Archives mensuelles : septembre 2015

Garantie décennale menuisier

Nous allons, comme nous le faisons depuis quelques articles, montrer les raisons d’un refus de prise en charge d’un sinistre par la garantie décennale menuisier.

Nous nous attarderons, comme à notre habitude, sur la mise en place du chantier, son avancement ainsi que le sinistre résultant de ce dernier.

Nous analyserons, bien sûr, les causes de ce défaut et les conséquences et nous tâcherons de comprendre pourquoi la garantie décennale menuisier – que nous désignons comme tel pour plus de simplicité, il s’agit en fait d’une responsabilité civile professionnelle et décennale de l’artisan menuisier – a refusé d’indemniser ce pourquoi précisément, elle est destinée.

Le besoin du client

Il s’agit ici d’un jeune salarié ayant acheté un appartement il y a quelques années.
Il avait effectué quelques travaux de rénovations mineurs afin de remettre celui-ci à son goût, et surtout de le rendre plus moderne.

Pour des raisons financières, cette jeune personne n’a pu aboutir ces tâches de rafraichissement, et il a donc mis de côté cela quelques mois.

Il possède une cuisine ancienne en chêne massif, son projet étant de la déposer, puis de faire appel à un menuisier afin d’en concevoir une plus moderne, composée évidemment de bois et offrant la possibilité de constituer un béton ciré en guise de plan de travail.garantie décennale menuisier.100Ayant emprunté à la banque au maximum de son endettement, il n’est plus dans la possibilité de contracter un crédit bancaire.
Il doit alors attendre de provisionner la trésorerie nécessaire afin de de payer comptant ses travaux de cuisine.

Ceci étant le cas au terme de plusieurs mois d’économie, il peut alors lancer l’ouvrage.
Il fait appel à plusieurs corps de métiers, un menuisier, un électricien, un plombier ainsi qu’un maçon connaissant le procédé de béton ciré.

Il s’assure que chaque artisan répond à ses obligations en terme de couverture, notamment la garantie décennale menuisier couvrant l’artisan concerné.

Les travaux commencent alors, le menuisier dépose l’ancienne cuisine et prend en charge l’évacuation de celle-ci.

Il s’occupe ensuite de la conception et de la découpe de tous les éléments en bois, à savoir l’ensemble des supports en charpente ainsi que les parties plates constituant les joues des meubles et les plateaux.

Il fabrique, un à un, l’ensemble des portes et tiroirs et rassemble tous les éléments coulissants et pivotants permettant les va et vient des portes et tiroirs.

Ceci étant réalisé, il peut alors commencer l’assemblage de tous les constituants des meubles de cuisine.

Intervient ensuite le maçon qui applique son procédé de béton ciré sur la surface des meubles destiné à cela.
Enfin, les plombier et électricien termineront les connexions des éléments de robinetterie, de prises et d’interrupteurs qu’ils ont préalablement préparés au moment du montage des meubles.

La cuisine est complètement achevée et parfaitement fonctionnelle.

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La garantie décennale menuisier et le sinistre

L’utilisation de la cuisine ne semble poser aucun problème, les portes fonctionnent parfaitement, les tiroirs coulissent et se referment normalement. Le béton ciré servant de plan de travail observe néanmoins quelques fissures : le maçon assure que ce phénomène est complètement naturel.

Le temps passant néanmoins, ce problème est de plus en plus marqué.
De plus, les jointures marquant la séparation entre la plan de travail et les murs commencent à se rompre.

Le jeune propriétaire décide de consulter le maçon, pensant que le problème est inhérent à son intervention.
Ce dernier remarque que ces problèmes sont causés, non pas par un mauvais procédé de béton ciré ou de pose de joints, mais par une déformation de la partie bois de la cuisine.

Le menuisier se rend alors sur place pour constater cela et tente de rejeter la responsabilité de ce défaut de fabrication.

Le jeune propriétaire contacte alors la garantie décennale menuisier qui dépêche un expert pour déterminer la cause définitive de ce problème.

Il constate alors les dégâts et établit le même diagnostic que le maçon, il s’agit bien d’une déformation des charpentes de la cuisine, fléchissant le support bois du béton ciré et engendrant logiquement les fissures observées ainsi que la dégradation des joints.

L’expert remet son rapport à la garantie décennale menuisier.
Celle-ci étudie le dossier et le rejette, refuse toute indemnisation.

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En effet, la cause de ce sinistre est due à l’utilisation de charpentes de bois non utilisée pour les cuisines qui présentent des caractéristiques de tenue dans le temps médiocres.
Par contre, la conception proprement dite de la cuisine est parfaite.
La cause du sinistre n’est pas liée à la conception mais elle est survenue chronologiquement après celle-ci ; ceci relève donc du domaine, non pas de la responsabilité civile professionnelle, mais de la partie décennale.

Or, la garantie décennale menuisier, n’est faite que d’une responsabilité civile simple, elle ne comprend pas de partie décennale.
L’artisan – qui l’avouera plus tard – a préféré limiter sa garantie décennale menuisier à une responsabilité civile simple pour abaisser le montant de ses cotisations d’assurance.

On comprend alors aisément que sa couverture ne s’applique pas à ce sinistre, que l’indemnisation dans ce cas n’est pas envisageable.

Le propriétaire décidera alors de mener cette affaire en justice et obtiendra gain de cause puisque, une garantie décennale menuisier comporte la partie responsabilité civile professionnelle mais aussi décennale, et elle est obligatoire pour ce corps d’état.

Garantie décennale couvreur zingueur

Aujourd’hui, nous prendrons un exemple de garantie décennale couvreur zingueur.

Sur les derniers articles, nous avons abordé différents cas de figure à l’intérieur desquels l’assurance refuse d’indemniser un sinistre auquel elle doit faire face.

Il s’agit, à travers ces cas de figure, d’attirer l’attention et de mettre en garde les particuliers faisant appel à des professionnels du bâtiment en mettant en relief les pièges à éviter dans certaines situations.

Il permet également de prévenir un certain nombre d’erreurs commises par les professionnels en question.

Présentation du contexte

Un jeune homme installé en région parisienne pour des raisons professionnelles et ayant acquis une certaine stabilité dans son emploi, décide de recherche un petit pavillon au plus proche de son lieu de travail.

Il contacte nombre d’agences immobilières, prospecte les sites de particuliers à particulier afin de d’initier sa démarche. Il multiplie les visites, puis au bout de quelques mois, il réalise que le bien qu’il souhaite est au-dessus de son budget.

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Il décide alors de s’orienter sur un bien de même caractéristiques mais comprenant plus de travaux, afin d’en baisser le prix d’acquisition.

Quelques mois passent, il trouve enfin le produit idéal.
Il effectue alors toutes les démarches administratives telles que la signature du compromis chez le notaire, la consultation de différents organismes bancaires et d’assurance en vue d’une mise en concurrence et de l’obtention du meilleure compromis assurance et banque.

Quelques semaines plus tard, le dossier est complet en vue de la signature de l’acte authentique à l’étude notariale.

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Le pavillon en question est un plain pied assis sur 500m² de terrain.
Il ne présente pas de défauts majeurs nécessitant de lourds travaux, juste quelques remises en conformités de plomberie et d’électricité, un rafraichissement général et surtout une réfection de la toiture vieillissante.

Les travaux peuvent alors débuter, nous sommes en été, les conditions météorologiques sont parfaites et vont permettre aux artisans d’exercer dans les meilleures conditions.

Le jeune propriétaire consulte alors différents corps d’état tels qu’un peintre, un plombier, un électricien et un couvreur zingueur.
Il vérifie au préalable l’ensemble des obligations de chaque professionnel, notamment la possession de la garantie décennale couvreur zingueur.

Or, ce dernier tarde à remettre son attestation, mais s’agissant d’un ami du propriétaire, ce dernier accepte ce retard (en toute confiance), il se verra être en possession de la preuve de couverture de garantie décennale couvreur zingueur à la fin du chantier.

Les travaux se font sans aucune difficulté, le peintre effectue son rôle d’embellissement sur l’ensemble des murs.

Suite à cela, les électricien et plombier remettent comme convenu les installations aux normes en y embellissant quelque peu le côté esthétique relatif à leur partie.

Pour l’intérieur, le reste des petits travaux sera effectué par le propriétaire de la maison.

Pendant ce temps, le couvreur zingueur décide de refaire intégralement la toiture.
Celle-ci, du fait de sa vieillesse, se voit déformée, les tuiles sont vétustes, et les bordures en zinc commencent à faire subir à la maison quelques défauts d’étanchéité.

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Le professionnel dédié décide alors de changer tout l’ensemble avec de nouvelles tuiles et de refaire les bordures de zinc à neuf.
L’ensemble est alors terminé pour les artisans, reste simplement quelques petits travaux d’intérieur, qui, nous le répétons seront suivis par le propriétaire du bien immobilier.

Problème avec la garantie décennale couvreur zingueur

Les semaines passent, le propriétaire jouit pleinement de son bien.

Puis à l’arrivée de l’automne, les jours de pluie se suivent. Des traces d’humidité apparaissent sur les cloisons de dessous de toit.

Au fil des semaines, ces traces s’amplifient jusqu’à humidifier fortement ces plaques.

Le jeune propriétaire décide de consulter l’artisan couvreur étant intervenu sur la toiture.
Ce dernier constate un espacement anormal entre certaines tuiles; de plus il remarque des écarts entre les tuiles et le zinc en bordure de toit. A ajouter, les pansements reliant les tuiles et le zinc sont fissurés.

La cause de fuite étant évidente et majeure, le propriétaire et l’artisan conviennent de faire appel à la garantie décennale couvreur zingueur.

De manière classique, cette dernière dépêche un expert pour constater le sinistre.

Ce dernier est conséquent dans le sens où il semble imposer une réfection complète du toit et des conséquences engendrées par la fuite, à savoir :
– un changement de l’isolation
– un changement des plaques de placoplâtre endommagées sur une surface conséquente
– renouveler la peinture sur toute la surface endommagée.

L’expert constate alors l’étendue des dégâts et reconnaît la responsabilité de l’artisan à l’origine des travaux, et donc valide l’implication de la garantie décennale couvreur zingueur.

Le dossier remonte alors en compagnie qui analyse celui-ci. Néanmoins, un autre problème majeur intervient.

En effet, il s’agit d’un problème impliquant non pas la partie décennale de la garantie décennale couvreur zingueur, mais de la responsabilité civile.

Le défaut provient du fait que le couvreur a changé la globalité de la couverture, alors que c’est précisément la charpente qui était le plus vétuste; avec les années, celle-ci s’est exagérément déformée, à tel point que les tuiles ne se jouxtent plus correctement.

La déformation s’accentuant explique également la détérioration des pansements.
Ceci est un vice de construction à l’origine du chantier, et ne fait donc pas suite à la réception de celui-ci.

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Il s’agit alors bien de la garantie décennale couvreur zingueur et non de la partie responsabilité civile professionnelle.
Il s’avère que l’artisan responsable de ce vice ai tardé pour remettre son attestation de garantie décennale couvreur zingueur : la raison est qu’il ne possédait pas de garantie en début de chantier, il n’était donc pas couvert au moment du vice de construction.

Le propriétaire est donc informé de ce problème et apprend malheureusement que la garantie décennale couvreur zingueur ne prendra pas en charge la réparation. Le propriétaire n’ayant pas contracté de dommage ouvrage pour prendre en charge le recours, à savoir une indemnisation immédiate, il se retrouve alors dans l’obligation de régler ce problème avec son ami artisan.

Ce dernier se soldera non pas à l’amiable mais suite à une procédure judiciaire de plus d’un an.

Garantie décennale charpentier

La garantie décennale charpentier, comme tout type de garantie similaire s’appliquant aux autres corps d’état, à tout son sens puisque qu’elle protégé autant le professionnel que le client en cas de sinistre sur une partie maitresse d’un ouvrage.

La profession de charpentier est peu répandue dans le monde du bâtiment, elle est néanmoins très spécifique de part sa technicité, de plus bien souvent elle s’exerce en hauteur.

Aujourd’hui, comme les précédentes semaines, nous décrirons un ouvrage ainsi que l’apparition d’un sinistre, les conséquences de celui-ci et enfin, l’intervention
de la compagnie tenante de la garantie décennale charpentier puis les causes de son refus d’indemniser le professionnel en question.

La construction du bien

Le chantier se situe en bordure d’un agglomération de province, dans un nouveau lotissement.

Le lotisseur a acheté à un agriculteur une terre que le maire de la commune a classé en terrain constructible.
Cette terre, d’une surface de trente trois mille mètres carrés, sera divisée en 45 parcelles de superficies différentes.

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Avant la construction de chacune des maisons, le lotisseur devra déterminer l’implantation de chaque parcelle à l’aide de son architecte, amener toutes les arrivées d’eau et d’électricité au sein de chacune d’entre elles mais aussi respecter les exigences de la commune, notamment à travers le plan local d’urbanisme.

Il devra implanter une certaine proportion d’espaces verts et desservir au mieux chaque parcelle par un système de route à sens unique.

Le lotissement achevé, la grande majorité des parcelles vendues, attardons nous sur un jeune couple souhaitant y construire une maison.
Il s’agit de leur première acquisition.

Il souhaite faire appel, afin de mener le projet à bien, à un ensemble d’artisans tout corps d’état.
Chaque professionnel possède une spécialité bien spécifique et, en théorie, répond à ses obligations d’assurance, notamment une garantie décennale charpentier pour l’artisan concerné.

Le chantier peut alors débuter par des travaux de maçonnerie, d’installation de dalles, de murs ainsi que la préparation du toit, en vue de la réception des charpentes et la finition de ce dernier.

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Le charpentier commence à poser l’ensemble de la structure verticale avant de placer les supports de tuiles horizontaux.
Cette tâche ne posera aucune difficulté.
Le chantier ne posera aucun problème à l’ensemble de chaque corps d’état.

Suite aux interventions des charpentier et maçon, le couvreur et le poseur de fenêtres placeront la maison hors d’eau, hors d’air, ce terme signifiant que le bien se trouve maintenant complètement fermé.

S’en suivront le passage des électricien et plombier qui amèneront l’ensemble des branchements et arrivées puis connecterons l’ensemble suite aux interventions des plaquistes et peintre.
Ensuite le carreleur finira le sol et laissera le cuisiniste terminer le chantier.

La garantie décennale charpentier et le sinistre

Le couple peut alors habiter cette nouvelle construction, l’ensemble semble parfaitement fonctionnel.

Une nuit d’automne, une tempête survient, un bruit au niveau de la toiture retentit.
Le mari fait le tour de la maison en pleine nuit et ne constate rien.

Le lendemain, il constate un dégât des eaux à l’étage.
Il se rend compte en plein jour qu’une partie des tuiles ont été soulevées laissant passer la grande quantité de pluie de la nuit.

Le sinistre est assez étendu, le toit a perdu environ 2 mètres carrés de tuiles, l’ensemble de l’isolation est sur cette zone est complètement détrempé, les plaques de placoplâtre en dessous le sont également, la peinture est détériorée.

Le couple décide alors de contacter leur dommage ouvrage contractée lors de la construction de leur bien.

Celle-ci dépêche un expert afin de déterminer une éventuelle responsabilité, un vice de construction.
Il se rend alors sur place et constate le sinistre.

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Son constat est sans appel, il relève un problème de pose des supports de tuile, supports mal fixés sur les charpentes.
Il remet alors son rapport à la compagnie qu’il l’a missionné, cette dernière exerce alors un recours contre la garantie décennale charpentier.

Celle-ci enquête sur la date d’intervention du professionnel responsable, ce dernier n’étant plus assuré.
La compagnie cherche à savoir si la garantie décennale charpentier était toujours active au moment du chantier.

Il s’avère que le charpentier fut résilié pour non paiement de ses cotisations entre le début du chantier dans sa globalité, moment où on lui demanda son attestation d’assurance (qu’il a pu fournir), et la date de son intervention.

Cette garantie décennale charpentier décide alors de ne pas indemniser la compagnie tenante de la dommage ouvrage.

L’affaire se soldera en justice entre le charpentier et cette compagnie, la garantie décennale charpentier sera hors de cause.
Néanmoins, le jeune couple, grâce à la dommage ouvrage aura pu récupérer immédiatement les fonds nécessaires à la réparation de ce sinistre dans son intégralité.

Garantie décennale carreleur

Aujourd’hui, nous parlerons de garantie décennale carreleur…

Depuis quelques semaines, nous décrivons différentes situations amenant une garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale à ne pas indemniser le montant d’un sinistre.

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Autant, les premiers articles expliquent les mécanismes de prise en charge de telles garanties, qu’actuellement, nous nous attardons sur l’inverse.

Le but étant évidemment de comprendre le cheminement de la prise en charge, mais aussi de se prémunir d’un certain nombre d’éléments, tant pour le professionnel du bâtiment que le client.

Aujourd’hui donc, nous décrirons de manière chronologique un chantier, un problème survenant suite à la pose, une expertise et enfin le refus d’indemniser l’artisan concerné par la garantie décennale carreleur.

Le chantier et son contexte.

Nous sommes à Paris, un jeune couple décide de faire une nouvelle acquisition d’appartement dans le 15ème arrondissement.

Ce dernier permet à chacun de se rapprocher de son lieu de travail et d’envisager l’arrivée de jeunes enfants. L’intérêt de ce projet réside dans le faible coût d’achat du bien, du fait de nombreux travaux; néanmoins, celui-ci étant quasiment vétuste,  il demande un poste de dépenses considérables en travaux.

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Le couple souhaite optimiser au mieux ce poste de dépenses afin d’obtenir un bien refait à neuf acheté, travaux compris en dessous du prix du marché. Ils décident alors de consulter nombre d’artisans afin d’établir une quantité de devis et d’en retenir les moins chers.

Ils vérifient, après avoir retenu chaque corps de métier, la possession de chacun d’entre eux de la garantie obligatoire, notamment la garantie décennale carreleur du professionnel en question.Les travaux peuvent alors débuter.

L’ensemble des murs doit être refait pour des défauts d’isolation et de perpendicularité; il en est de même pour le sol, constitué d’un vieux parquet bien difficile à récupérer, il est alors décidé de recouvrir l’ensemble d’un carrelage.

Pour ce qui est des postes électricité et plomberie, au moment de l’acquisition, rien est aux normes, une dépose complète de l’ensemble sera opérée suivi d’une installation intégralement neuve.

Aussi, les propriétaires feront installer une cuisine neuve par un professionnel ainsi que l’ensemble des éléments constitutifs d’une salle de bain avec sanitaire.

Attardons nous quelque peu sur la partie carrelage, objet d’un sinistre que nous décrirons dans la prochaine partie. Le sol, nous l’avons vu, est constitué d’un vieux parquet détérioré ayant perdu toute horizontalité. Le professionnel, afin de rattraper ce problème suggère un ragréage afin de planifier l’ensemble et d’offrir un support
dur pour la pose du carrelage. Cette tâche demandera quelques jours au carreleur avant son achèvement.

La garantie décennale carreleur et le sinistre

Les travaux achevés, les propriétaires profitent de leur bien entièrement rénové. Pourtant, en quelques semaines, ils ne tarderons pas à constater des fissures grandissantes sur quelques jointures de carrelage.

L’artisan revient constater cela et ne semble pas inquiet.

Le temps passant, au bout de quelques mois, certain carreaux de carrelage se desolidarisent complètement du sol.

Les propriétaires décident de contacter la garantie décennale carreleur du professionnel responsable de ce problème, ceux-ci ayant gardé un exemplaire de l’attestation. Ils expliquent le problème, joignent des photos et demandent l’intervention d’un expert.

Quelques jours plus tard, la compagnie tenante de la garantie décennale carreleur retourne un courrier expliquant que le professionnel en question ne fait pas partie de leur fichier.

Le jeune couple appelle alors la compagnie afin d’obtenir de plus amples renseignements, celle-ci rétorque de manière certaine que l’artisan ne possède pas de garantie décennale carreleur.

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Le couple contacte immédiatement le fautif et menace de monter cette affaire en justice. Ce dernier préferera réparer l’ensemble du sol plutôt que de s’engager dans cette voie. En effet, il avait produit un faux, à savoir une attestation de garantie décennale carreleur falsifiée informatiquement et fondée sur une vraie compagnie.

Aussi, concernant son chantier, il a posé un ragréage beaucoup trop fin sur un plancher relativement souple. Les mouvements de sol de support souple ont littéralement cassé la couche trop mince de  ragréage et les joitures de carralage posée dessus.

Au final, à défaut de garantie décennale carreleur, l’artisan résoudera définitivement le problème en posant un nouveau sol dans les règles de l’art.

Garantie décennale peintre

Problème dans la prise en charge d’une garantie décennale peintre ?

Depuis quelques semaines, nous ne montrons pas quels sont les mécanismes se déclenchant pour une prise en charge d’assurance suite à un sinistre, mais de manière originale, l’inverse, à savoir, les causes expliquant qu’une compagnie ne souhaite pas couvrir un risque.

En l’occurrence, aujourd’hui, nous parlerons précisément d’une garantie décennale peintre.

Le rôle de ce blog est de comprendre tout d’abord ce qui amène une garantie décennale peintre (une responsabilité civile professionnelle et décennale de manière générale) à intervenir, mais aussi les points à ne pas oublier lors de la mise en place d’une telle garantie, la vérification de certains détails par les clients afin de se protéger.

Nous n’oublierons pas néanmoins de décrire le chantier et d’expliquer l’apparition du sinistre, avant d’aborder la partie assurantielle.

Le cahier des charges

Nous sommes dans un maison ancienne de province, composée de matériaux authentiques, tant en terme de sol et de murs que de procédés de toiture.

Les propriétaires sont un couple de retraités cherchant à apporter une touche de modernité sur cet ensemble.
Ils veulent, entre autre, recouvrir les murs d’origine en pierre brute, de plâtre et colorer à la peinture certaines parties.
Ils optent pour le plâtre et non des plaques de placoplâtre par exemple afin de préserver tout le cachet de leur bien, jugeant le plâtre comme un revêtement apportant modernité sans dévaloriser le côté ancien.

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Ils font donc appel à un professionnel, un artisan travaillant seul pour remplir cette tâche.
Ils vérifient avant le chantier la possession par ce dernier d’une garantie décennale peintre.
Celui-ci ayant également des compétences dans le domaine de la pose de revêtements muraux, selon le couple, il fera l’affaire…

Les travaux peuvent alors débuter.
L’artisan, sur toutes les pièces du rez de chaussée, prépare la surface en la nettoyant et en grattant la couche sur tous les interstices de chaque pierre murale, composée de matière agglomérante légèrement effritée.

Le support est maintenant complètement prêt, cette tâche aura demandée environ 2 semaines au professionnel.
Débute alors la pose du plâtre sur l’ensemble des murs. Celle-ci ne posera pas de difficultés particulières dans la fixation, simplement les irrégularités prononcées de chaque murs demanderont des quantités considérables de plâtre.

Les respects des temps de séchage ajoutés au temps de pose demanderont 3 semaines à l’artisan avant de commencer la peinture.
Cette entreprise prendra à son tour une semaine car elle ne posera aucune difficulté sur une surface neuve et complètement plane.

L’intervention de la garantie décennale peintre suite à la dégradation de l’ouvrage

Les travaux sont complètement achevés, ils se seront déroulés sur la période estivale, période la plus sèche de l’année.

Les propriétaires sont pleinement satisfaits de la qualité du travail fourni ainsi que du rendu que cela procure à leur maison.

Les semaines passent sans aucun signe de dégradation du mur.
Arrive alors la période hivernale, beaucoup plus froide et humide, le couple constate alors des traces au niveau de chaque interstice de pierre sur le mur.

Ils contactent alors l’artisan et l’incitent à solliciter sa garantie décennale peintre.
Celui-ci s’explique par le fait que la maison est de plain pied, posée sur une zone humide; les interstices sont des zones où est posée la plus grosse épaisseur de plâtre, ces deux phénomènes augmentent considérablement le temps de séchage.
Selon lui toutes ces traces devraient disparaître à l’arrivée du printemps.

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Arrive alors la saison suivante et le problème n’a aucunement disparu, au contraire, il s’est amplifié.

Le conjoint semble ne plus remarquer qu’une légère déformation du mur en surface, de plus, il semble se constituer une zone creuse derrière la couche de plâtre à certains endroits, à en juger le bruit sourd lorsqu’on le cogne à l’aide d’un objet rigide.

Le couple fait à nouveau appel à l’artisan et l’incite à nouveau à consulter sa garantie décennale peintre car la couche de plâtre maintenant se désolidarise du mur.

Ce dernier finit par accepter, un expert est alors missionné pour évaluer le sinistre et éventuellement le coût de la réparation.

Il constate tout d’abord que le plâtre, en l’état est voué à s’effondrer.
Il détermine également la cause du problème : en décollant une partie de plâtre, il constate en dessous une zone humide sur chaque interstice de pierre remontant par le sol.

En effet la maison est de plain pied, posée sur une zone plutôt humide, permet une remontée d’humidité, qui maintenant qu’elle est recouverte, ne sèche plus.

De plus, les interstices humides se désolidarisent du plâtre, ce dernier perd alors toute cohésion et génère le décollement constaté.

Le coût de la réparation est alors considérable puisqu’il faut démonter l’ouvrage dans sa globalité, régler le problème d’humidité et recommencer ce revêtement par la suite.

L’expert remet alors son rapport la compagnie tenante de la garantie décennale peintre.
Elle analyse le problème et constate que l’artisan n’est assuré qu’en peinture.

En effet l’artisan, lors de la souscription de cette garantie décennale peintre n’avait pu obtenir de couverture sur la partie revêtement de surface puisqu’il ne justifiait pas assez d’expérience dans ce domaine.

garantie décennale peintre.102Il a donc exercé toutes ces activités avec uniquement une garantie décennale peintre (et non sur la partie revêtement).
La compagnie tenante refuse alors catégoriquement d’indemniser ce sinistre.

C’est au terme d’une longue procédure judiciaire que le couple obtiendra réparation sur l’ouvrage.