Archives mensuelles : mai 2015

Assurance décennale chauffagiste

Ici, nous abordons un cas précis de montage d’une chaudière à gaz dont la pose a engendré un sinistre et ayant amené à une prise en charge de l’assurance décennale chauffagiste.

Comme d’habitude, nous nommerons ainsi cette garantie, afin de simplifier l’appellation exacte qui est en réalité la responsabilité civile professionnelle et décennale du chauffagiste.

Nous décrirons également succinctement l’ensemble du chantier, les interactions entre les différents corps d’état jusqu’à la pose du matériel, l’apparition du problème et bien sûr le déroulement de la prise en charge de l’assurance décennale chauffagiste.

Présentation des travaux

Il s’agit dans cet article d’un couple de retraité ayant acquis récemment une maison en campagne. Celle-ci nécessite de nombreux travaux de rafraichissement notamment au niveau de la cuisine.

En effet, celle-ci demande une réfection totale du plan de travail, de l’installation de plomberie, de l’électricité n’étant plus aux normes en vigueur et de la chaudière à gaz qui présente des signes de fatigue évidents.

Les propriétaires réunissent tous les corps de métier dédiés à ces travaux afin d’établir un planning, ils vérifient au passage les obligations de chacun notamment l’assurance décennale chauffagiste du professionnel en question.

En début d’année 2013, le chantier débute par l’intervention du plombier et du cuisiniste qui, dans un premier temps cassent et déposent le plan de travail de la cuisine ainsi que l’installation de plomberie.

Ensuite, l’électricien en fait de même dans la dépose et réinstalle des arrivées électriques neuves.

Le plombier prépare toutes les arrivées d’eau qui alimenteront le plan de travail (robinet, lave vaisselle et chaudière).

Le cuisiniste installe ensuite un nouveau plan de travail, des meubles et met le tout en eau et en électricité. Cette première partie, alors fonctionnelle est installée en 2 semaines.

Un intervenant maitrisant plusieurs corps d’état posera suite à cela un nouveau sol constitué de carrelage.

Il lissera également le mur à l’aide de plâtre pour ensuite le mettre en peinture, les propriétaires souhaitant préserver des murs bruts présentant plus de solidité que les cloisons plaquées.

Le dernier intervenant est le chauffagiste présent pour la pose d’une chaudière à gaz nécessaire pour alimenter en eau chaude les douche et baignoire ainsi que l’ensemble des radiateurs de la maison.

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Il se munit de celle-ci chez un fournisseur dédié et commence sa tâche.
Il constate alors que les arrivées d’eau ne parviennent pas tout à fait à la chaudière, l’emplacement de celle-ci ayant été modifiée par décision des propriétaires.

Il possède quelques tuyaux de cuivre adéquats pour allonger la longueur de l’alimentation et permettre le branchement de sa chaudière.

Un mois et demi s’est écoulé, les travaux sont terminés.

L’apparition du défaut

Les mois passent et les propriétaires sont satisfaits de leur nouvelle cuisine, ils jouissent pleinement de son utilisation sans constater de problèmes particuliers.

Puis, à force d’utilisation, ils commencent à constater de l’eau stagnant sous la chaudière, pensant au départ à de la condensation, ils n’y prêtent pas plus attention.

Puis, au fil des jours ils constatent une aggravation du problème, ils réalisent alors qu’il s’agit d’une fuite au niveau de la chaudière.

Ils appellent l’installateur pour l’inciter à faire fonctionner son assurance décennale chauffagiste.

Ce dernier pense à un défaut de chaudière et envoie d’abord un salarié de son fournisseur pour faire constater ce fait.

Il rapporte que tous les mécanismes fonctionnent et incite le chauffagiste à vérifier l’installation dans son ensemble.

La vérification sera reportée puisque les propriétaires partent quelques jours en vacances.

A leur retour, notre couple de retraité est étonné: ils constatent un dégât des eaux, alors qu’il n’y a pas eu d’utilisation d’eau pendant leurs absence.

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L’indemnisation par l’assurance décennale chauffagiste.

Les propriétaires, suite à leur dégât des eaux missionnent immédiatement leur assurance habitation afin de toucher l’indemnisation nécessaire à une réparation des dégâts et des travaux nécessaires pour réparer cette fuite.

Parallèlement, ils appellent le chauffagiste afin qu’il identifie la cause de la fuite.

Celui-ci avoue que les raccords ajoutés pour connecter la chaudière étaient d’occasion, l’un d’entre eux, par les variations de pression s’est au début très légèrement fissuré, cette fissure s’agrandissant a engendré une fuite abondante.

L’expert de l’assurance habitation ayant constaté également cela le rapporte à la compagnie d’assurance. Cette dernière indemnisera alors les propriétaires pour se tourner ensuite vers l’assurance décennale chauffagiste, l’installateur étant d’un point de vue professionnel responsable du sinistre.

L’expert de l’assurance décennale chauffagiste se déplacera pour constater ou non la responsabilité du professionnel.

Néanmoins, les raccords étant changés, ce dernier devra écrire, en toute bonne foi à la compagnie en question pour expliquer la situation.

L’assurance décennale chauffagiste tiendra compte de ce constat et remboursera à la compagnie tenante du contrat d’habitation la somme avancée.

Assurance décennale pisciniste : sinistre

Cette semaine, nous décrirons les causes ayant amené à un défaut de fonctionnement d’une piscine suite à sa pose.
Nous détaillerons surtout les éléments qui ont déclenché les causes de cela, ainsi que le processus d’indemnisation de l’assurance décennale pisciniste.
Comme à notre habitude, nous désignons ce produit, dans un souci de simplicité de tournure, par assurance décennale pisciniste.
En réalité, vous l’aurez compris, ce produit s’intitule précisément responsabilité civile professionnelle et décennale pisciniste pour ce type d’artisan).
Aussi, nous allons décrire le contexte de l’ouvrage, les étapes chronologiques de sa conception, le sinistre et enfin le processus d’indemnisation évoqué précédemment.

La conception de l’ouvrage

Nous sommes en périphérie d’une ville de province, un jeune couple, suite aux ventes respectives de leurs biens, ont acquis une somme d’argent qu’ils souhaitent réinvestir dans une maison afin de s’installer ensemble.

Ils achètent de manière classique le terrain, lèvent les « barrières administratives » (permis de construire, purge du recours des tiers,…) et peuvent démarrer leur réflexion quant à la disposition précise, l’agencement de leur maison.
Aussi, à l’extérieur, compte tenu de la configuration du terrain, ils veulent installer, contre leur salon, une piscine.

Ils réunissent logiquement l’ensemble des artisans représentant chacun des corps d’état afin d’organiser le planning des travaux, mais aussi de vérifier que chacun d’entre eux possède les garanties d’assurance qui leur sont obligatoire, notamment l’assurance décennale pisciniste du professionnel concerné.

Nous sommes le 15 octobre 2013, les premiers travaux débutent.

Le nivellement du terrain, la délimitation de chacun des murs de la maison ainsi que l’emplacement de la piscine ainsi que son trou sont les premières tâches précédant l’ensemble des corps d’état.

Parallèlement à la construction de la maison où « défilent » maçons, plombier, plaquiste, électricien, peintre (nous ne nous attarderons pas sur cette partie), les jeunes propriétaires décident d’initier leur réflexion quant à l’avancement de la pose de la piscine.
Suite à de longues i-démarches de recherches, à savoir consulter un pisciniste local et un vendeur local ou commander via internet afin de réaliser une économie de coût d’acquisition, ils optent pour la deuxième solution.

Ils décident d’acheter une piscine en fibre de verre, préfabriquée, provenant d’Espagne qu’ils se feront livrer par un transporteur.
Ils vérifient préalablement la possession de l’assurance décennale pisciniste du fabriquant.

Dans ce cas, deux produits sont nécessaires, une assurance décennale pisciniste pour le fabriquant, et une pour le poseur, qui représentent deux parties différentes.
Ceci étant vérifié, la commande passée, la piscine est livrée les jours suivants.
Le poseur intervient quelques jours plus tard.

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Le sinistre.

Afin de comprendre la cause du sinistre, décrivons la pose de la piscine.
Cette dernière fut donc livrée dans les délais prévus et déchargée de la benne du transporteur par un palan destiné à cet effet et déposée sur le terrain à proximité de trou de la piscine.

Dans une second temps, le poseur est intervenu avec un engin porteur pour lever celle-ci et la placer dans ce trou.
Suite à cela, il a effectué toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble:
– vérification du bon état de la piscine,
– branchement de la pompe à eau, des filtres,
– fourniture des explications quant à l’entretien de la piscine,…

Le tout étant installé, les propriétaires peuvent profiter de leur bien.
Néanmoins, les semaines suivantes, ils constatent une tache apparente au fond de la piscine s’agrandissant de jour en jour.

Ils prennent alors contact avec l’installateur qui justifie ce désagrément par un manque de produit, engendrant la naissance d’une bactérie à l’origine de ce problème.

Le jeune couple décide alors d’augmenter la concentration de produit assainissant, le problème perdure.
Ils font donc appel de nouveau à l’installateur qui décide alors de se rendre sur place.

Ce dernier constate une fissure à l’endroit précis de la tache.
Il prend note du problème et rejette la faute sur le fabriquant en invoquant un défaut de fabrication.

L’intervention de l’assurance décennale pisciniste

Suite à l’analyse du problème, le jeune coupe décide de faire appel au fabriquant de la piscine dont l’entreprise siège en Espagne.
Ce dernier fait appel à son assurance décennale pisciniste afin d’expertiser la situation.

Il en ressort un constat identique à ce qui fut annoncé par l’installateur, une fuite est bien à l’origine de la tache observée quelques jours auparavant.

Reste à déterminer le professionnel à l’origine de ce sinistre: le fabriquant ou le poseur?
L’expert décide de provoquer une deuxième expertise, conjointement avec l’expert de l’assurance décennale pisciniste de l’installateur.
Ce dernier constate le sinistre de la même manière que son confrère et semble porter la cause vers le fabriquant.
Celui-ci conteste le rapport et décide d’ouvrir une enquête.

Il en ressort que ce fabriquant, n’ayant jamais livré de piscine détériorée, n’est pas à l’origine du sinistre.
Restent donc en cause le transporteur et le poseur.
Même constat pour le transporteur, selon leur procédure de livraison, il apparaît impossible que le sinistre soit causé par la livraison.

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Au final, le poseur est reconnu responsable.
Son assurance décennale pisciniste intervient.
Le préjudice: une réparation de la piscine étant impossible, la fissure nuisant à la solidité de l’ensemble, il faut remplacer l’ensemble.

Le déplacement de la piscine usagée, la fabrication d’une nouvelle, le transport et l’installation de cette dernière se chiffre à 15 000€, le tout pris en charge par l’assurance décennale pisciniste de l’installateur (moyennant le paiement d’une franchise de 1500€ par celui-ci).

Un mois plus tard, le problème étant résolu, les propriétaires peuvent jouir d’une piscine neuve, installée dans les règles de l’art.