Décennale artisan : guide pour bien choisir

 

La décennale artisan : tout artisan exerçant une activité du bâtiment et travaux publics, est soumis à l’obligation de souscrire une garantie de responsabilité civile et décennale si cette activité affecte la nature d’un sol ou d’un bâtiment.
Pourtant, nombre d’artisans jugent peu adaptée, voire inutile une telle couverture : soit ceux-ci n’ont jamais causé aucun préjudice, soit généré un sinistre mineur réparé par leurs soins.
Il existe bien souvent un décalage entre le cadre de la loi et la réalité de l’artisan. Bien comprendre cette obligation, le contenu d’une garantie décennale artisan, permettra à l’artisan de choisir le produit le plus approprié et d’en saisir tout son intérêt.

Qui est concerné?

On peut distinguer 2 catégories d’intervenants, les prestataires « intellectuels » incluant :
– les architectes, les bureaux d’étude, les maîtres d’œuvre, les contrôleurs technique, les métreurs/ vérificateurs, les ingénieurs…

et les prestataires « manuels » :
– les charpentiers, couvreurs, zingueurs, les entreprises d’isolation thermiques et phoniques, plâtriers, plaquistes, peintres, façadiers, plombiers, chauffagistes, électriciens, maçons, menuisiers…

D’un point de vue chronologique, rappelons que c’est la responsabilité civile professionnelle qui intervient en cas de sinistre pendant la réalisation du chantier, puis les travaux réalisés par ces intervenants sont couverts par la garantie décennale artisan pendant une période de 10 ans, à compter de la réception du chantier achevé, et ce, même en cas de changement de propriétaires.

Analyse du risque de la décennale artisan.

Une couverture appropriée réside dans une bonne appréhension du risque à couvrir.
Il est donc nécessaire, pour bâtir la décennale artisan, et donc d’en déterminer une cotisation, d’en recenser toutes les variables :

– l’état civil de la société (forme juridique, numéro d’immatriculation, code activité ou code NAF)
– la date de création de l’entreprise
les années d’expérience du professionnel
– la ou les activités exercées
– activité exercée en direct ou par de la sous-traitance
– le chiffre d’affaires

Tous ces critères constituent généralement des indicateurs statistiques permettant à l’assureur de déterminer la cotisation pour la décennale artisan.

Par exemple, de manière simpliste, plus le chiffre d’affaires est élevé, plus l’artisan a de risque de s’exposer à d’éventuels sinistres.
A l’inverse, une activité exercée sans sous-traitance, par un artisan comptant de nombreuses années d’expériences comportera statistiquement moins de risque et verra une cotisation décennale artisan moindre.
Il est important de souligner qu’une déclaration fidèle de ces critères couvrira de manière intégrale l’artisan professionnel impliqué dans un sinistre. A l’inverse, amoindrir le risque déclaré mécaniquement baisse la cotisation mais aussi expose l’artisan à une indemnisation partielle de ce sinistre par l’assureur. Afin d’éviter cela, ce dernier devra réévaluer tous ces critères de la décennale artisan de manière annuelle auprès de l’artisan.

Critère de choix de la décennale artisan

choix décennale artisan 1

Le souscripteur de la décennale artisan ne peut moduler sa cotisation d’assurance qu’en fonction d’un seul facteur : la franchise.
Celle-ci varie généralement de 750€ à 3000€; cela signifie qu’en cas de sinistre, l’assureur interviendra dans l’indemnisation après le respect du montant de la franchise retenue à la signature du contrat décennale artisan.
Aussi, il est impératif de retenir la franchise de son contrat décennale artisan en tenant compte d’une éventuelle indemnisation plutôt que mettre en avant une meilleure approche tarifaire.

Comprenons qu’avec une franchise basse, l’artisan sera mieux couvert; néanmoins, sa cotisation d’assurance décennale artisan sera plus élevée.
Ce point doit être impérativement abordé avec votre courtier en assurances, celui-ci vous aidera à déterminer le juste équilibre entre votre profil, vos capacités à assumer une partie de l’indemnisation en cas de sinistre et le montant de la cotisation décennale artisan.

Le choix judicieux d’une décennale artisan est d’autant plus vrai que cette couverture est indissociable de la responsabilité civile professionnelle. Nous parlons de décennale artisan et bien souvent sous entendons son association avec son complément qu’est la responsabilité civile professionnelle.

Aujourd’hui, il est impossible de séparer ces couvertures, puisque chronologiquement, elles sont liées. Aucune compagnie ne souhaite assurer le premier risque sans couvrir le second. Il s’agit peut être là d’une stratégie commerciale mais ceci permet avant tout d’éviter un litige lors d’un sinistre.

En effet, prenons l’exemple d’un sinistre survenant au moment même de la réception d’un chantier. Imaginons que la responsabilité civile professionnelle soit assurée dans une compagnie, et la décennale artisan dans une autre, quelle organisme intervient?

De même, certains professionnels du bâtiment, notamment ceux exerçant plusieurs corps de métier, préfèreraient, pour des raisons financières ou d’affinités, envisager la souscription de leur décennale artisan sous forme de plusieurs contrats; la couverture d’une activité dans une compagnie, puis celle d’une autre activité à la concurrence. Cette pratique demeure impossible et dangereuse.

Comme dans l’article précédent, prenons un autre exemple.  Un artisans plombier électricien installe les circuits électriques, prises et luminaires ainsi que les canalisations et sanitaires dans une salle de bain. Un court-circuit causé par une fuite d’eau a lieu et déclenche un incendie. Imaginons maintenant que la décennale artisan soit assurée pour une compagnie pour la partie électricité et par une autre pour la partie plomberie. Qu’est ce qui a causé ce sinistre, la fuite ou la non conformité de l’installation électrique? Un conflit risque de naître entre professionnels de l’assurance, et ce, au dépend de l’artisan et du maître d’ouvrage.

La marge de manœuvre, vous l’aurez compris, est faible dans la détermination de la meilleure garantie de sa décennale artisan d’où l’importance de bien comprendre tous les éléments énoncés précédemment mais aussi d’entamer une réflexion judicieuse avec son agent ou son courtier en assurances.

Il s’agit alors de retenir, comme nous l’avons vu précédemment, les meilleurs critères possibles : franchise adéquate, tarif convenable, garanties adaptées. Pour cela, il est bien souvent nécessaire de confronter différents produits. En effet, une seule compagnie d’assurance ne proposera pas systématiquement une palette large de choix, comportant des franchises à la carte, voire même n’en proposera qu’un seul.

Un courtier en assurance spécialisé dans ce domaine vous permettra de répondre pleinement à ces questions puisqu’il est, avant tout, un conseil pour l’artisan et de plus, il effectue pour vous cette tâche de confrontation entre différentes compagnies d’assurance. Il sera plus à même de retenir LA couverture qui vous convient le mieux. Contactez-nous !