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Contrat décennale chauffagiste

Le métier de chauffagiste est souvent assimilé à celui de plombier. D’ailleurs, rare en assurance, on distingue un contrat décennale chauffagiste d’un contrat décennale plombier (respectivement contrat de responsabilité civile professionnelle et décennale d’un chauffagiste et définition d’un plombier), généralement nous ne trouvons que des couvertures pour des plombiers chauffagistes.

Pourtant, autant le premier effectue toute tâches propres à de l’installation de chauffage, de chaudières et en effectue les branchements ainsi que la maintenance éventuellement, autant le second travaille plus généralement sur de l’installation d’arrivées d’eau ainsi que les connexions à divers ustensiles, souvent en pièces d’eau: robinets en salle de bain ou cuisine, de douche, toilettes.

On comprend alors aisément la distinction entre les deux métiers. Effectivement, sur une installation de chaudière et de radiateurs, de nombreuses tâches de plomberies pour la mise en eau de l’ensemble sont nécessaires.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous verrons de quelle manière un sinistre peut survenir sur des prestations de chauffagiste, en prennant un exemple précis, puis, évidemment le processus de prise en charge du contrat décennale chauffagiste.

L’artisan à l’origine de ce problème effectue quatre vingt dix pourcents de son activité en tant que chauffagiste, et précisémment sur de l’installation de chaudière ainsi que de la maintenance sur ces appareils.

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Le peu de plomberie effectuée réside uniquement sur le connexion de ses appareils et des radiateurs alimentés en eau aux arrivées d’eau.

Nous aborderons évidemment le contexte de ce sinistre, à savoir sur quel type de bien il survient, le voisinage, ainsi que la phase de montage de l’ensemble; les lecteurs n’en appréhenderons que mieux les tenants et aboutissants.
Commençons par situer ce contexte.

L’environnement

Nous sommes en appartemment, chez un propriétaire souhaitant revoir son installation de chauffage.

Celle-ci est déjà constituée d’une chaudière alimentée au gaz de ville reliée à un ensemble de radiateurs.
Néanmoins, la chaudière est alors vieillissante, la configuration de l’appartement suite à des travaux vient d’être modifiée.

L’intervention consiste alors en un changement de chaudière ainsi que de la pose de nouveaux raccordements de tuyaux, l’installation de nouveaux radiateurs afin d’adapter tout le système de chauffage à la nouvelle configuration de l’appartement.

Les travaux, se déroulent sans encombre, tant à la dépose qu’à la pose. L’artisan a pris soin de démonter l’ensemble, chaudière comprise sans détériorer l’ensemble des murs.
Quant au remontage, il a pu utiliser l’ensemble des trous de fixation de l’ancienne installation, l’ensemble ne nécessite alors aucun rebouchage ou retouche en peinture.

L’utilisation du contrat décennale chauffagiste

Au bout de quelques mois, le propriétaire se rend compte que l’ensemble, malgré le fait qu’il soit neuf, ne fonctionne pas parfaitement.

Il rappelle alors son artisan poseur de l’ensemble.
Ce dernier lui avouera, que dans un souci d’économie, il lui a installé des tuyaux de cuivre de récupération certainement quelque peu encombrés, la région étant calcaire, régulièrement les canalisations se remplissant de matières calcaires.

Il intervient alors pour effectuer une opération de maintenance.
Celle-ci consistant en l’alimentation de l’ensemble du circuit, des installations de tuyaux de cuivre, d’un acide ayant pour fonction de dissoudre tout le calcaire contenu dans cet ensemble.
L’opération se termine en quelques heures, le système est complètement
assaini.
Le problème, comme dans bien des cas a été réglé sans l’intervention du contrat décennale chauffagiste.

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Néanmoins, au bout de quelques semaines, une fuite est constatée chez ce propriétaire.
Celui-ci essaye de diagnostiquer le problème, en vain.
Il essaye de couper l’arriver d’eau, l’écoulement ne semble cesser.
Il pense néanmoins que cette fuite vient de l’installation du chauffagiste. Quelques jours ont passé, la fuite a détérioré les murs, le sol et malheureusement le plafond du voisin du dessous.

Excédé, il consulte directement le contrat décennale chauffagiste.
La compagnie tenante décide de missionner un expert.
Ce dernier évalue le sinistre et surtout cherche à en déterminer la cause.

Il comprend que le mur à l’origine de la fuite est creux, la fuite a donc rempli de dernier par l’intérieur ce qui explique que, malgré une coupure d’eau, la fuite ne s’interrompt puisque le mur continue de rejeter toute l’eau qu’il contient.

II faut donc ouvrir ce mur pour trouver l’origine de ce sinistre.
Le propriétaire éspère que ce dernier est bien engendré par un problème de
montage de l’installation de chauffage, dans le cas contraire, le contrat décennale chauffagiste ne pourrait l’indemniser de l’ensemble de ces démarches.

Heureusement, lors de l’ouverture de ce mur inondé, l’expert constatera qu’un tuyau de l’installation est percé.
Il en déduit que cette détérioration, compte tenu de la forme du trou, a été déclenchée par le passage de l’acide dans l’installation qui fut, qui plus est, d’occasion et nécessiteuse d’une intervention de ce genre mais avec plus de prudence avec l’utilisation de ce produit corrosif.

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De ce fait, le contrat décennale chauffagiste interviendra pour indemniser l’ensemble des démarches effectuées, de recherche de fuite et de réparation.
Ce contrat décennale chauffagiste indemnisera ce sinistre à hauteur de cinq mille cinq cents euros.