Décennale maçon: exemple de prise en charge

 

Quoi de plus concret qu’une démonstration complète de prise en charge d’une décennale maçon ?
Plus précisément, il s’agit d’une garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale, mais nous utiliserons la première appellation dans un souci de simplification de langage.

Il est question ici d’observer le cheminement exact d’une prise en charge de sinistre par ce type de garantie, les causes ayant amené l’intervention de la compagnie d’assurance et de comprendre la nature du sinistre.

Le chantier, le client et l’artisan: présentation

Cet exemple s’appuie sur un cas réel.
Le client, que nous nommerons, pour des raisons de confidentialité, Monsieur Dupont, est agriculteur, mais également, fabricant de farine biologique.
Il cultive et récolte son blé selon les exigences imposées par le label bio, le stock et le moût dans un bâtiment dédié à cet effet.

Parce que sa production augmente, il souhaite refaire à neuf et agrandir ce bâtiment, il fait donc appel à un artisan spécialiste du gros œuvre couvert par une responsabilité civile professionnelle et décennale maçon.
Nous sommes le 12 février, le devis est signé par Monsieur Dupont, l’artisan commence alors son chantier.
Après avoir vérifié le sol, il suit le plan lui indiquant le détail de l’ouvrage: un bâtiment de 120m² à construire entièrement qui se compose d’un rez-de-chaussée et d’un premier étage.
Le rez de chaussée, dans sa partie gauche, sert de salle de réception des sacs de blé, qui seront acheminés à l’étage (partie gauche) pour du stockage.
Ensuite, les sacs seront amenés en pièce de droite, pour y être vidés dans un déversoir ramenant le blé au rez de chaussée partie droite pour y être moulu.

L’important ici est d’imaginer la configuration du bâtiment composé d’une dalle béton et d’une cloison séparative par étage et d’un escalier d’accès au premier étage.
Le 15 juin, le bâtiment est construit.

 

décennale maçon

 

Description du sinistre

Il est important de préciser que la décennale maçon en cours lors de la construction du bâtiment était différente de celle en place à partir du 30 juin.
L’artisan, pour des raisons de compétitivité, a sollicité la concurrence pour souscrire un contrat d’assurance à cotisation plus basse.
Monsieur Dupont, à force d’utiliser son bâtiment, constate au bout de quelques mois des fissures dans la dalle du premier étage puis un écart grandissant entre l’escalier et le mur censé le fixer.

Il fait alors appel au professionnel à l’origine de l’ouvrage pour faire constater le défaut, et qui prend connaissance des dégâts fin septembre.
La dalle du premier étage, selon lui n’est pas conçue pour supporter une telle charge de matière première, ce pourquoi elle se fissure. La déformation de celle-ci engendre même un décalage du mur supportant l’escalier.

Le rôle de la décennale maçon

Au delà du sinistre constaté, s’en suit un litige.
En effet, selon l’artisan, rien sur les plans n’indiquait qu’une telle masse de matière première serait entreposée à l’étage.
Selon le client, ce point important était clairement identifié dans leurs échanges précédant l’ouvrage.
Ainsi, le client reproche au professionnel du bâtiment de ne pas avoir construit l’ouvrage dans les règles de solidité nécessaires à son utilisation. Un litige apparaît.

L’artisan se rapproche de son assureur face à l’ampleur du sinistre.
En effet, quelques erreurs minimes sur d’autres chantiers, dont le coût de réparation n’excédait pas le montant de la franchise ne lui imposait pas l’utilisation de sa décennale maçon.
Sur ce dernier sinistre, la problématique est bien différente puisque la franchise du contrat d’assurance s’élève à 1500€ alors que le montant des réparations, bien qu’inconnu de manière précise à cet instant, s’élève de manière certaine plus de 15000€.
La décennale maçon prend tout son sens.

Le règlement du sinistre

L’assurance souscrite le 30 juin est missionnée pour entamer une procédure de règlement de sinistre.
Une expertise a lieu le 15 octobre sur l’ouvrage en question.
Sont présents: un expert de l’assurance de protection juridique de Monsieur Dupont, puisque celui-ci considère qu’au delà du sinistre, un litige existe entre lui et l’artisan (qui peut, si chacune des parties maintient sa position, se solder par un procès), un expert missionné par la compagnie d’assurance proposant la décennale maçon de l’artisan, Monsieur Dupont et l’assureur.
Après confrontation d’experts, le constat est confirmé: la dalle du premier étage est trop fragile pour supporter la charge exercée par les sacs de blé, elle s’affaisse, déforme le bâtiment ainsi que le mur solidaire de l’escalier.
De plus, il est constaté clairement que le cahier des charges précise la répartition des charges dans chaque pièce du bâtiment. L’artisan est clairement responsable du sinistre par l’exercice d’une faute professionnelle.
Rappelons que la décennale maçon, qui est en fait une responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale couvrant l’artisan intervient, en cas de sinistre:
– du début à la réception du chantier pour la responsabilité civile
– les 10 années suivants la réception du chantier, pour la garantie décennale.

Le sinistre en question doit être pris en charge par la décennale maçon souscrite à la compagnie d’assurance, mais laquelle?
Les fissures et malfaçons ont effectivement été constatées après la réception du chantier, mais il s’agit en premier lieu d’une erreur de compréhension dans la construction de l’ouvrage, donc d’une construction effectuée en dépit des contraintes d’effort que celle-ci doit supporter.
Le sinistre est donc né au moment de l’ouvrage à savoir entre le 12 février et le 15 juin, période de construction de ce dernier.
Compte tenu de la période, la décennale maçon devant intervenir est, non pas celle souscrite le 30 juin, mais la précédente.
Aussi, il s’agit de la responsabilité civile professionnelle qui est mise en cause.

La réparation du bâtiment passant par une démolition, évacuation de gravats puis une reconstruction dans les règles de l’art est estimée à 33 000€. Le premier assureur devra régler cette somme ajoutée des frais d’expertise s’élevant à 2400€ afin de régler à Monsieur Dupont les frais nécessaires à la réparation de son bâtiment.
L’artisan est libéré de ce sinistre en s’étant acquitté préalablement de sa franchise de 1500€.
Le bâtiment sera réparé le 15 mars suivant, Monsieur Dupont pourra reprendre sa production de farine dans de bonnes conditions. Sans décennale maçon, l’artisan n’aurait pu ni endosser une somme de 35400€, ni même effectuer les réparations à sa charge.

Le client n’aurait pu reprendre son activité ni endosser un tel préjudice sans indemnisation.

On comprend clairement dans cet exemple tout l’intérêt de la décennale maçon, mais plus généralement le rôle des garanties de responsabilité civile professionnelle et décennale, pour quelque ouvrage qu’il soit. Ces couvertures sont certes obligatoires mais avant tout indispensables quant à la garantie de bonne tenue de chaque ouvrage, la protection des professionnels du bâtiment et de leur client.