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Contrat décennale zingueur

Aujourd’hui, nous évoquerons un contrat décennale zingueur, qui intervient suite à un défaut de montage d’un professionnel de cette activité, mettant en cause une habitation d’un couple de particuliers.

Nous détaillerons logiquement tous les tenants et aboutissants d’un chantier, afin de comprendre la survenue du problème de construction.

Puis, dans un deuxième temps nous nous attarderons sur la survenue de ce sinistre, les vices de montage ainsi que les causes à l’origine de celui-ci.
Nous insisterons aussi, en tant que professionnels de ce type d’assurance, sur l’importance de ce type de couverture.

Nous avons évoqué, quelques articles auparavant, le parallèle que nous pouvions observer entre un contrat de responsabilité civile professionnelle et décennale et un contrat voiture, en montrant que rouler sans assurance s’assimilait facilement à l’exercice d’un professionnel du bâtiment sans décennale.

Autant vous comprenez aisément, en tant que conducteurs, la gravité que peut engendrer une conduite sans assurance (en cas d’accident corporel demandant une forte
indemnisation à la victime) et malgré cela, les conducteurs sans assurance sont de plus en plus nombreux, autant nombre d’artisans et auto entrepreneurs exercent aujourd’hui sans décennale, de manière beaucoup plus fréquentes.
Ces situations sont bien évidemment risquées pour ces professionnels, mais malheureusement aussi pour leur client.

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Nous avons constaté des sinistres lourds sur des habitations ou bureaux, causés par des professionnels sans assurance. Ces derniers se sont retrouvés dans l’impossibilité de réparer financièrement le préjudice dont ils étaient à l’origine car trop peu solvables, et les clients, que nous pouvons désigner comme victimes de ce préjudice, se sont eux aussi retrouvés dans une situation critique.

Il est évidemment compréhensible, en l’occurrence aujourd’hui, pour un professionnel de s’interroger sur la nécessité de mettre en place un contrat décennale zingueur (ou tout autre type de décennale), car dans certaines compagnies, il n’est pas rare de trouver un tel produit sur des montants allant de 800 à 5000€ voire plus à l’année avec des franchises allant de 500€ à 5000€ (voire plus également).

Le sinistre que nous décrivons aujourd’hui va illustrer la nécessité d’un contrat décennale zingueur.

Les travaux

Un couple de propriétaires décide d’acheter une maison de campagne à quelques kilomètres d’une grande agglomération.
Celle-ci possède un joli cachet mais nécessite de nombreux travaux de rénovation.
Le couple en question étant sous le charme de cette bâtisse, décide d’en faire l’acquisition.

Nous passerons les détails de montage bancaire, des formalités administratives telles que les passages devant notaire par exemple.
Une fois l’acte authentique signé, le couple rassemble différents artisans, et ayant contracté un prêt en banque leur imposant une dommage ouvrage, la compagnie d’assurance tenante leur demande à tous de produire l’ensemble des attestations décennales (dont celle émanant du contrat décennale zingueur).

Ceci étant fait, les travaux débutent.
Au delà d’un gros rafraichissement extérieur au niveau des espaces verts et de la façade, la toiture est à refaire, certains murs à consolider, l’électricité n’est plus aux normes, ainsi que la plomberie et toute la partie esthétique de l’intérieur.

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Afin de résumer simplement les travaux, pas un mètre carré de mur, sol ou plafond, intérieur ou extérieur ne subira pas de modification.
Au terme de 5 mois de travail où un maçon, un plombier, un électricien, un plaquiste, un couvreur et zingueur, un carreleur, un plaquiste, un plâtrier, un peintre, un architecte d’intérieur et un paysagiste sont intervenus, mais aussi suite à deux cent cinquante huit mille euros de travaux de dépensés, la maison est enfin terminée.

Le contrat décennale zingueur

Afin de préciser les choses, le contrat décennale zingueur est plus précisément un contrat décennale couvreur et zingueur.
En effet, le professionnel est assuré pour ces 2 activités qu’il pratique et qu’il a exercées sur cet ouvrage.
Il a effectué un changement de l’ensemble des tuiles de la toiture ainsi que de toute la zinguerie.
Les travaux se sont achevés à l’entrée de l’hiver, et, par un Noël particulièrement enneigé (certains habitants du Nord de la France s’en souviennent peut être), environ 50 centimètres de neige s’accumulent sur cette toiture neuve.

Contre toute attente, celle-ci s’effondre totalement sous le poids de la neige.
En urgence, les propriétaire évacuent les décombres, essayent de colmater au mieux la partie haute de leur nouvelle maison et se rapprochent rapidement de leur assurance habitation.

Cette dernière les oriente vers la dommage ouvrage qu’ils ont heureusement contractée, elle missionnera rapidement une expertise.
Cette assurance exercera le recours pour laquelle elle est mise en place et indemnisera sur le champ les assurés pour une reconstruction rapide du toit.

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Cette dernière par contre, suite à l’expertise jugera responsable l’artisan à l’origine des travaux de toiture et se retournera vers le contrat décennale zingueur pour un remboursement de leur recours.

La compagnie tenant de ce contrat décennale zingueur missionnera à sont tour un expert qui reconnaîtra, sans difficulté, la responsabilité de son assuré.

La cause de ce sinistre, à l’unanimité des experts, vient du fait que l’artisan s’est contenté uniquement de remettre des tuiles neuves sur une charpente dont l’âge avancé engendrait de graves problèmes de solidité.

L’artisan aurait dû constater ce point, mais il est passé outre.
Ceci a constitué, aux yeux des experts, une faute professionnelle et une responsabilité entière de l’artisan.

Le contrat décennale zingueur a remboursé logiquement intégralement le montant de la réparation: 25 000€ de toiture et 8000€ de dommages consécutifs à l’effondrement.