alors de consulter nombre d’artisans afin d’établir une quantité de devis et d’en retenir les moins chers.

Ils vérifient, après avoir retenu chaque corps de métier, la possession de chacun d’entre eux de la garantie obligatoire, notamment la garantie décennale carreleur du professionnel en question.Les travaux peuvent alors débuter.

L’ensemble des murs doit être refait pour des défauts d’isolation et de perpendicularité; il en est de même pour le sol, constitué d’un vieux parquet bien difficile à récupérer, il est alors décidé de recouvrir l’ensemble d’un carrelage.

Pour ce qui est des postes électricité et plomberie, au moment de l’acquisition, rien est aux normes, une dépose complète de l’ensemble sera opérée suivi d’une installation intégralement neuve.

Aussi, les propriétaires feront installer une cuisine neuve par un professionnel ainsi que l’ensemble des éléments constitutifs d’une salle de bain avec sanitaire.

Attardons nous quelque peu sur la partie carrelage, objet d’un sinistre que nous décrirons dans la prochaine partie. Le sol, nous l’avons vu, est constitué d’un vieux parquet détérioré ayant perdu toute horizontalité. Le professionnel, afin de rattraper ce problème suggère un ragréage afin de planifier l’ensemble et d’offrir un support
dur pour la pose du carrelage. Cette tâche demandera quelques jours au carreleur avant son achèvement.

La garantie décennale carreleur et le sinistre

Les travaux achevés, les propriétaires profitent de leur bien entièrement rénové. Pourtant, en quelques semaines, ils ne tarderons pas à constater des fissures grandissantes sur quelques jointures de carrelage.

L’artisan revient constater cela et ne semble pas inquiet.

Le temps passant, au bout de quelques mois, certain carreaux de carrelage se desolidarisent complètement du sol.

Les propriétaires décident de contacter la garantie décennale carreleur du professionnel responsable de ce problème, ceux-ci ayant gardé un exemplaire de l’attestation. Ils expliquent le problème, joignent des photos et demandent l’intervention d’un expert.

Quelques jours plus tard, la compagnie tenante de la garantie décennale carreleur retourne un courrier expliquant que le professionnel en question ne fait pas partie de leur fichier.

Le jeune couple appelle alors la compagnie afin d’obtenir de plus amples renseignements, celle-ci rétorque de manière certaine que l’artisan ne possède pas de garantie décennale carreleur.

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Le couple contacte immédiatement le fautif et menace de monter cette affaire en justice. Ce dernier préferera réparer l’ensemble du sol plutôt que de s’engager dans cette voie. En effet, il avait produit un faux, à savoir une attestation de garantie décennale carreleur falsifiée informatiquement et fondée sur une vraie compagnie.

Aussi, concernant son chantier, il a posé un ragréage beaucoup trop fin sur un plancher relativement souple. Les mouvements de sol de support souple ont littéralement cassé la couche trop mince de  ragréage et les joitures de carralage posée dessus.

Au final, à défaut de garantie décennale carreleur, l’artisan résoudera définitivement le problème en posant un nouveau sol dans les règles de l’art.