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Importance d’un contrat décennale peintre

Aujourd’hui, nous abordons un sinistre mettant en cause un contrat décennale peintre (le terme est réduit, nous devrions dire responsabilité civile professionnelle et décennale d’un artisan peintre, vous comprendrez que nous préférons réduire ce terme).
Nous avons laissé de côté, pendant quelques semaines, la rédaction d’articles afin d’améliorer la convivialité de ce site pour le plaisir des lecteurs et des professionnels du bâtiment cherchant une couverture professionnelle.

En effet, nous avons décidé de rendre plus simple les demandes de tarification pour le plus grand plaisir des artisans et chefs d’entreprise.

Aujourd’hui la démarche consiste simplement à renseigner l’activité, le numéro de téléphone et le nom de la personne cherchant un produit de mutuelle, de responsabilité civile professionnelle et/ou décennale, puis nous vous rappelons le jour même afin de compléter certaines informations pour vous envoyer sous vingt quatre heures tout au plus une proposition.

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Revenons au sujet du jour, un contrat décennale peintre.

Nous rencontrons aujourd’hui beaucoup d’artisans peintres pensant qu’une assurance professionnelle couvrant leur activité n’est pas indispensable, voire inutile.

Pourtant elle est obligatoire, d’une part, et à l’identique de tout type de décennale, elle permet de protéger le professionnel ainsi que le client face à un risque de sinistre qui est bien réel.

L’article d’aujourd’hui l’illustre bien. Certes, le risque de sinistre pour un chantier de peinture n’est pas le même, il est bien moins élevé que pour d’autres activités telles que la maçonnerie, la plomberie et bien d’autres corps de métier.

Le coût d’une garantie décennale se fait de manière mathématique, il dépend de 4 facteurs principaux:

le chiffre d’affaires (plus celui-ci est élevé, plus l’activité est élevée, plus le risque de sinistre est élevé),
l’expérience (plus un professionnel est expérimenté, moins le risque est élevé),
l’activité (certaines activités sont plus risquées que d’autres en terme de sinistralité) et la statistique sinistre du professionnel assuré (appelée aussi relevé d’informations).

En effet, un assureur considère qu’un professionnelle ayant eu un forte sinistralité sur le passé risque de faire intervenir l’assurance ultérieurement.
En reprenant cette explication, on comprend aisément en quoi un contrat décennale peintre pour une personne exerçant depuis 30 années, n’ayant généré aucun sinistre et réalisant un faible chiffre d’affaires a de fortes chances de trouver un contrat décennale peintre à moins de huit cent euros à l’année.

Ceci étant, nous illustrons aujourd’hui l’utilité d’un contrat décennale peintre à travers un sinistre ayant causé préjudice au client, et qui, sans l’existence de celui-ci aurait posé un lourd problème financier à l’artisan à l’origine de ce sinistre.

Nous allons décrire, comme à notre habitude, le chantier dans un premier temps, pour en venir progressivement au vice d’exécution, détailler ses conséquences puis la chronologie s’en suivant dans la prise en charge de ce préjudice par le contrat décennale peintre.

La rénovation d’un mur

Une personne retraitée, ayant récemment acheté un bien immobilier à rénover en campagne près de la banlieue lyonnaise, a décidé de passer son temps de jeune retraité avec son fils pour refaire une maison complètement à neuf.

En effet, ce bien, à l’acquisition nécessitait de nombreux rafraichissements sur les murs, la décoration mais aussi l’électricité, la plomberie qui n’était plus aux normes.

Ce dernier a effectué une grande partie de ces travaux de ses mains, sans consulter aucun artisan.
Par contre, ces travaux terminés il a dû attendre quelques mois afin de récupérer le budget nécessaire pour financer la réfection de son mur extérieur cloisonnant sa propriété.

Ce propriétaire, étant à l’aise pour tout type de travaux en intérieur, a préféré faire appel à un professionnel de la peinture pour refaire ce mur extérieur.
Ce dernier commençant à s’effriter, il préfère avoir une garantie de couverture (un contrat décennale peintre) quant à cette tâche de rénovation.

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Il décide alors de consulter une de ses connaissances, un artisan peintre exerçant depuis peu afin d’avoir un avis éclairé et surtout les qualifications requises pour rattraper ce mur sérieusement dégradé au fil des années.

Le peintre se confronte ici à un mur recouvert d’un revêtement de façade dont on sent un effritement imminent.
Il assure qu’en recouvrant ce dernier de peinture, la couche appliquée va protéger le revêtement existant ce qui, selon lui, empêchera l’effritement et la détérioration du mur; sans compter que la peinture lui redonnera un aspect beaucoup plus neuf.

Il commence alors son chantier alors que le propriétaire a vérifié préalablement sa possession d’un contrat décennale peintre.
Les travaux se déroulent sans encombre, ils se terminent au terme de dix jours, le résultat est impeccable, le propriétaire est pleinement satisfait et rassuré de ne pas être passé par une rénovation complète trop onéreuse.

L’utilité du contrat décennale peintre

Entrons tout de suite dans le sujet nous intéressant.

Au terme de deux années, un pan complet du mur récemment refait s’est détaché.
Plus précisément, l’intégralité du revêtement de ce mur s’est décroché.

Le propriétaire est déconcerté par ce problème décide d’en parler au peintre à l’origine des travaux.
Il lui reproche ses propos croyant que son travail stopperait complètement cette menace d’effritement, voire de décrochement de façade.

Après quelques échanges houleux, la relation se détériorant entre les deux hommes, le propriétaire décide de se rapprocher de l’assurance du peintre tenante du contrat décennale peintre.

Celle-ci missionne un expert, en ayant vérifié auparavant l’existence du chantier par le biais de la facture de travaux.

Un expert se rend sur les lieux afin de déterminer la cause de l’effondrement.
Il constate alors que l’action de l’humidité dans le mur, retenue par la peinture récemment posée, sous l’effet du gel a désolidarisé complètement le revêtement de façade du corps du mur, jusqu’à cet effondrement.

Il en conclut que la peinture a joué un rôle dans ce sinistre; de plus, l’artisan peintre ayant spécifié sur sa facture que ce chantier était une rénovation de façade.

Son rôle était alors de faire un réelle rénovation de ce revêtement en le déposant puis en faisant refaire un neuf, par exemple.

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La responsabilité du peintre est alors entière.
Par la consultation d’autre artisans pour refaire ce mur en déposant le vieux revêtement intégralement, en posant un nouveau et en refaisant toute le peinture, il ressort un coût de réparation d’environ 8000 euros.
Le contrat décennale peintre aura intégralement indemnisé cette réparation moyennant une franchise de 1500€ à la charge du peintre à l’origine du préjudice.

Sans ce contrat, le peintre n’aurait pu effectuer lui même cette réparation, et encore moins réparer financièrement ce vice.