Lexique assurance

A

Abandon de créance

Définition de notre lexique assurance : un abandon de créance est un acte par lequel un créancier renonce au recouvrement de sa créance.

Abattement

Un abattement est une mesure destinée à diminuer la base d’imposition.

Accident

Evénement imprévisible et brusque, entrainant des dommages matériels, physiques vis-à-vis d’un individu, d’un bien ou de l’environnement.

Accident de travail

Accident qui survient dans le cadre du travail ou sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile.

Agent général d’assurances

Un agent général d’assurances représente une compagnie d’assurance. A ce titre, il engage la compagnie d’assurance pour laquelle il travaille.

B

Bonus/Malus

Le bonus/malus est un système dans lequel les assurés ont d’une réduction ou une majoration de leur cotisation d’assurance auto. Il s’agit d’un élément essentiel de la tarification de l’assurance automobile. Le coefficient de bonus/malus est également associé à l’historique de l’assuré en tant que conducteur. Lexique assurance Fen’x.

Branche (assurance)

La branche désigne le classement administratif des différents secteurs d’assurances. Par exemple, ), la branche VIE (branche liée aux contrats de protection de la personne), la branche IARD (branche d’assurances dommages.

C

Capital mobilier

C’est la valeur de l’ensemble des biens meublés présents dans un logement (tout ce qui peut être emporté en cas de déménagement).

Capital risque

On parle de capital risque par rapport à des fonds propres investis dans des entreprises de haute technologie ou des entreprises qui débutent.

Capital social

Le capital social est constitué de l’ensemble des apports (numéraire, industrie, nature) effectué par les actionnaires d’une société au moment de sa création (ou de son augmentation de capital). Lexique assurance Fen’x.

Certificat d’assurance (ou attestation)

Le certificat d’assurance, c’est la petite carte verte à placer sur les pare-brise des voitures et autres véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Cessation de paiement

La cessation de paiement est la situation dans laquelle se retrouve une entreprise qui ne dispose plus d’actif en nombre suffisant, pour faire face à son passif.

Code des Assurances

Le Code des Assurances, c’est l’ensemble des Lois et des Règlements qui régissent les relations entre assureurs et assurés.

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est une convention établie entre assureur et assuré. L’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant un préjudice subis en cas de sinistre. En contrepartie, l’assuré règle une somme précise (prime) à l’assureur, soit à l’origine, soit périodiquement.

Courtier

Le courtier ne vend pas directement de contrats d’assurances à ses clients. Il les aide à en acheter. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Il a une connaissance approfondie du marché de l’assurance, et se tient informé de ses évolutions. Les missions du courtier d’assurances :
• conseiller les clients : après avoir établi un diagnostic de leurs risques, leur proposer les garanties adéquates et concevoir leurs contrats ;
• suivre les besoins des clients en fonction de l’évolution de leur situation personnelle ou professionnelle, et adapter en conséquence l’offre de produits d’assurance ou financiers ;
• accompagner les clients, de la signature du contrat au versement des indemnités en cas de sinistre.

D

Décennale

La décennale est liée aux travaux de construction : quand on construit, il faut un laps de temps suffisant pour que les édifices aient le temps de « travailler ». La Loi a donc imposé ce délai de garantie, la garantie décennale, aux architectes et entrepreneurs. La décennale garantit pour 10 ans la bonne exécution et la bonne solidité de l’ouvrage.

Déclaration de revenus

La déclaration de revenus est un document administratif récapitulant l’ensemble des revenus d’un contribuable au cours d’une année. Lexique assurance Fen’x.

Déclaration de sinistre

L’assuré est dans l’obligation de déclarer les sinistres qu’il cause ou dont il est victime, dans des délais variant selon la nature des sinistres. En cas de déclaration hors délais, l’assureur peu refuser la prise en charge dudit sinistre.

Déclaration de succession

Une déclaration de succession est un document rédigé par un notaire et remis au FISC par les successeurs, il mentionne l’identité du défunt. La déclaration de succession mentionne avant tout de façon précise l’ensemble des biens et dettes formant la succession.

Délai de réflexion

Un délai de réflexion correspond à une période (généralement 10 jours) imposée à un emprunteur, dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier. Une fois le délai de réflexion passé, l’emprunteur envoie sa réponse définitive par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.

Délai de rétractation

Un délai de rétractation permet à un acquéreur de revenir sur les engagements pris en signant un contrat de prêt, par le biais d’un bordereau de rétractation joint au contrat. Le délai de rétractation est généralement de 7 jours ou de 14 jours et doit être le plus souvent envoyé avec lettre recommandée avec accusé de réception.

E

Echéance

L’échéance correspond à la date à laquelle l’assuré(e) doit payer sa cotisation. L’assuré(e) peut avoir plusieurs dates d’échéances dans l’année, s’il a choisi de régler mensuellement, trimestriellement , semestriellement ou encore annuellement.

Echéance (Assurance vie)

Fin de l’engagement pris entre l’assureur et l’assuré. Dans le cas d’un contrat à garantie en cas de vie, l’échéance est la date de versement du capital assuré.

Expert d’assurance

Un expert d’assurance reçoit généralement sa mission d’une compagnie d’assurances. Elle l’envoie évaluer les montants de dommages subis ou causés. Lexique assurance Fen’x.

Expertise amiable

Une expertise amiable a lieu après un sinistre. L’assureur désigne un expert qui vient évaluer le montant des dommages, permettant ainsi de donner une estimation sur l’indemnité à verser à l’assuré. L’assuré n’est cependant pas tenu aux seules conclusions de l’expertise amiable.

Expertise après sinistre

Une expertise après sinistre consiste à estimer le montant des dommages, elle est parfois accompagnée d’une analyse des causes du sinistre.

Expertise avant sinistre

C’est une estimation de la valeur des biens à garantir, elle est réalisée par un expert. C’est souvent le cas pour l’assurance des bâtiments industriels et des objets précieux.

F

Fonds de pension

Un fonds de pension est un système de retraite dans lequel les salariés cotisent volontairement pour financer leur retraite. Lexique assurance Fen’x.

Forfait hospitalier

Il s’agit de frais dits « hôteliers » qui sont à la charge du malade lors d’une hospitalisation. Leur montant est déterminé par l’État et la Sécurité Sociale.

Frais de dossier

Des frais de dossier représentent l’ensemble des frais qu’un établissement prêteur va prélever pour étudier et mettre en place un financement.

Franchise

Une franchise désigne la somme qui dans le règlement d’un sinistre reste à la charge de l’assuré. La franchise est stipulée dans le contrat, l’assuré en a connaissance et s’engage donc à conserver à sa charge une partie des dommages.

G

Garantie

Une garantie est un terme désignant l’engagement pris par l’assureur envers l’assuré, de fournir une prestation prévue à l’avance, en cas de survenance d’un événement mentionné dans le contrat d’assurance. Lexique assurance Fen’x.

Garantie bris de glace

Certains bris de glace sont totalement couverts, d’autres sont soumis à franchise, mais un bris de glace n’occasionne pas de changement sur le bonus.

Garantie individuelle conducteur

Lorsqu’un conducteur est responsable d’un accident, il n’est pas indemnisé, même s’il est lui-même blessé. Il est possible de se protéger contre ce genre de risque en prenant une garantie individuelle conducteur.

Garantie vol

Une garantie vol nécessite au préalable de bien se renseigner sur le type de vols contre lesquels on souhaite être garanti .

Garanties dommages

Des garanties dommages permettent d’indemniser l’assuré si son véhicule a été endommagé suite à des dommages qu’il a lui-même causés ou subit.

H

Habitation principale

Une habitation principale correspond à l’habitation où les membres d’un même foyer fiscal résident de manière habituelle.

Honoraires

Ce sont les frais calculés dans le respect des limites fixées dans le tableau des taux usuels établi par le Conseil National de l’Ordre de chaque corporation.

I

Indemnité

Une indemnité correspond à la somme versée par l’assureur pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou par la victime, conformément au contrat en vigueur. La remise de l’indemnité est généralement validée par la signature d’une quittance.

Indemnité journalière (IJ)

Une indemnité journalière est versée par l’assureur quand l’assuré est en arrêt de travail pour incapacité temporaire de travail. L’indemnité journalière est aussi appelée indemnité forfaitaire, elle est versée par jour d’arrêt.

J

Jouissance

En assurance, la jouissance correspond à la possibilité d’utiliser un bien immobilier et d’en percevoir les avantages sous forme de loyer.

Jour ouvrable

Un jour ouvrable correspond à un jour de la semaine (non férié). Lexique assurance Fen’x.

Jurisprudence

La jurisprudence est un terme générique désignant l’ensemble des arrêts et des jugements prononcés par les cours et les tribunaux.

K

KCC

Le KCC est une catégorie d’actes médicaux pratiqués par un médecin qui, contrairement au K (KC), est un spécialiste. Lexique assurance Fen’x.

L

Legs

Un legs correspond à ce qui est donné par testament à une personne. Lexique assurance Fen’x.

Lexique assurance

Un lexique assurance est un listing alphabétique regroupant les définitions des mots et expressions les plus souvent utilisés par les assureurs et les courtiers en assurance.

Liquidation judiciaire

Un mandataire est nommé et établi un total des sommes dues. En cas de surendettement, une liquidation judiciaire du patrimoine est engagée. Une clôture pour insuffisance d’actifs est déclarée et les biens autres que meublants sont vendus. Les dettes non soldées sont effacées. Lexique assurance Fen’x.

Litige

Un litige est un différend entre deux parties, il est provoqué par une contestation et pouvant aboutir à un arbitrage juridique. Lexique assurance Fen’x.

M

Modification du contrat d’assurance

Pendant le contrat d’assurance, des modifications peuvent être demandées soit par l’assuré soit par l’assureur. Dans tous les cas, les modifications du contrat d’assurance sont strictement réglementées par un avenant. Lexique assurance Fen’x.

Modulation des échéances

Une modulation d’échéances correspond à la modification des mensualités d’un emprunteur, à la baisse ou à la hausse. Lexique assurance Fen’x.

Multirisques

Un contrat multirisques est un contrat garantissant plusieurs risques. Ex : la multirisques Habitation comprend essentiellement les garanties catastrophes naturelles, explosions et incendies, actes de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glace et responsabilité civile familiale.

Mutualisation

La mutualisation est un principe fondateur de l’assurance, il est basé sur le fait qu’un danger peut survenir. La mutualisation consiste à répartir le coût de la réalisation du danger entre les membres d’un groupe soumis potentiellement au même danger et qui pourrait frapper certains d’entre eux. Lexique assurance Fen’x.

N

Notaire

Un notaire est un officier public, titulaire d’une charge. Son rôle est de rédiger, d’authentifier et de conserver les différents types de transactions entre particuliers. Il authentifie les actes. Lexique assurance Fen’x.

Note de couverture

L’assureur rédige parfois une note de couverture, c’est un document provisoire attestant l’existence d’une garantie, ayant valeur jusqu’à l’établissement du contrat définitif.

O

Obligation

Une obligation est une reconnaissance de dette. C’est un titre d’emprunt par lequel l’émetteur s’engage à payer au porteur un certain montant d’intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l’échéance. Lexique assurance Fen’x.

Opposition

« Faire opposition », veut dire signaler à sa banque la perte ou le vol de sa carte bancaire.

P

Prime périodique

Une prime périodique concerne tout contrat pour lequel un échéancier a été établi, il fixe plusieurs dates de prélèvement des primes d’assurance. Lexique assurance Fen’x.

Prime unique

Une prime unique est un versement unitaire, il est effectué le jour de la souscription du contrat d’assurance. Lexique assurance Fen’x.

Primo-accédant

Un primo-accédant est une personne n’ayant encore jamais été titulaire d’un droit de propriété immobilière et qui achète pour la première fois un logement destiné à son usage personnel.

Prise d’effet des garanties

Un contrat d’assurances peut prendre effet dès sa mise en forme, le plus souvent, la prise d’effet des garanties commence réellement effet au moment où l’assuré verse la première prime. Lexique assurance Fen’x.

Q

Quittance

Une quittance est le reçu délivré par l’assureur et destiné à l’assuré, prouvant que ce dernier a bien réglé sa prime d’assurance. Lexique assurance Fen’x.

Quotient familial

Le quotient familial permet de calculer l’impôt, par rapport au nombre de parts dont bénéficie un foyer fiscal. Lexique assurance Fen’x.

Quotité d’Assurance

Lors d’un emprunt où plusieurs personnes souscrivent un seul et même contrat, la quotité d’assurance de chacun est la part qu’il s’engage à rembourser.

R

Réassurance

La réassurance prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur. Lexique assurance Fen’x.

Régime obligatoire

C’est l’assurance maladie obligatoire fournie par la Sécurité Sociale qui assure le remboursement d’une partie des frais de santé. Une mutuelle prend en charge tout ou partie du complément. Lexique assurance Fen’x.

Résiliation du contrat d’assurance

Un assuré peut demander la résiliation de son contrat d’assurance au plus tard deux mois avant la date d’échéance principale. L’assureur est tenu de rappeler la date limite à laquelle l’assuré est en droit de dénoncer le contrat.

Responsabilité civile

La responsabilité civile est une obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code Civil régit les différents cas de responsabilité et l’article 1382 stipule par exemple « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » .

Risque

Le risque désigne un événement potentiellement incertain ou pouvant arriver à une date incertaine et contre lequel on désire s’assurer. Lexique assurance Fen’x.

S

Sociétaire

Le terme sociétaire désigne les souscripteurs des contrats proposés par les sociétés d’assurance mutuelles. Lexique assurance Fen’x.

Souscripteur

Un souscripteur est la personne qui signe le contrat d’assurance et qui paie les cotisations. Il faut parfois le différencier de l’assuré ou du bénéficiaire. Le souscripteur peut être également appelé « contractant ».

Suspension de garantie

La suspension de garantie est liée au non-paiement des cotisations dans ce cas de figure, la garantie peut être provisoirement suspendue (les cotisations restent dues).

T

Taxes

Les taxes correspondent aux sommes versées par les compagnies d’assurances au Trésor Public. Le montant des taxes est calculé sur la base de la cotisation nette et varie selon les risques pris en charge. Lexique assurance Fen’x.

Ticket modérateur

Ticket modérateur désigne l’écart entre le tarif conventionné et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. Cet écart peut être encore réduit par un remboursement supplémentaire versé par une mutuelle santé.

Tiers

Le contrat d’assurance est signé par deux personnes : l’assureur et l’assuré. Lorsque l’on parle de tiers, on désigne donc toute personne n’étant pas engagée dans le contrat.

U

URSSAF

Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. Lexique assurance Fen’x.

Usufruit

L’Article 578 du Code Civil définit l’usufruit comme suit : « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ».

V

Vétusté

La vétusté désigne la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un objet ou d’un bâtiment. Pour un bâtiment, la vétusté pourra être appréciée par un expert. Lexique assurance Fen’x.

Viager

Un viager correspond à un système de vente immobilière : le principe est qu’une personne, souvent âgée, décide de vendre son bien immobilier en contrepartie d’une rente viagère.

W

X

Y

Z

Zone géographique

La zone géographique à laquelle appartient l’assuré est celle où il prend le plus de risques. La zone géographique est donc un facteur d’aggravation du risque. En matière d’assurance automobile, c’est le lieu du garage principal qui va déterminer la tarification. Lexique assurance Fen’x.