Responsabilité civile professionnelle: définition et champ d’application

En tant que courtier, nous sommes fréquemment interrogés sur cette notion de responsabilité civile professionnelle, il est évident que cette notion est, contrairement à beaucoup d’autres produits d’assurance, difficilement matérialisable.

Aussi, ce produit est souvent inclus dans des offres packagées, nous entendons parler, par exemple, de :
– multirisque et responsabilité civile professionnelle, pour les particuliers de contrat habitation incluant la responsabilité civile
– en auto, pour une garantie « au tiers », la responsabilité civile est la garantie essentielle incluse.

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Quand on évoque une décennale pour un professionnel du bâtiment, il faut entendre une responsabilité civile professionnelle et décennale.

Il est donc nécessaire de rappeler de quelle manière s’insère un tel produit dans une offre packagée, de comprendre quel est son rôle, ses limites.

Cela peut permettre de comprendre également que, dans quelques cas, certains produits font doublon dans notre vie de tous les jours.

Exemples de produits

Afin de comprendre cette notion de responsabilité civile professionnelle, et plus précisément de responsabilité civile, examinons de plus près différentes offres packagées couramment utilisées.

L’assurance automobile: plus justement s’agissant de la garantie au tiers, celle-ci permet, en cas d’accident responsable de payer le préjudice causé à la victime.

Le préjudice peut être de différentes formes:
– matériel si il y a par exemple un autre véhicule endommagé,
– corporel en cas de blessure du tiers,
– moral,
– environnemental,…

La principale garantie prenant en charge le sinistre est la responsabilité civile incluse dans la garantie au tiers.

L’assurance habitation: il y a également deux garanties principales dans ce type de couverture.

Celle couvrant les dommages matériels du titulaire du contrat, à savoir le locataire ou le propriétaire de l’habitation.
Cette garantie indemnise alors, dans ce registre des sinistres du type dégât des eaux, incendie, vol, tempête,…

L’autre couverture dans ce contrat sert à réparer un préjudice causé à un tiers et issu de l’habitation.
Par exemple, une personne se blessant à l’intérieur ou a proximité de l’habitation, à cause de l’habitation ou l’habitation voisine subissant un dégât des eaux/ un incendie issu de l’habitation.
Cette forme de préjudice étant causé à autrui, il est pris en charge par la responsabilité civile incluse dans le contrat habitation.

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La multirisque professionnelle: il est assez facile de transposer une assurance habitation à ce type de garantie.
On retrouve bien des similitudes, la différence étant que ce type de contrat s’applique dans le domaine professionnel.

Par exemple, une multirisque professionnelle pour un commerce de matériel de bricolage.
Il y a bien souvent trois garanties principales dans ce type de produit.

Celle couvrant le contenu, le matériel, le bâtiment en cas de vol, incendie, dégât des eaux, tempête,…. à savoir la partie couramment appelée dommage.
Il y a une couverture réparant les éventuels préjudices causés à toute personne dans le cadre de l’exploitation de l’activité: exemple du client se blessant à l’intérieur du commerce. Il s’agit là de la responsabilité civile exploitation.
Enfin, tout préjudice causé à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle de ce commerce, par exemple un client se blessant avec un outil acheté à cause d’un défaut de fabrication.
La couverture du préjudice est du ressort de la responsabilité civile professionnelle.

L’assurance décennale. A l’identique des produits précédents, cette garantie de couvre pas qu’un type de préjudice, contrairement à ce que beaucoup pense.

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La notion essentielle la concernant est la responsabilité civile professionnelle.
Elle couvre essentiellement au moment du chantier les vices de constructions, malfaçons,.. engendrant un préjudice au client.
Il y a aussi une notion de temps dans cette garantie, elle couvre au moment du chantier mais aussi les 10 années suivant la réception de ce dernier en terme de responsabilité civile professionnelle: il s’agit là de la garantie décennale.

La responsabilité civile professionnelle: rôle

Nous l’avons vu précédemment, la notion de responsabilité civile est quasiment omniprésente dans beaucoup de contrats d’assurance.

Une couverture de responsabilité civile, de manière générale, vise à protéger un tiers, le bien d’un tiers d’une forme de préjudice: matériel, physique, moral,… dans le cadre professionnel, nous pouvons extrapoler cette définition et la délimiter sur un champ d’application donné.

Par exemple, la responsabilité civile exploitation vise, dans le cadre de l’exploitation commerciale d’une entreprise, d’un commerce à protéger un tiers ou le bien d’un tiers
d’un quelconque préjudice.

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Dans ce cadre précis, il s’agit des dommages causés dans le cadre de l’exploitation d’une activité d’ordre matériel au voisinage (incendie, dégât des eaux par exemple), et d’ordre corporel (blessure dans un commerce d’un client par exemple).

Nous arrivons à la responsabilité civile professionnelle, où bien évidemment la définition de responsabilité civile d’ordre général s’applique mais dans le cadre restreint d’une activité professionnelle.

Dans ce cas, le préjudice couvert est d’ordre professionnel pour un tiers, donc plus souvent matériel, et donc financier que corporel.
Nous pouvons reprendre les exemples des articles précédents, à savoir les vices de constructions et conséquences propres à ces derniers vis à vis de travaux sur des habitations causés par des professionnels du bâtiment.

Nous pouvons prendre un exemple tout autre, celui d’un chirurgien lors d’une opération causant, suite à une faute professionnelle, un préjudice à son patient.

Ce préjudice causé à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle s’inscrit tout à fait dans une logique d’indemnisation par la responsabilité civile professionnelle.