Contrat décennale charpentier

Aujourd’hui, nous aborderons le cas d’un contrat décennale charpentier assurant, bien évidemment, un artisan du même métier qui intervient sur tous types de structure bois.
Celles-ci allant bien sûr de la charpente de toit, à la création d’abris de jardins, de vérandas et de l’installation de terrasses bois également.

Nombre de professionnels du bâtiment, en second œuvre ou en gros œuvre, pensent encore aujourd’hui qu’une décennale n’a pas toute son importance dans l’environnement du professionnel, voire qu’elle s’avère inutile

En cas de malfaçon, de sinistre, ceux-ci pensent pouvoir réparer d’eux même le dégât causé.
Il est vrai que, dans certains cas, les choses se déroulent ainsi.
Prenons l’exemple d’un charpentier posant de manière incorrecte sa charpente de toit, effectivement à première vue, le client s’en rendant compte, l’artisan vient réparer le défaut, le problème se solde ainsi.
Mais une charpente de toit mal posée peut générer de graves fuites en dessous de toit et détériorer les pièces à vivre directement en dessous de celui-ci, par exemple des murs peints, en placoplâtre, les sols, les appareils électriques et bien d’autres choses.

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Dans ce cas de figure, on imagine mal un artisan responsable et non couvert par un contrat décennale charpentier (assurance professionnelle et décennale d’un artisan charpentier, nous préférons l’appellation simpliste, vous comprendrez) être à même de réparer la charpente et indemniser au client les milliers d’euros de préjudice causés.

Certains lecteurs jugent peut être ces propos fatalistes et répétitifs puisque nous prenons bien souvent des exemples extrêmes, mais il n’en va pas seulement de la sécurité de l’artisan, qui, s’il ne s’agissait que de lui-même, pourrait assumer les conséquences de certaines malfaçons.
Mais s’agissant également d’un client, la législation française, relayée par le Code des Assurances se doit de protéger le consommateur.

Revenons au sujet initial: tout d’abord la construction.

La construction

Nous sommes dans une maison de campagne, à proximité d’une agglomération.
Un couple de retraités y vit depuis quelques années.

Cette maison est sur trois niveaux, un rez de chaussée, un étage et un sous sol complètement aménagé comprenant bureau, chambre d’amis, cave à vin et entreposage d’objet de collections.

Le chantier en lui-même consiste en la pose d’une terrasse en bois sachant qu’une dalle béton fine est déjà en place, le charpentier compte recouvrir cela d’une terrasse en bois.

La pose débute alors un lundi, l’artisan se donne une semaine pour amener à bien son chantier.
La dalle servant de support est d’environ 30 mètres carrés de superficie.
L’artisan compte fixer des tasseaux en bois à l’aide de chevilles qui serviront de support pour les lamelles de bois constituant la terrasse.
Cette tâche lui prendra environ 2 jours pour effectuer la totalité de la surface.
Il disposera ces tasseaux dans le sens sur toute la largeur de la terrasse espacés de 60 centimètres et fixés par des chevilles percées dans la dalle béton tous les
soixante centimètres également.

Au terme de cela il peut préparer ses découpes de planches et commence à fixer celles-ci sur les tasseaux pour recouvrir exactement la totalité de la surface de la terrasse.
Une fois terminé, il effectue une bordure décorative en bois également afin d’habiller le tout.

En une semaine, l’ensemble est terminé, les propriétaires satisfaits honorent la facture et peuvent désormais profiter pleinement de cette terrasse.

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Nous n’avons toujours pas abordé l’intervention du contrat décennale charpentier, nous y venons dans la partie à suivre.
Le but de ce descriptif nous permettra de bien comprendre le problème à venir.

Le contrat décennale charpentier

Au terme de quelques semaines d’été, tout se passe sans encombre.
Mais, au lendemain d’une nuit fortement orageuse et donc fortement pluvieuse, le propriétaire se rendant dans sa pièce en sous-sol – cette dernière abritant des objets de collection dont des tableaux d’art – constate un important dégât des eaux ayant détérioré les murs et surtout certains de ces chefs d’œuvre.

Celui-ci comprend que, la pièce se trouvant sous la terrasse, et qu’aucun dégât de ce type n’est survenu avant la pose de cette terrasse en bois, la cause a un lien avec cette dernière.

Par réflexe, il sollicite, non pas le contrat décennale charpentier, mais son contrat habitation.
Un expert se rend sur les lieux et, également établit le lien direct avec la construction de la terrasse en bois.

Il demande alors au propriétaire de solliciter la personne à l’origine de la faute, à savoir le charpentier dans un premier temps qui, par la suite, devra solliciter son contrat décennale charpentier.

Au terme de cette démarche, un expert, dont la prestation est incluse dans ce contrat décennale charpentier, vient analyser le sinistre.
Il s’avère, au terme de cette démarche, que la dalle béton de la terrasse était bien trop fine pour supporter une terrasse.

L’ensemble des chevilles posées ont traversé la couche de béton, sous la couche de béton se trouvant des jointures poreuses de briques, puis en dessous un placoplâtre et la pièce inondée.

Une forte pluie a donc permis de grosses infiltrations dans la pièce sous la terrasse.
La responsabilité du charpentier est avérée entière.

S’en suit alors l’évaluation du préjudice: trois mille euros de réparation et environ vingt mille euros de tableaux d’art…

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Le contrat décennale charpentier couvre l’intégralité de ces types de préjudice, le propriétaire sera totalement indemnisé, le charpentier financièrement protégé.