Archives mensuelles : avril 2016

Contrat décennale couvreur

Nous vous en parlons régulièrement dans nos blogs, nombre d’artisans ne voient à travers un contrat décennale couvreur qu’une obligation payante pour permettre des chantiers, justifier une attestation auprès d’un client pour permettre l’obtention d’un chantier.

Il en est de même pour nombre de corps de métiers du bâtiment, voire des professions intellectuelles dans ce domaine tels que les maître d’œuvre, architectes ou bureaux d’études.

Nous nous entendons régulièrement dire que sur nombre d’années de pratique, aucun sinistre n’a été à déplorer ou que les problèmes mineurs ont été réglé entre le professionnel et le client sans l’intervention de l’assurance, ce que nous devons reconnaître, est aussi avéré.

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Par contre, en tant que courtiers en assurance et spécialistes de ce type de risque, régulièrement aussi nous sommes face à des sinistres qui auraient pu, sans contrat décennale couvreur ou garantie décennale d’autre professionnels (vous l’aurez compris, nous parlerons précisément de contrat décennale couvreur aujourd’hui) continuer sereinement leur activité, ou tout simplement arrêter leur activité et se mettre dans une situation financière critique.

Un sinistre ponctuel nécessitant une petite réparation, effectivement, se règle aisément de manière amiable, l’artisan répare ce dernier à moindre frais, mais pour ce qui est d’un sinistre ayant par exemple des conséquences en cascade sur les autres corps de métiers ou sur une partie de bâtiment existante nécessitant d’autre corps de métiers peut engendrer un préjudice extrêmement coûteux.

Un contrat décennale couvreur ou autre, peut facilement se transposer à un contrat d’assurance automobile.
Quel assureur n’a jamais entendu un client dire « je n’ai jamais eu d’accident, je paye trop cher ».
Nous pourrions aussi penser que certains jugent ne pas avoir d’accident et donc ne pas avoir besoin de s’assurer pour rouler.
Il est vrai que pour nombre de conducteurs, l’accident est plutôt rare, et qu’un tout petit sinistre peut se régler facilement, d’autant plus qu’une compagnie d’assurance, bien souvent fait jouer une franchise avant d’intervenir et d’indemniser.

Cette façon de voir est statistique et malheureusement s’écarte quelque peu de la réalité et ne prend pas en compte l’accident, qui lui aussi, peut avoir de lourdes conséquences pour le conducteur et un tiers, dans ce cas une couverture adéquate est primordiale.

Revenons à notre exemple du jour: un contrat décennale couvreur protégeant un artisan l’ayant souscrit et amené à l’utiliser suite à une erreur professionnelle.

Afin de visualiser et comprendre le déclenchement de l’intervention de ce contrat décennale couvreur, nous présenterons dans un première partie le chantier, puis dans une seconde, le sinistre et le déroulement de la prise en charge de la compagnie tenante de ce contrat.

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Les travaux

Un jeune propriétaire a pour projet d’acheter une petite maison de ville comportant quelques travaux, notamment au niveau de la toiture.

Nous ne détaillerons pas les démarches de revente de son ancien bien ainsi que celles d’acquisition du nouveau, mais attardons nous dans un premier temps sur les travaux.

La maison en question nécessite, selon ce propriétaire un léger rafraichissement en intérieur, mais surtout une réfection complète de la toiture.
Pour cela, ce propriétaire fait appel à divers artisans, un premier concernant les différents travaux intérieurs, exerçant tous corps de métiers en rénovation, puis un couvreur.

Celui-ci demande comme il se doit les attestations d’assurance de chacun d’entre eux dont le contrat décennale couvreur.

Les travaux débutent alors, à commencer par divers tâches de rénovation intérieure: pose de cloisons, peinture et pose de sol, puis la dépose de la toiture en extérieur et la repose d’une toiture.

L’artisan en question décide, dans un souci d’économie, de ne pas toucher à la charpente, pais uniquement de remplacer les tuiles constituant l’étanchéité du toit.
Au terme de deux semaines, les travaux sont terminés.

Le contrat décennale couvreur

Les semaines passent suite à ces travaux, et déjà des traces d’humidité apparaissent sur les peintures et les plaques de placoplâtre fraichement posé.

Le jeune propriétaire s’interroge et décide de contacter l’artisan à l’origine des travaux de toiture. ce dernier, en toute honnêteté, avoue un défaut d’étanchéité sur le toiture déclenchant une fuite et engendrant ces traces d’eau en dessous de la toiture.

Aux vues de l’ampleur des travaux de réparation: réfection du toit et des plaques et peinture en dessous du toit, l’artisan conseille au propriétaire de faire marcher son contrat décennale couvreur.

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Suite à cela, un expert se rend sur les lieux et constate effectivement le sinistre et ses causes précises.
Le toit est effectivement non étanche, mais surtout, il est posé sur un charpente trop vieille, déformée, engendrant un non alignement des tuiles posées sur celle-ci et empêchant une bonne étanchéité.

Le bilan de cette expertise impose une réfection totale du toit, à savoir, la dépose de l’ensemble des tuiles, la dépose de la charpente, la pose d’une nouvelle charpente et enfin de nouvelles tuiles.

De plus, les conséquences de ce sinistre imposent également la réparation des conséquences de ce défaut de toiture, c’est à dire la dépose des plaques de placoplâtre endommagées, puis la pose de nouvelles à remettre ensuite en peinture.

Bilan de ce sinistre que le contrat décennale couvreur prendra en charge: 12 500 euros de réparation dont une franchise de mille euros dont s’acquittera l’artisan à l’origine de ce sinistre.

Contrat décennale carreleur

Nombre d’artisans, tels que les peintres, carreleurs, plaquistes, pensent peu importante, voire inutile, une assurance obligatoire tant les sinistres engendrés par leur activité sont rares, voire inexistants.De plus, en cas de sinistre, ceux ci estiment pouvoir rattraper facilement les dommages du fait du coût moins élevé de leur chantier.
Nous allons pourtant illustrer le contraire à travers un cas de sinistre et d’indemnisation de ce dernier par un contrat décennale carreleur.

Il est vrai que, comme le prétendent ces professionnels du bâtiment, pour certaines activités du second œuvre, en reprenant un des fondamentaux de l’assurance décennale, un sinistre remettant en cause la nature du bâtiment exploité, risquant d’impacter financièrement et de manière conséquente le professionnel responsable demandant l’intervention de l’assurance, est plutôt rare.

Pourtant, nous avons illustré à travers de nombreux articles l’importance de celle-ci et la justification de son caractère obligatoire.
Aujourd’hui, nous vous démontrons concrètement l’utilité d’un contrat décennale carreleur.

Effectivement, de la même manière, nous pouvons nous demander comment une couverture sur une telle activité doit être obligatoire.
Un chantier moyen de carrelage s’élève aux alentours des trois mille euros, on peut alors penser qu’un sinistre moyen sur une partie de ce chantier peut coûter en moyenne également mille euros, pour une franchise moyenne de contrat décennale carreleur de mille cinq cent euros.

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Avec ce raisonnement, effectivement, un artisan a tout intérêt à prendre ce sinistre à sa charge et ne pas faire intervenir sa garantie.
Pourtant, de nombreux arguments viennent contredire un tel raisonnement.

Tout d’abord, un contrat décennale carreleur, comme tout contrat de décennale, se base d’un point de vue tarifaire, sur des éléments concrets, à savoir le risque d’indemnisation de l’assureur qui est évidemment moins élevé que sur une activité de gros œuvre par exemple, ou de profession intellectuelle du bâtiment (bureau d’étude, architecte,…).
Aussi, il prend en compte le volume d’activité effectuée au cours d’une année comptable (le chiffre d’affaires) et quelquefois le coût moyen d’un chantier pour évaluer le risque.

D’autres critères entrent ensuite en compte:
– l’expérience du professionnel,
– le nombre de salariés,
– sa sinistralité les années précédentes si l’artisan a été assuré,…

Si le coût d’une décennale pour un artisan maçon, réalisant un chiffre d’affaires de cent mille euros peut avoisiner les trois mille euros, celui d’un carreleur verra pour un même chiffre d’affaires son contrat décennale carreleur avoisiner une prime de mille deux cents euros avec une franchise de cinq cents euros.

De plus, un sinistre ne touche pas forcément qu’une réparation de carrelage, il peut avoir des répercussions sur d’autres postes, en y ajoutant l’intervention de l’expert venant évaluer et repérer les causes et responsabilités d’un sinistre.
Il n’est alors pas rare qu’une réparation dépasse les trois mille euros.
Nous allons précisément illustrer un tel cas dans l’article d’aujourd’hui.

La commande de travaux

Un couple de retraités de province, propriétaires d’une maison, voient leur situation financière évoluer – autonomie de leurs enfants, fin de l’emprunt de leur bien immobilier…- et décident de rafraichir leur rez de chaussée.

Il s’agit d’une bâtisse ancienne, rustique dont les murs et sols présentent des irrégularités qui font justement le charme de ce type de bien.
Néanmoins, ils décident de moderniser cet ensemble en rattrapant l’irrégularité de ces murs par la pose de plaques de placoplâtre et du sol par la pose d’un carrelage.

Il font alors appel à un artisan habilité à réaliser ces deux tâches, puis un autre pour la partie peinture.

Ces professionnels répondant aux obligations par la possession de leur couverture obligatoire.
Le premier justifie donc bien d’un contrat décennale carreleur.

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Les travaux sont réalisés alors sans aucune difficulté; au terme de trois semaines, le couple profite alors pleinement de leur salon/cuisine refait à neuf.

L’utilité du contrat décennale carreleur

Juste une semaine après l’achèvement de ces travaux, des fissures apparaissent au sol.

Le couple contacte alors rapidement le carreleur.
Ce dernier ne répondant pas immédiatement, le préjudice s’aggrave au fil des jours.

Au terme de quelques semaines, le professionnel se rendant sur les lieux, constate de nombreuses fissures voire même un carreau désolidarisé entièrement du sol.

Ce dernier n’oppose aucune réticence quant à la sollicitation d’un expert missionné par son contrat décennale carreleur.

L’expert analyse le problème et constate qu’aucun ragréage n’a été effectué pour rattraper les irrégularités du sol, le carrelage a donc été posé sur un sol pas parfaitement plan. Les zones sous carrelage présentant des creux, les vides ont constitué des fragilités.
Le carrelage, à certains endroits ne reposant sur « rien », a fissuré aux jointures, voire au milieu de certains carreaux.

L’artisan a essayé d’argumenter sur le fait que le carrelage devait rattraper sans ragréage ces irrégularités.

L’expert le juge comme entièrement responsable et décide de solliciter le contrat décennale carreleur.
De plus, le carrelage s’étend sur une surface d’environ quatre vingt mètres carrés, il a été posé avant le placoplâtre ce qui nécessite la dépose du placoplâtre sur toute la partie
inférieure du mur, la dépose entière du carrelage pour la pose de tout cela à nouveau, puis la pose des bandes et de la peinture.

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Ce sinistre sera intégralement indemnisé aux propriétaires par le contrat décennale carreleur, il s’élèvera à quatre mille cinq cents euros.