Archives mensuelles : juillet 2015

Garantie décennale maçon

L’article du jour montre, que, contrairement aux idées reçues, une responsabilité civile professionnelle et décennale, en l’occurrence une garantie décennale maçon, peut couvrir au-delà de des causes la définissant.

Rappelons qu’elle couvre le préjudice causé sur un ouvrage, une construction, lorsque ce préjudice nuit à la solidité de l’ouvrage. Il est alors aisé de comprendre le rôle d’une garantie décennale maçon.

Néanmoins, ce que beaucoup ignorent, c’est que cette garantie protège également le bien lorsque la construction est rendue impropre à sa destination, et pourtant, cette cause n’invoque aucunement de nuisance à la solidité de l’ouvrage.

Nous allons précisément développer ce point dans notre blog aujourd’hui; comme à notre habitude nous expliquerons le chantier puis, en deuxième partie nous détaillerons les évènements déclencheurs du sinistre, enfin l’intervention de la garantie décennale maçon.

L’ouvrage:

Nous parlerons aujourd’hui d’un couple de citadins ayant vendu un bien immobilier.

Un apport en poche, il souhaitent acquérir un vieil immeuble comportant des travaux conséquents.
Ils comptent obtenir le bien convoité à coût réduit, compte tenu de sa vétusté, et moyennant des négociations sur les travaux, pour ainsi posséder une maison à prix de revient en dessous du marché.

Aux vues de l’ampleur de ces travaux, pratiquement tous les corps d’état « traditionnels » sont présents: maçon, plaquiste, électricien, menuisier, cuisiniste, poseur de parquet, architecte d’intérieur,…

garantie décennale maçon

Les propriétaires vérifient que chacun d’entre eux répond aux obligations d’assurance et de qualification, et notamment la possession de la garantie décennale maçon de l’artisan en question.

Les travaux peuvent débuter.
Des murs sont supprimés pour ouvrir des pièces, des cloisons sont créées pour optimiser la fonctionnalité de l’ensemble, toutes les installations électriques et de plomberie sont déposées car obsolètes depuis des années, l’horizontalité des sols est rattrapée par des ragréages, la toiture est refaite.

L’ensemble étant assaini, les électriciens et plombiers vont pouvoir préparer une installation neuve avant la pose de plaques améliorant l’isolation de la maison et permettant de récupérer des angles droits sur tous les murs.

Ensuite, les cloisons et plaques sont installées avant que l’électricité et la plomberie ne soit achevée. Le peintre finalise l’ensemble alors que le cuisiniste vient poser un ensemble ouvert sur le salon.

Les travaux sont pratiquement achevés sur l’ensemble de la maison, reste simplement un aménagement de la cave, pièce très saine, sèche, les propriétaires souhaitent alors transformer cet endroit en un bureau d’un coté et une petite salle de sport de l’autre côté.
Les artisans font alors de même sur cet endroit, installent l’électricité nécessaire, posent une dalle recouverte de carrelage au sol puis plaquent et peignent l’ensemble des murs.

Enfin, le maçon, casse une vieille terrasse pour en construire une neuve.

garantie décennale maçon

Le sinistre et la garantie décennale maçon

Les mois passent et les propriétaires profitent pleinement de leur bien.

Néanmoins, ils constatent un mauvais écoulement de leur douche, de l’évier et de leur WC au rez de chaussée. Ils essaient toute sorte méthode pour déboucher, mais en vain.

Ils font appel au plombier qui s’attarde longuement sur le problème et finit par se diriger vers la cave, non utilisée depuis quelques semaines par les propriétaires.

Ils constatent, à leur grande stupeur, un dégât des eaux sur l’ensemble des pièces, le sol est recouvert de 3 centimètres d’un liquide nauséabond.

Le plombier comprend qu’un bouchon s’est formé au niveau du tout-à-l’égout, un tuyau en grès d’environ 20 centimètres de diamètre servant à écouler l’ensemble des eaux usées vers la rue.
Ce tuyau, compte tenu de son diamètre élevé, est étanche sur sa partie inférieure mais possède par endroit un capuchon non étanche permettant un accès pour d’éventuelles interventions techniques.

Les eaux usées s’étant accumulées dans ce tuyau à cause du bouchon, un débordement au niveau de ce capuchon s’est opéré générant ce dégât des eaux non maitrisé depuis plusieurs semaines.

Les propriétaires ne font pas appel, dans un premier temps à la garantie décennale maçon, la cause du sinistre n’étant pas encore déterminée. Ils préfèrent d’abord faire intervenir le plombier pour régler ce problème et éventuellement en trouver la cause.

Ce dernier amène une buse sous pression d’eau capable de circuler dans un tuyau tout en le nettoyant.
Celui-ci viendra à bout du bouchon au bout d’une demi journée et surtout, il réussira à constater qu’est sortie de l’évacuation, une forte quantité de petits blocs de béton issus de l’ancienne terrasse détruite par le maçon.

Ils comprennent alors que ce dernier a évacué une partie des gravats par les évacuations se trouvant en bordure de terrasse et reliée au tout-à-l’égout.

Compte tenu du coût de l’intervention et surtout des travaux nécessaires pour remettre en état le sous sol, du coût de rachat des objets détériorés, ils décident de contacter la garantie décennale maçon de l’artisan fautif. garantie décennale maçon

Ceux-ci missionnent un expert qui se rend sur place. Il constatera l’ampleur du dégât ainsi que les gravats sortis du tuyau. Il effectuera un rapport en ce sens à destination de la garantie décennale maçon.

garantie décennale maçon
L’expertise fera ressortir l’ensemble du préjudice subi par les propriétaires, la garantie décennale maçon permettra une remise en état complète des deux pièces impactées, le montant de ce sinistre s’élèvera à environ six mille euros.

Assurance décennale climatisation

Nous n’aborderons pas, dans ce blog, un cas d’indemnisation d’assurance décennale climatisation auprès d’un particulier, mais un professionnel des télécoms.
Plus précisément, il s’agit d’un sous-traitant d’un gros opérateur, dont le rôle est d’acheminer un fort trafic de signal internet pour alimenter des agglomérations entières, à savoir, délivrer internet à des milliers de particuliers et entreprises.

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Le contexte:

Afin de comprendre l’envergure du sinistre et la cause d’indemnisation de l’assurance décennale climatisation (responsabilité civile professionnelle et décennale du l’installateur de climatisation que nous réduisons à assurance décennale climatisation), il est préférable d’en comprendre l’environnement.

Un gros opérateur télécom français, que nous ne citerons pas, véhicule du trafic internet de l’Est de la France vers Paris via de gros réseaux de fibres optiques enterrées.

Le signal de ce trafic s’attenue sur la distance, et environ tous les soixante kilomètres, un local constitué d’une grande quantité de baies informatiques sert à l’amplifier afin de régénérer un signal internet, un trafic de bonne intensité.

Tout ce matériel informatique, ces calculateurs sous tension permanente génèrent beaucoup de chaleur mais néanmoins, doivent fonctionner à température constante, d’où l’importance de la présence de climatisations indispensables dans la régulation de température.

Inutile de préciser la responsabilité qu’endosse l’opérateur quant au bon fonctionnement de ces sites, la hauteur des primes d’assurances, notamment l’assurance décennale
climatisation couvrant cette responsabilité.
Rappelons qu’une partie de la région parisienne est alimentée par ce type de système.

Dans cet exemple, il s’agit donc d’un de ces locaux, où justement, il est question de changer toutes les climatisations arrivant en fin d’utilisation.
L’opérateur fait donc appel à un installateur et fabriquant d’envergure nationale.

Celui-ci se doit néanmoins de justifier ses compétences, ses qualifications et la validité de son assurance décennale climatisation.
Le chantier peut alors commencer.

De l’installation à l’intervention de l’assurance décennale climatisation

L’installateur commence son chantier, il prépare l’ensemble de l’installation et commence à poser les climatisations tout en laissant sous tensions les anciennes.
En effet, la régulation de température ne doit jamais être interrompue.
L’installation étant terminée, le professionnel peut la tester, elle fonctionne.
Il procède ensuite à la dépose de l’ancienne installation qu’il
réacheminera dans son service de récupération du matériel d’occasion.

Les mois passent, le site fonctionne parfaitement, la régulation de température est optimale.
Arrive alors, en période estivale, une canicule.

Malgré la bonne isolation du site, les climatisations se voient plus sollicitées qu’en temps normal.
Une nuit, la température monte de manière alarmante, l’équipe de maintenance de niveau 1 en est immédiatement avertie et se rend sur les lieux (cette équipe intervient sur des opérations de faible technicité, pour plus de compétences, l’équipe de niveau 2 intervient).

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Celle-ci constate un défaut de fonctionnement de deux des quatre climatisations, le problème est de haute technicité, ils font alors appel à l’équipe de maintenance de niveau 2. Entre temps, la température est trop élevée, les baies informatiques, se mettent en sécurité, c’est à dire hors tension.

Conséquence immédiate, le trafic internet alimentant environ quatre cent mille habitants et entreprises est coupé.

L’équipe de niveau 2 est arrivée, la panne est réparée, le trafic est rétabli, la coupure aura duré environ trente minutes.
Les réclamations ne tardent pas à parvenir à l’opérateur de la part des utilisateurs, et notamment des entreprises ayant subi un préjudice quant à l’exploitation de leur activité.
L’opérateur se retourne vers le fabriquant et poseur de climatisation qui sollicite immédiatement son assurance décennale climatisation.

Après expertise, il s’avèrera que ce type de climatisation possédait un défaut de fabrication se manifestant en fonctionnement intensif.
La responsabilité est donc avérée et totale de la part du fabriquant poseur, l’assurance décennale climatisation supportera l’intégralité du préjudice causé à l’opérateur.

Plus précisément, il ne s’agit pas de la couverture décennale de l’assurance décennale climatisation, mais la responsabilité civile professionnelle puisque l’origine de la cause est à la fabrication.
Pour information, l’indemnisation s’élèvera à plus d’un million d’euros.

Assurance décennale bureau d’étude BE

Nous entendons beaucoup parler d’assurance décennale pour divers corps d’état dans le milieu du bâtiment mais très peu d’assurance décennale bureau d’étude BE.

Pourtant cette profession dite « intellectuelle » du bâtiment endosse une grande responsabilité dans la réalisation d’un ouvrage puisqu’elle est à l’origine de sa conception à travers l’étude de la faisabilité, des dimensions, quelque fois des calculs de contraintes, de résistance à la charge voire du chiffrage du projet.

En l’occurrence, aujourd’hui notre blog va illustrer une erreur dans ce domaine ayant des conséquences lourdes sur un ouvrage et donc mettant en jeu l’assurance décennale bureau d’étude BE. (Que nous devrions désigner par responsabilité civile professionnelle et décennale du bureau d’études, donc dans un souci de simplicité, nous désignerons cette garantie assurance décennale bureau d’études)

La conception de l’ouvrage par le bureau d’étude.

Il s’agit ici de la construction d’un lotissement de 50 maisons en bordure d’agglomération, toutes implantées sur un terrain d’environ 600m².
Les maisons sont à peu de choses près identiques de conception, de plain pied, avec toit en pente à 30 degrés, d’environ 150 m² chacune.

Le bureau d’étude, qui exerce également la mission d’architecte est maître d’œuvre. Celle-ci est donc étendue, puis qu’il participe à l’étude de sol, la découpe des parcelles, l’étude du plan d’urbanisme, l’optimisation de la surface totale, l’emplacement des espaces verts, le respect des contraintes imposées par la commune, la conception des plans de chacune des maisons et bien sûr, remplir le rôle de maître d’œuvre, notamment par le choix des prestataires.

assurance décennale bureau d'étude BE

Ce choix passe évidemment par la production de chacune des couvertures d’assurance obligatoire, y compris l’assurance décennale bureau d’étude BE à fournir au maître d’ouvrage, plus précisément à sa couverture de dommage ouvrage.

Le projet débute donc, après quelques démarches administratives par une étude de faisabilité via des fouilles archéologiques suivies d’une étude de sol. Ceci étant, parallèlement se construire un plan d’ensemble du lotissement, une répartition des accès, des espaces verts imposés et une optimisation du nombre de maisons à placer selon un cahier des charges précis.

La commune valide donc le projet, la division des parcelles s’effectue, les parcelles sont délimitées par le géomètre ainsi que les arrivées électriques et de gaz.
Le bureau d’étude peut alors lancer les plans de chacune des maisons avant de missionner les différents corps d’état nécessaires à leur construction. La pose des voiries et réseaux divers (VRD) s’effectue en quelques semaines.
Les différents corps d’état peuvent alors œuvrer pour la construction de chacune des résidences.

Un an est passé, le lotissement est prêt à la commercialisation, cette dernière prendra quelques mois supplémentaires avant l’arrivée des premiers habitants.

L’intervention de l’assurance décennale bureau d’étude BE

Les mois passent et le lotissement se rempli peu à peu de ses résidents, la mission du bureau d’étude et des différents corps d’état s’est parfaitement achevé.

L’hiver suivant, des fissures significatives apparaissent sur certaines maisons du lotissement, précisément celles se situant en bordure d’un ruisseau.

Après concertation, les habitants concernés décident de se diriger en mairie pour soulever le problème.
Le maire se rend immédiatement sur les lieux pour constater les dégâts et décide de contacter le maître d’ouvrage pour l’informer de la situation.

Ce dernier comprend la problème et décide d’en informer la dommage ouvrage contractée à cet effet.
Celle-ci missionne un expert se rendant sur place pour une identification du sinistre.
Il constate la coïncidence, toutes les maisons en bordure de ruisseau sont impactées, mais aucune des autres.

assurance décennale bureau d'études.101

Il missionne un corps d’état pour effectuer une étude de sol complémentaire.
La conclusion est évidente : le sol est instable sur toute la zone du lotissement se situant à mois de 40 mètres de ce ruisseau.
La responsabilité est donc donnée au maître d’ouvrage, il sera alors sollicité ultérieurement l’assurance décennale bureau d’étude BE, le bureau d’étude en question ayant jugé, suite à la première étude de sol, de ne pas prendre les mesures nécessaires de consolidation des résidences concernées par ce sol meuble (installation de pieux sous chacune des maisons drainages,…).

La première assurance intervenant est donc la dommage ouvrage du maître d’ouvrage indemnisant les réparations nécessaires sur chacun des ouvrages concernés à savoir la réfection des murs fissurés ainsi que la consolidation de chacun d’entre eux par des systèmes de drainages et de pose de pieux.

Le sinistre s’élèvera tout de même à 600 000€. cette assurance effectuera l’avance sur recours nécessaire à l’indemnisation de ces travaux de réparation.
Ensuite, elle se retournera vers le responsable, à savoir le bureau d’études, et plus précisément sur l’assurance décennale bureau d’étude BE.
Celle-ci effectuera également une contre expertise pour finalement accepter le remboursement de cette avance sur recours.