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Contrat décennale plombier

Contrat décennale plombier ? En cette nouvelle année, nous gardons ce mode concret pour aborder des affaires, des chantiers et des cas d’indemnisation ou de problématiques liant un professionnel du bâtiment, un maître d’ouvrage et un assureur.

Aujourd’hui, nous abordons un contrat décennale plombier, plus particulièrement le déroulement des évènements en partant d’un chantier, d’un sinistre avéré sur ce dernier et enfin de cheminement que prend l’affaire du début de ce sinistre, en passant par l’intégration de ce dernier par la compagnie tenante du contrat décennale plombier, jusqu’à l’indemnisation.

Avant de développer sur des sujets sérieux mais néanmoins réalistes, petite aparté, toute l’équipe de Fen’x courtage vous souhaite un belle et heureuse année 2016.
Qu’elle soit prospère d’un point de vue professionnel, pour nos amis professionnels du bâtiment, mais aussi pour tous ceux qui liront cet article. Soyons très traditionnels, nous vous souhaitons à vous tous, chers lecteurs, de bonnes choses, à vos proches également, et bien évidemment, le plus important, une bonne santé!

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Revenons à notre contrat décennale plombier, que nous devrions appeler précisément contrat de responsabilité civile professionnelle et décennale d’un professionnel de plomberie, vous comprendrez aisément notre volonté de réduire quelque peu ce terme.

Nous traiterons alors ce sujet en nous appuyant sur un cas, comme à notre habitude, concret (contrat décennale plombier).
En l’occurrence, il s’agit aujourd’hui d’un nouveau propriétaire venant d’acquérir un appartement partiellement rénové, et plus précisément rénové sur toutes les pièces sauf la salle de bain ainsi que les sanitaires.

Aussi, nous détaillerons quelque peu cette phase de travaux, puis bien sûr,
nous évaluerons et expliquerons le sinistre en développant le constat de l’expert en assurances missionné à cet effet, et enfin, expliquerons le cheminement suivi par ce jeune propriétaire pour obtenir réparation par le biais du contrat décennale plombier.

L’acquisition de l’appartement et les travaux

Un jeune homme, fraîchement employé dans un agence immobilière, exerce la profession de négociateur immobilier.
Par son milieu, il acquiert au fil des mois une bonne connaissance du marché, des prix pratiqués sur son secteur, un quartier d’une grande agglomération du sud de la France.

Il trouve alors, au terme d’une année d’embauche, un appartement rassemblant un maximum de critères répondant à ses exigences, à savoir: la situation, le tarif, la possibilité après travaux d’espérer une véritable plus-value.

Il avance alors dans les démarches traditionnelles, à savoir la signature d’un compromis de vente, la recherche d’une banque et l’obtention du prêt le plus approprié puis la signature de l’acte authentique de vente.

Huit semaines après la signature, il peut alors emménager de son nouveau bien dont il vient d’obtenir l’acquisition.
Sans tarder, il fait appel et met en concurrence plusieurs artisans plombier pour ses travaux.
Il en retient un qui semble faire preuve de sérieux par son discours, la possession d’une attestation valide relative à son contrat décennale plombier, ce qui n’était visiblement pas le cas de tous ses confrères, et ce, à un tarif relativement attractif.

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Les travaux consistent en la remise en conformité de l’installation de plomberie de la salle de bain, à savoir le démontage de tous les existants puis la pose de matériaux neufs et modernes.
Ces travaux demandent un minimum de précision étant donné que le reste de la salle de bain, à savoir toute les parties décoratives, la peinture doivent rester en l’état, précision requise pour ne pas détériorer tous cet ensemble lors du passage de l’artisan.

Les travaux se déroulent, tant au démontage qu’à la pose sans encombre.
Le maître d’ouvrage peut alors passer du temps dans une salle de bain complètement remise aux normes, et moderne.

L’apparition d’un fuite majeure, le rôle du contrat décennale plombier

L’installation, toute neuve, semble se comporter parfaitement bien les premières semaines.

Puis, un jour où la propriétaire prend sa douche, il entend un claquement venant d’un de ses murs de salle de bain, suivi d’un bruit continu.
A ce même moment, il perd toute pression dans sa douche.
Il sort alors d’urgence de la cabine, se sèche rapidement pour aller couper l’alimentation générale de l’eau de l’immeuble.

En pleine journée, il contacte immédiatement le plombier à l’origine des raccordements d’eau.
Ce dernier constate alors une lourde fuite sur l’arrivée principale d’eau de la salle de bain.

Il prend conscience de la lourdeur du sinistre, d’autant plus que le voisin de l’étage inférieur vient de constater une fuite majeure juste au dessous de la salle de bain en question.

L’artisan contacte alors son assurance titulaire du contrat décennale plombier afin de régler l’indemnisation nécessaire à l’ensemble de réparations.

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L’expert, dont la prestation est incluse dans le contrat décennale plombier, intervient deux jours après la sollicitation.
Avant de constater les dégâts dans l’appartement du dessous et dans la salle de bain, il cherche d’abord à déterminer l’origine et la cause de l’inondation, afin d’évaluer la responsabilité du plombier et de faire agir ou non le contrat décennale plombier.

Il constate que ce sinistre est causé par l’installation du plombier raccordée à un tuyau d’arrivée d’eau dont les pas de vis étaient détériorés.
La jonction de ce raccord a donc cédé engendrant la fuite et l’inondation en question.

Ce dernier effectue son constat et le transmet à la compagnie afin de répondre à la procédure décrite dans le contrat décennale plombier.
Celle-ci demande ensuite les justificatifs aux 2 voisins ayant subi le sinistre afin d’établir les montants d’indemnisation nécessaires à la réparation de ce préjudice.
Le sinistre demande une réfection de cloisons sur les deux appartements à cause des dégâts causés par l’eau puis évidemment la réparation du raccord de tuyau, à savoir les déposes de ceux endommagés et la pose de nouveaux.

Bilan : le coût total du préjudice est de 4500€.
Le contrat décennale plombier prévoit ce genre d’indemnisation, sans conditions de plafond moyennant une franchise imposée au plombier de 1500€.
Ceci étant réglé, les deux victimes du préjudice peuvent alors utiliser cette indemnisation pour le réparer.