Assurance artisan: entre nécessité et obligation

 

 

 

 

Tout comme les particuliers, les professionnels, et nous prendrons l’exemple des professionnels de la construction dans cet article,  décident soit par nécessité, soit par obligation de souscrire un contrat d’assurance artisan.
L’Etat a certes, au même titre que pour les entreprises, permis d’alléger le coût des cotisations d’assurance en proposant des dispositifs fiscaux, notamment le « Madelin » pour les travailleurs non salariés.
Malgré cela, les préoccupations premières de ces chefs d’entreprise résident dans le bon déroulement de leur activité, la bonne tenue de leur carnet de commande et la maîtrise des dépenses.
De ce raisonnement logique, l’assurance artisan, qui représente une charge pour la structure, se trouve bien souvent reléguée au second plan.

Définition:

L’assurance artisan, et toute assurance de manière générale, est un service proposant une réparation suite à la survenance d’un préjudice, et ce, en échange d’une cotisation.
La réparation est souvent d’ordre financier ou matériel, le préjudice, quant à lui, d’ordre financier, matériel et/ou moral.
Dans certains cas, le préjudice se règle directement entre l’artisan et son client, si celui-ci ne prend pas des proportions impossibles à assumer par le professionnel.
Dans d’autres cas, sans couverture, ce dernier se trouve face à des situations que seul il ne peut pas supporter, et qui pourraient mettre en péril son activité ou le chantier de son client.

Partons d’un exemple : l’assurance auto pour le particulier.
En mettant de côté le caractère obligatoire de ce type de couverture, au quotidien un conducteur est tenu d’entretenir son véhicule, pour son confort, sa sécurité et celle de l’environnement qui l’entoure.
En cas d’accident, il pourrait être à même de prendre à sa charge de petites réparations et, de ce fait, se passer d’une couverture.
Qu’en serait il en cas d’incendie, de vol, d’accident responsable portant atteinte à l’intégrité physique d’une tierce personne?
Bien souvent, dans ces cas précis, l’assuré ne pourrait prendre seul à sa charge de tels préjudice, d’où l’intérêt d’être couvert.

De la même façon, l’assurance artisan peut éviter de mettre en péril le client, le professionnel ou l’environnement du chantier.
Généralement, nous observerons par la suite qu’une couverture est obligatoire dès lors qu’une activité peut porter atteinte à un tiers, un client.
L’assurance artisan  constitue dans ce cas la seule certitude d’obtenir réparation en cas de préjudice.
Une couverture sera d’autre part bien souvent facultative dans le cas où un sinistre causé ne portera atteinte uniquement à l’assuré potentiel.
De manière simpliste on peut penser qu’une assurance artisan devient une obligation au moment où un cadre de couverture le lie à un client ou un tiers et facultative s’il le risque ne l’implique que lui seul.

L’assurance décennale artisan

Cette assurance, plus précisément, la responsabilité civile professionnelle et décennale couvre les préjudices causés par l’artisan dans le cadre de son activité.

Elle est généralement utile pour qu’un chantier arrive à terme dans le strict respect d’un cahier des charges (rôle de la responsabilité professionnelle).
Ensuite, elle se prolonge durant les dix années suivant la réception de ce chantier dès lors qu’un vice causé par l’ouvrage nuit à la solidité, l’intégrité du bâtiment (rôle de ‘assurance décennale).

Le cadre de couverture implique le client; aux vues de nos explications ci-dessus, cette couverture semble alors obligatoire.
Nous avons développé des explications et exemples de prise en charge dans les articles précédents, nous ne nous attarderons pas plus à ce sujet.

 

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l’assurance dommage

Dans ce chapitre, nous aborderons trois types d’assurance artisan celle portant sur l’exécution d’un chantier, celle protégeant les biens professionnels de l’artisan et celle couvrant les engins professionnels, plus précisément les véhicules.

 -> la dommage ouvrage:

Elle a pour rôle de garantir une réparation, en cas de préjudice causé sur un ouvrage immobilier, pendant l’exécution des travaux et dans les 10 années suivant la réception du chantier.
La construction d’un ouvrage est généralement tenu par des délais stricts de construction : en cas de préjudice, la garantie Dommage Ouvrage garantit la réparation et tient alors, un rôle de préfinancement.
En effet, la compagnie, suite à la réparation, se retournera ensuite vers la partie à l’origine du sinistre.

Prenons un exemple concret. Un maître d’œuvre a souscrit une assurance dommage ouvrage pour couvrir l’exécution d’une maison individuelle.
L’intervenant sur le gros œuvre est un artisan maçon ayant souscrit une assurance décennale.
Lors de la construction, une tempête survient au moment de séchage de la dalle sur le premier étage de l’édifice.
Les fortes pluies ont empêché un séchage correct de la dalle, induisant un résultat peu concluant d’un point de vue solidité et esthétique.

La compagnie couvrant la dommage ouvrage intervient, suite à une expertise immédiate.
Ensuite, elle identifie la cause du préjudice et sollicite le constructeur pour réparation.
Ce dernier fait appel à son assurance artisan pour mettre en œuvre sa décennale, plus précisément sa responsabilité civile professionnelle, qui, à son tour, remboursera le montant du sinistre à la compagnie de la dommage ouvrage.
On comprend, au passage, la complémentarité de ces deux types de couvertures.

La dommage ouvrage peut être souscrite par le maître d’œuvre, en l’occurrence un professionnel en charge du suivi du chantier.
Elle est utile quant à la protection d’un client, elle est dans ce cas obligatoire.

Elle peut être souscrite également par le maître d’ouvrage, c’est à dire le particulier propriétaire de l’édifice.
Dans ce cas, en cas de non souscription à ce type de couverture, et s’il y a sinistre sur l’édifice, il assumera les conséquences qui s’en
suivront. (charge à lui de faire déterminer la cause, le responsable et d’essayer d’en récupérer au plus vite réparation).
Cette assurance artisan est alors facultative.

 -> La couverture des biens professionnels: la multirisque

Cette assurance artisan n’est pas souscrite systématiquement puisque, pour une activité comportant pas ou peu de stockage, le matériel professionnel peut être entreposé :
* sur le chantier ou au domicile du professionnel, et dans ce cas couvert par son assurance habitation
* dans son véhicule, couvert par l’assurance auto

En cas de vol ou d’incendie, elle ne couvre qu’un préjudice concernant le professionnel et non un tiers ou un client : elle est donc facultative.
Pourtant, peu d’assurances, dans le cadre d’un contrat habitation, indemnisent un sinistre causé sur du matériel professionnel.
De même, tous les véhicules contenant du matériel ne sont pas systématiquement couverts pour leur contenu.
Néanmoins, le matériel du professionnel de la construction est indispensable à l’exercice de son activité et généralement extrêmement coûteux.

La multirisque, ne revêtant pas de caractère obligatoire, elle peut s’avérer pourtant salutaire en cas de sinistre grave.
De plus, elle offre bien souvent une couverture de responsabilité civile dans le cadre de l’exploitation de l’activité.

 -> L’assurance auto des professionnels

Nous avons précédemment développé un exemple sur l’assurance auto du particulier.
Nous avons expliqué en quoi celle-ci est obligatoire. Il en est évidemment de même pour cette assurance artisan.
Les garanties sont les mêmes, les différences observées résident dans une utilisation plus fréquente. Cette assurance auto professionnelle permet généralement une utilisation privée mais couvre en plus les déplacements chez les clients, les fournisseurs, les sous-traitants.
Quelquefois, elle couvre également le contenu professionnel entreposé dans le véhicule. Cette couverture est donc logiquement plus coûteuse qu’une assurance auto de particulier.

La mutuelle: une assurance artisan facultative

La dénomination précise de ce type de couverture est assurance santé.
Une mutuelle est une assurance santé contractée par un organisme régit par le code de la mutualité.
Les dépenses de santé sont souvent prises en charge partiellement :
– par la sécurité sociale pour les salariés
– par le régime social des indépendants (RSI) pour les travailleurs non salariés (TNS).
Un complément sera alors pris en charge par la mutuelle.

En cas de dépense de l’assuré, la couverture ne s’adressera évidemment qu’à l’assuré lui-même pour un éventuel remboursement. Aucune tierce personne n’est impliquée dans ce processus, l’assurance est personnelle et donc facultative.

Il n’est pas rare de voir des indépendants sans ce type d’assurance artisan. Pourtant, comme de nombreuses couvertures, les petites interventions n’engendrent que peu de frais et permettent aux TNS de les couvrir sans trop de difficultés.
Bien souvent, les artisans non couverts ferment les yeux sur des problèmes de santé mineurs parce que leur activité ne leur laisse que peu de temps et parce qu’ils se
savent très peu remboursés. Un état de santé nécessite quelquefois des soins plus importantes (optique, dentaire, hospitalisation) et donc des dépenses plus lourdes.
Les compagnies d’assurance dispensant une très bonne prise en charge dès la souscription sont rares.

Ces deux paramètres peuvent mener à des situations extrêmement délicates.
La complémentaire santé, certes non obligatoire, n’en demeure pas moins une couverture essentielle.

la couverture sociale: prévoyance

Nous retrouvons dans ce paragraphe quelques similitudes avec la complémentaire santé. Prévoyance et retraite sont 2 prestations couvertes partiellement par le RSI.

Afin de comprendre l’utilité de l’assurance artisan, il est judicieux de présenter un exemple sur la prévoyance.
Comme pour la couverture santé, l’assurance prévoyance est facultative.
Un artisan, dont la société le rémunère environ 2000€ par mois verse en parallèle une cotisation d’environ 1400€ (par mois) au RSI.
Celui-ci subit un accident l’empêchant d’exercer son activité pour une durée de neuf mois.
Au bout de 2 mois, ce dernier perd toute rémunération, le RSI l’indemnise à hauteur de 50% de ses revenus soit 1000€/mois. Aussi, cet organisme lui demande toujours 1400€/mois.
L’artisan se retrouve finalement sans rémunération, mais avec de plus, une dépense de 400€/mois.

Ces cas de figure sont évidemment rares mais permettent d’illustrer, ici, en quoi une assurance artisan peut avoir son utilité.
La prévoyance en assurance permet, entre autre, d’assurer le maintien de sa rémunération en cas d’invalidité temporaire (arrêt de travail) ou définitive, mais aussi, garantir un capital en cas de décès.

 

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Il ne s’agit pas, dans cet article, d’être ni moralisateur, ni alarmiste quant à la nécessité de souscrire une assurance artisan.
Un professionnel de la construction, comme toute profession indépendante, aspire à une certaine autonomie.
Qui plus est, pour ce qui est du domaine de l’assurance, il est nécessaire de respecter son libre arbitre, mais il est impératif que celui-ci effectue cette réflexion en maitrisant
totalement les tenants et aboutissants.
Un courtier en assurances a un devoir de conseil, une de ses fonctions premières réside ici; il demeure qui plus est, généralement travailleur non salarié également.
Il constitue une aide précieuse pour l’artisan.