Archives mensuelles : juin 2015

Assurance décennale zingueur : exemple

Nous parlerons dans cet article d’une responsabilité civile professionnelle et décennale d’un artisan zingueur que nous désignerons, dans le but de simplifier la terminologie: assurance décennale zingueur.
Afin de comprendre la prise en charge du sinistre, nous détaillerons le chantier dans son ensemble, puis l’apparition du sinistre, et le processus d’indemnisation de l’assurance décennale zingueur.

Le contexte :

Un marchand de bien immobilier, dont le métier consiste en l’achat puis la revente de biens immobiliers, en passant quelquefois par une phase de rénovation, est à la base du projet.
En l’occurrence, il s’agit ici d’un immeuble de 3 étages contenant 3 appartements: 1 par étage.
L’ensemble est inhabité car jugé insalubre, l’ancien propriétaire, une personne âgée, n’ayant plus la motivation pour rénover l’ensemble.

Le projet consiste en la rénovation de la totalité des appartements, puis leur revente à l’unité.
Les travaux nécessaires sont très conséquents, ils passent par une rénovation complète de chaque lot: la réfection complète de la plomberie, une dépose et une repose d’électricité aux normes en vigueur, le plaquage de murs mal isolés, pose de fenêtres double vitrage, réaménagement de toutes les pièces d’eau, des sols et enfin réparation des problèmes d’étanchéité de la toiture.

Le marchand de biens rassemble ses artisans habituels ainsi qu’un professionnel des toitures qu’il embauche pour la première fois
Il vérifie avant l’ouvrage la possession d’une assurance décennale zingueur par ce dernier.

Le chantier démarre alors par la dépose de la plomberie et de l’électricité puis la réinstallation de câblages et d’arrivées d’eau sous les cloisons à venir.
La disposition de chacune des pièces restera inchangée, le nouveau propriétaire n’envisage alors pas de gros œuvre.

Le plaquiste intervient donc pour donner aux murs une surface lisse et des angles perpendiculaires, ce que le bien à l’origine n’avait pas.

Ensuite, le cuisiniste installe une cuisine par appartement pendant que le plombier, possédant des compétences de carreleur, créé trois salles de bain identiques, composées d’une douche en carrelage, d’une vasque ainsi qu’un WC.
Une fois les cuisines posées, le plombier s’occupe des robinetteries pendant que l’électricien se charge des interrupteurs et des lampes.

Le carreleur œuvrera pour les sols afin de laisser place au peintre qui finira les murs ainsi que les plinthes.

Le dernier ouvrage concerne la toiture.
Le marchand de biens, dans le but d’augmenter sa marge à la revente, préfère réparer la toiture existante plutôt que de la déposer pour en placer une nouvelle.
En effet des traces d’humidité apparaissent sur le plafond du dernier étage, celles-ci étant dues à un toit vétuste.
Ce dernier est presque plat et recouvert de zinc, l’évacuation se fait classiquement par une gouttière.

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Or, à chaque averse, une partie de l’eau passe par les points de fixation des plaques de zinc, un jeu s’est formé autour de chaque attache laissant une zone non étanche.

Le zingueur recouvre alors chacune de ces zones par des pansements fixés par une matière collante.
L’ensemble étant parfaitement fini, le propriétaire, peut envisager une revente de ses trois appartements.

L’apparition du sinistre et la prise en charge de l’assurance décennale zingueur.

Les quelques mois suivants, les appartements seront vendus :
– ceux des rez de chaussée et premier étage pour des propriétaires souhaitant les habiter,
– celui du deuxième à une propriétaire souhaitant mettre l’appartement en location.
L’ensemble de l’immeuble est alors pleinement occupé.

Une année passe après l’achèvement des travaux et le locataire du dernier étage souhaite donner son congé.
Son propriétaire, pour des raisons fiscales, ne souhaite alors pas le relouer dans l’immédiat.

Le propriétaire du premier étage constate les semaines suivantes une trace d’eau sur son plafond, il pense alors qu’il s’agit d’une fuite résiduelle, l’appartement du dessus étant vide.
il repeint donc le plafond et n’y prête plus attention.

Malheureusement, les semaines suivantes, par une période d’averses à répétition, il constate à nouveau de l’humidité sur son plafond, une tâche s’agrandissant de jour en jour pour laisser place à un égouttement.
Ce dernier ne souhaite pas réparer ce plafond mais d’abord identifier la cause du dégât.

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Il contacte alors le propriétaire de l’appartement supérieur qui constate un dégât des eaux conséquent dans l’appartement du dernier étage.

Il se rapproche de son assurance de propriétaire non occupant afin d’identifier le problème et lancer en urgence une réparation.
Un expert se déplace alors sur les lieux et identifie immédiatement la cause du problème.

Il s’agit d’une fuite de toiture due à une mauvaise remise en état de celui-ci, les rustines, non posées dans les règles de l’art, laissent s’infiltrer l’eau de pluie qui se fraye un chemin sous l’isolation de toiture et vient en contacte du placoplâtre du toit du dernier appartement jusqu’à le percer.

Un enchainement en cascade s’effectue avant le prise en charge de ce sinistre par l’assurance décennale zingueur, puisque que, dans un premier temps, l’assurance propriétaire non occupant indemnise la réparation des dégâts (réfection de la toiture, de nombreuses cloisons des deux appartements, d’un sol pour un montant de 8500€).
Dans un second temps, cette PNO se retournera alors vers le marchand de bien à l’origine des travaux qui se rapproche de son assurance de responsabilité civile professionnelle le protégeant dans l’exercice de son activité.

Cette assurance se retourne alors vers l’assurance décennale zingueur de l’artisan ayant réparé la toiture, la responsabilité incombant à ce dernier.

L’expert de l’assurance décennale zingueur, suite à réception du rapport de son confrère, reconnaît cette responsabilité et enclenche le processus d’indemnisation permettant un remboursement des sommes engagées à l’assurance propriétaire non occupant.

Assurance décennale carreleur

Comme à notre habitude, nous allons vous décrire la prise en charge et l’indemnisation d’une assurance décennale carreleur (que nous devrions appeler responsabilité civile professionnelle et décennale d’un professionnel de la pose de carrelage).                            Vous comprendrez aisément que nous préfèrerons simplifier la désignation de cette couverture.

Nous détaillerons chronologiquement tous les éléments ayant amené à cette malfaçon, à savoir le choix de l’artisan, la construction proprement dite, la cause du sinistre, les conséquences et enfin l’intervention de l’assurance décennale carreleur.

Le choix de l’artisan, le contexte :

Il s’agit d’un jeune couple venant d’acquérir un lot d’appartements qu’ils souhaitent transformer en maison.

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Les travaux de rénovation sont lourds, puisqu’au delà de la rénovation que cela implique, ils souhaitent revoir la configuration du nombre de pièces, cela nécessitant de
l’abattage de cloisons, une remise aux normes complète de l’électricité ainsi qu’une refonte globale de la plomberie.

Toute cette partie se déroule sans encombre.
Suite à cette phase, les jeunes propriétaires souhaitent embellir l’extérieur puisqu’ils disposent d’un jardin et d’une partie se prêtant à la création d’une terrasse.

Ils font appel à un artisan carreleur possédant des compétences de maçon, ils souhaitent une terrasse carrelée posée sur une dalle béton.
Le choix d’une professionnel s’est fait suite à une recommandation d’un artisan ayant travaillé sur les rénovations de leur acquisition.
Ils vérifient préalablement la possession d’une assurance décennale carreleur par le professionnel sollicité, le chantier peut débuter.

La création de la terrasse

L’ouvrage est un lieu semi fermé, entre trois murs et donnant sur le terrain. La superficie est d’environ 4 mètres par 3.5 mètres.
La zone borde les aérations de la cave, en sous sol.

Le professionnel intervient sur cette zone constituée de dalles posées sur un sol en terre.
Il décide de recouvrir le tout d’une dalle béton sans aménagement particulier, le dallage existant est suffisamment stable et permet un simple recouvrement de béton.

La dalle béton a ici un double emploi puisque tout d’abord elle offre un support pour la pose du carrelage, mais aussi elle permet de rattraper les irrégularités du sol d’origine.

La dalle étant posée, le sol étant rigide, la surface parfaitement plane, la pose du carrelage peut s’effectuer dans de parfaites conditions.

Au bout de quelques jours, l’ouvrage est achevé.

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Pour information, l’artisan à l’œuvre, au terme du chantier, change son assurance décennale carreleur.

Le sinistre et la prise en charge de l’assurance décennale carreleur

Les semaines passent et les propriétaires constatent une forte humidité dans leur cave se traduisant par une odeur de moisi, odeur présente aussi dans la pièce immédiatement au-dessus cette cave.

Peu de temps après, des traces grisâtres apparaissent à la base des murs, plus précisément des cloisons en placoplâtre posées quelques semaines auparavant.

Ils consultent alors l’artisan ayant installé les plaques.
Ce dernier évoque un problème d’humidité causé par la cave.
Les propriétaires sont inquiets puisque le source du problème, à première vue, n’est pas inhérente aux travaux récents effectués par les différents artisans.

Néanmoins, une connaissance travaillant en tant que maître d’œuvre dans leur bâtiment, et ayant logiquement des connaissances globales en bâtiment, pourra les renseigner sur les causes éventuelles du problème, et donc sur les moyens à mettre en œuvre pour le régler.

Ce dernier inspecte donc les lieux.
Son constat est formel, il découvre que les aérations de la cave ont été complètement bouchées par la création de la terrasse.
L’aération de la cave, rendue inexistante, génère une humidité prononcée qui remonte par capillarité à l’étage supérieur provoquant ces tâches de moisissures.

Les propriétaires, sûrs de la cause du problème décident d’aller chercher réparation auprès du carreleur.

Celui-ci, conscient de l’ampleur de la réparation, préconise de :
– casser un partie de la terrasse pour découvrir les aérations de la cave,
– déposer les cloisons du rez de chaussée, en reposer de nouvelles,
– ré-enduire, repeindre ces cloisons,

Ce dernier fait donc appel à son assurance décennale carreleur.
Celle-ci intervient dans un premier temps par le biais d’un expert.
Ce dernier soulèvera exactement le même problème et donnera bien l’entière responsabilité du problème à son assuré.

L’assurance décennale carreleur, celle effective au moment du chantier et non l’assurance décennale carreleur contractée au terme du chantier indemnisera tous les travaux nécessaires à la réfection totale de la cause et des conséquences du sinistre en question.

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Petit aparté sur l’assurance décennale carreleur concernée : l’erreur ayant été commise au moment de la construction, nous ne parlons pas de la décennale dans ce cas mais de la responsabilité civile professionnelle.
L’assurance décennale carreleur contractée après réception du chantier n’était donc aucunement concernée par ce sinistre.