Archives mensuelles : avril 2015

Décennale cuisiniste: cas d’indemnisation

Dans cet article, nous montrerons bien évidemment l’importance d’une décennale cuisiniste, non pas par le fait qu’elle soit obligatoire mais parce qu’évidemment elle protège un client en cas de réparation de préjudice mais aussi le professionnel.
En effet, un vice de montage peut génèrer une indemnisation lourde pour un client face auquel ce dernier ne pourrait faire face sans couverture.

Comme d’habitude, afin d’alléger l’article, nous appelerons décennale cuisiniste la couverture obligatoire, nommée habituellement responsabilité civile professionnelle et
décennale cuisiniste.
Egalemement, afin de comprendre le cheminement de cette prise en charge de sinistre, nous en décrirons le contexte, le chantier dans son ensemble et évidemment, le montage de la cuisine pour en conlure par le vice de montage et les conséquences en cascade qu’il engendre.

Le cahier des charges:

Nous sommes en mai 2012, un couple propriétaire d’une maison décide de refaire tout le rez de chaussée de leur maison de campagne.
Celle-ci est constituée de deux étages : le premier est composé de pièces toutes indépendantes les unes des autres, à savoir, un cuisine, une salle à manger,
un petit salon et un bureau.
Le deuxième étage, quant à lui ne contient que des chambres et une salle de bain.

Le souhait des clients : leurs enfants ayant quitté la maison, ils souhaitent optimiser les espaces.
Ils veulent alors ouvrir complètement le rez de chaussée afin d’en faire uniquement une cuisine ouverte sur un grand salon, modernisant l’ensemble et offrant plus d’espace.
Le bureau remplaçant alors une chambre à l’étage.

Ils décident alors de faire appel à différents artisans de plusieurs corps d’état, à savoir un maçon qui va ouvrir l’ensemble des pièces et casser les cloisons, un plaquiste et peintre pour habiller les murs, un plombier pour les arrivées d’eau de la nouvelle cuisine, un électricien, la configuration de l’installation éléctrique évoluant quelque peu et enfin un cuisiniste suivi d’un carreleur pour le sol.

Bien évidemment, les maîtres de l’ouvrage ont préalablement vérifié la possession de l’assurance obligatoire de chacun des professionnels, notamment la décennale cuisiniste.

Les travaux:

Une réunion de chantier se tient début juin afin de définir un planning et coordonner au mieux le projet.

Le maçon, commence l’ouverture du rez de chaussée en cassant toutes les cloisons.
Il place les étais afin de positionner les renforts nécessaires en remplacement des murs porteurs.
La structure est alors ouverte et consolidée. Interviennent ensuite les électricien et plombier.

L’électricien le premier, car la disposition des pièces change, et une restructuration de la distribution électrique s’impose.

Le plombier ensuite, simplement pour adapter les arrivées d’eau à la nouvelle cuisine.

Nous sommes mi juillet, le plaquiste, réalisant également la peinture, habillera l’ensemble de plaques de placoplâtre, la maison étant ancienne et les murs non réguliers, cette solution sera jugée la plus simple pour rattrapper les quelques irrégularités des murs.
Le tout sera fini par des bandes et une peinture uniforme.

Le dernier poste est donc l’installation de la cuisine.
Cette dernière, commandée dans une grande enseigne, sera installée par un artisan, sous traitant de celle-ci pour la pose.
Tous les éléments sont fabriqués préalablement, l’installation de l’ensemble ne consiste qu’en la pose des différents éléments constitutifs, la découpe du plan de travail en bois et enfin le collage des joints d’étanchéité.

Il ne reste alors que le sol, qui sera entièrement réalisé par un artisan carreleur avec la pose d’un carrelage uniforme.

En août 2012, l’ensemble est terminé.

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L’apparition du sinistre et le prise en charge par la décennale cuisiniste

Quelques mois se passent sans aucun signe de défaut de construction sur l’ensemble du chantier.
Le sinistre apparaît de manière peu banale.

Les propriétaires absents lors son apparition, de retour chez eux se trouvent stupéfaits en poussant la porte d’entrée.

En effet, ils font face à une inondation dans la cuisine, celle-ci à moitié effondrée, accompagnée de dégâts matériels tels que la plaque à induction cassée.

Dans l’urgence, ils parent au plus pressé, coupent l’arrivée d’eau, par sécurité l’électricité, puis, suite à un bon nettoyage et rangement, font appel au cuisiniste.

Aux vues de l’ampleur des dégâts et du coût de préjudice qu’il imagine, il fait appel à son assureur, le couvrant pour sa décennale cuisiniste.

Ce dernier missionne un expert, à cet instant, personne n’a la moindre idée de l’origine de cet incident.
L’expert en assurance s’attarde longuement sur les lieux de sa mission pour finalement déceler une cause infime à l’origine ayant déclenché des évènements en cascade.

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En effet, malgré ce que beaucoup pensaient au départ, le problème ne vient ni de la conception des éléments de cuisine, ni de la plomberie.
Au moment de l’assemblage par le cuisiniste, le joint d’étanchéité entre le plan de travail n’était pas posé correctement.
Naturellement, ce lieu régulièrement recouvert d’eau, a laissé s’échapper le liquide, par cette faille vers la cloison en placoplâtre.
Celle-ci, par capillarité, s’est humidifiée jusqu’aux fixations des meubles posés en hauteur (alourdis, comble de la malchance, par un empillement trop important de verres et d’assiettes).

Ces derniers se sont donc effondrés en arrachant les fixations et une partie de la cloison.
La chute de ces éléments relativement lourds ont cassé la plaque de cuisson, ainsi que le robinet un mètre en dessous à l’origine du dégât des eaux.

L’expert missionné par la décennale cuisiniste a évalué, par l’appui de différents professionnels du bâtiment, une réparation s’élevant à 2500€, expertise comprise.
A cela s’ajoutent les conséquences pécuniaires du dégât des eaux, le remplacement d’une nouvelle plaque de cuisson et de l’ensemble des verres et assiettes cassés, au final, ce sinistre coûtera 4300€.

Cette somme sera fournie par l’assurance décennale cuisiniste, et un mois plus tard, le sinistre sera réparé.

Décennale charpentier : règlement de sinistre

Aujourd’hui, nous aborderons un chantier comportant un vice ayant amené à une prise en charge par une décennale charpentier.

Pour ceux connaissant ce blog, notre corps de métier étant dans la spécialisation des assurances des professionnels de la construction, nous tâcherons d’illustrer le plus souvent possible, par des articles, l’intérêt d’une garantie de responsabilité civile professionnelle et décennale.

Ce terme étant plutôt laborieux, nous le réduisons systématiquement à « décennale » suivi du corps de métier couvert par cette garantie.
En l’occurrence ici, nous parlerons de décennale charpentier.

Egalement, nous présenterons, comme sur les précédents articles, d’abord le chantier, puis dans une seconde partie la description du défaut de construction et enfin, le déroulement de la prise en charge.

Le contexte:

Nombre de professionnels de la construction pensent que la pose de charpente fait partie des corps d’état qui sont peu sujets à sinistres, et donc, peu enclins à faire intervenir leur décennale charpentier.

Nous en convenons, il en est même difficile à imaginer un défaut dans le chantier dont la description est à venir.

Un couple résidant une agglomération du sud de la France, ayant résidé auparavant chacun dans leur appartement respectif, après le vente de ces derniers, souhaitent faire construire une maison neuve en banlieue.

Afin de laisser l’ouvrage grandir, ils s’installent en appartement en location.
La construction proprement dite est en lotissement, traditionnel, maison à toit recouvert de tuiles comprenant deux niveaux.
Le rez de chaussée inclut un salon ouvert sur cuisine, une lingerie, un bureau, une chambre et une salle de bain.
Le premier étage, en dessous de toit, comprend
trois chambres, une salle de jeu et une salle de bain.

Le chantier démarre courant octobre 2013.
Les propriétaires ayant préalablement effectué les démarches administratives (permis de construire, purge du recours des tiers,…), ils décident de faire appel à des artisans de tous corps d’état pour réaliser l’ouvrage.

Ils réunissent ceux-ci logiquement afin d’exposer le projet, de coordonner ces différents corps d’état et de vérifier leur professionnalisme à travers la possession
de leur couverture obligatoire, notamment celle objet de l’article: la décennale charpentier possédée par le professionnel concerné.

Malgré l’approche de la saison hivernale, la clémence de la météo permet la finalisation des postes de terrassement et de maçonnerie en novembre.
S’en suit logiquement les corps d’état plomberie et électricité amenant tous les câblages et arrivées d’eau en intérieur alors que le charpentier installe sa charpente pour accueillir la pose des tuiles.
Parallèlement à cela, les fenêtres et portes sont installées.

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Ensuite, le plaquiste vient installer l’ensemble des cloisons et de l’isolation.
L’artisan maçon étant spécialisé également dans la pose de sol installera sur toute la surface un parquet à chaque étage.
Le peintre effectue ensuite les finitions d’enduit sur les murs en placoplâtre afin de les mettre en peinture.

Simultanément, la cuisine est posée pendant que les artisans plombiers et électriciens raccordent les prises, luminaires , sanitaires, douches et lavabos.
A quelques finitions près, la maison est terminée en avril 2014.

De l’apparition du sinistre à l’intervention de la décennale charpentier.

Des mois se passent, un été chaud et un automne humide laissent place à un hiver neigeux.
Les propriétaires remarquent une déformation naissante du toit.
Ils décident de prévenir le charpentier concerné par ce problème. Ce dernier relativise et explique cela par une déformation naturelle du bois.

Inquiet, le jeune couple recueille différents avis et décide de faire appel à un expert.
Ce dernier mesure une courbure de toit de trente centimètres. Il constate l’urgence de la situation, le défaut s’aggravant, il risque de compromettre la solidité du toit.

Il contacte l’artisan à l’origine du vice de construction. Ce dernier contacte sa décennale charpentier qui missionne un professionnel pour une contre expertise.

Le verdict est identique.
L’explication réside dans la qualité des charpentes utilisées. Celles-ci étaient, dès leur pose, légèrement fissurées pour quelques une d’entre elles.
Les fortes chaleurs, suivies d’une période humide ont fait bouger la structure en bois.
Le poids de la neige en hiver a amplifié le phénomène, la charpente s’est déformé. Les efforts sur le toit, qui n’est plus symétrique, sont irrégulièrement répartis.
Le phénomène observé s’accélère. Une intervention urgente s’impose.

La prise en charge du sinistre

L’expert remet son rapport pour missionner la décennale charpentier.
Or, l’artisan en charge de l’installation de la charpente conteste, non pas la décision, mais sa responsabilité dans ce défaut de construction.
En effet, certes la construction est défectueuse, mais l’origine ne remonte pas à la construction en elle-même, réalisée dans les règles de l’art, mais dans la qualité de la matière première: les charpentes.

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La décennale artisan, plus précisément la compagnie la proposant, part de ce constat et se retourne vers le fournisseur de charpentes.
Ce dernier conteste à son tour cette réclamation, faisant valoir le fait qu’un professionnel de la construction doit vérifier avant utilisation le bon état des matières utilisées.

En cas de défaut, le fournisseur s’engage à restituer des fournitures en bon état. En cas d’utilisation il décline sa responsabilité.
Au terme de cette confrontation, la responsabilité sera partagée.
Un artisan charpentier réparera ce sinistre, le coût de l’intervention sera de 8500€.

Cette somme sera prise en charge pour moitié par la décennale charpentier et pour le reste par la responsabilité civile professionnelle du fournisseur de charpentes.

Il est important de comprendre dans cet article que le sinistre ne va pas forcément chercher directement sa cause chez le professionnel, elle peut également provenir de la matière première utilisée.

Un article de blog publié il y a quelques semaines l’a illustré également, pour un sinistre causé non pas à l’origine par un électricien mais par un défaut du chauffe eau qu’il a installé.

Quoiqu’il en soit, une couverture obligatoire, en l’occurrence une décennale charpentier pour cet article, protège le client mais nous ne le répèterons jamais assez, l’artisan
également qui n’a pas forcément la ressource financière nécessaire pour assurer, seul, la réparation de son préjudice.

Assurance décennale architecte: cas pratique

Nous abordons aujourd’hui dans ce blog un exemple de prise en charge d’assurance décennale architecte, suite à une erreur de ce corps de  métier. Nous allons décrire dans un premier temps le chantier, afin de visualiser l’environnement et comprendre tout le cheminement de ce dernier, du permis de construire à la réparation et l’indemnisation de la faute. Comme à notre habitude, afin de simplifier la désignation du terme assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale du bureau d’étude ou de l’architecte, ce terme étant central et couramment utilisé dans cet article, nous le nommerons assurance décennale architecte.

Le projet:

Nous sommes fin de l’année 2013, un couple de retraités décide de vendre leur appartement dans une agglomération française. En effet, ils souhaitent en quittant leur vie professionnelle s’installer en campagne. Ils ont repéré une annonce de vente de terrain; séduits par cette dernière, ils décident de faire une offre. Un mois passant, ils signent le compromis de vente de ce dernier. S’en suivent les étapes administratives classiques: l’obtention du permis de construire, la purge du recours des tiers,…

Suite à cela, ils souhaitent initier les travaux. Ils préfèrent faire appel, pour plus de professionnalisme dans la conception de l’ouvrage, à un spécialiste quant à la conception des plans de l’ouvrage, puis des professionnels de différents corps d’état pour la mise en place des différents postes constituant la maison.

Préalablement, ils vérifient les couvertures de chacun des artisans, notamment l’acquisition de l’assurance décennale architecte par le professionnel en question. Ils réfléchissent donc, avec ce dernier, à la conception de l’ouvrage et abordent avec lui différents points majeurs: budget, nombre de niveaux, surface, éléments pratiques,… Il en ressort, compte tenu de leur âge notamment, que la construction sera de plain pied, et constituée d’un salon donnant sur la cuisine et débouchant ensuite sur 3 chambres sur le fond et une pièce d’eau sur la gauche. Le tout constituant une surface d’environ 150 mètres carrés. assurance décennale architecte En aparté, la banque finançant ce bien impose une garantie dommage ouvrage. Pour rappel, cette garantie permet, en cas de défaut de construction sur l’ouvrage, une indemnisation rapide du client afin de ne pas nuire aux délais imposés. Cette garantie se retournera ensuite (dans ce cas précis) vers l’assurance décennale architecte, à l’origine de la faute.

La construction:

Nous sommes en milieu d’année 2014, les plans de la maison étant achevés, l’ouvrage commence. Débute d’abord le maçon, suite au travaux de terrassement, qui monte l’ensemble en parpaings puis couvre le tout par une toiture en tuiles. S’en suivent ensuite les corps d’état plomberie et électricité qui souhaitent passer l’ensemble des arrivées principales qu’ils connecteront par la suite.

Le chantier se déroule dans d’excellentes conditions, les différents professionnels ayant précédemment réalisés des chantiers conjointement, celui-ci bénéficie d’une grande coordination. Deux mois plus tard, suite aux passages respectifs du plaquiste, du carreleur et du peintre, les plombier et électricien viennent connecter les prises, luminaires, sanitaires, douches,… En 3 mois, la maison est pratiquement achevée.

Assurance décennale architecte: l’indemnisation

Par mesure de praticité, les jeunes retraités ont souhaité placer la machine à laver dans leur salle de bain. Cette pièce devait se trouver entre deux chambres, au début de leur réflexion. Puis, dans un second temps, ils changent d’avis et décident de faire appel à leur architecte afin de modifier le plan pour placer la salle de bain entre la première chambre et le départ de la maison. Le professionnel modifie son plan et répond aux exigences de leur client.

Le plombier constate que, suite au branchement de la machine à laver, cette dernière vient non pas gêner, mais pratiquement boucher, l’accès aux WC. En effet, le changement d’emplacement de la salle de bain a généré un oubli de la part de l’architecte.

Initialement, ce dernier avait imaginé des cloisons fines de part et d’autre de la salle de bain, celle-ci se trouvant entre deux pièces chauffées. Or, placer la salle de bain contre le mur extérieur de la maison a nécessité une isolation supplémentaire venant réduire la surface, déjà petite à l’origine, des WC et de l’emplacement de la machine à laver.

Ce point a été omis par l’architecte. Il était évidemment impossible de retirer l’isolation en question, la seule solution envisageable, compte tenu de la configuration de la maison, était de décaler les murs donnant et sur le salon, et sur la chambre. Par ce moyen, la surface récupérée permettrait à nouveau suffisamment de passage pour l’accès aux WC. Les propriétaires, aux vues de l’ampleur des travaux et surtout du coût qu’il représentent, en parlent tout d’abord aux maçons, électricien, plombier, plaquiste et peintre, tous directement concernés pour effectuer cette modification conséquente. Ils chiffrent un coût de travaux supplémentaire de 8000€.

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Les propriétaires décident alors de faire appel à leur dommage ouvrage. Celle-ci, suite à expertise, approuvent la décision et indemnisent immédiatement ces derniers afin de permettre la réparation.

La compagnie tenante de la dommage ouvrage, ayant identifié, via l’expert, la source du problème se rapproche alors de l’assurance décennale architecte et de l’architecte en question.

Une nouvelle expertise, contractée par la deuxième compagnie, intervient pour confirmation du vice. L’assurance contractant la dommage ouvrage se verra rembourser les 8000€ de travaux par celle contractant l’assurance décennale architecte. Nous sommes en septembre 2014, l’ouvrage est parfaitement achevé.

La faute de l’architecte a évidemment généré du stress et 3 semaines de délai de construction supplémentaire, mais une bonne coordination entre les compagnies proposant la dommage ouvrage et l’assurance décennale architecte ont permis d’achever le bien dans de bonnes conditions financières et de réalisation.