Contrat décennale carreleur

Nombre d’artisans, tels que les peintres, carreleurs, plaquistes, pensent peu importante, voire inutile, une assurance obligatoire tant les sinistres engendrés par leur activité sont rares, voire inexistants.De plus, en cas de sinistre, ceux ci estiment pouvoir rattraper facilement les dommages du fait du coût moins élevé de leur chantier.
Nous allons pourtant illustrer le contraire à travers un cas de sinistre et d’indemnisation de ce dernier par un contrat décennale carreleur.

Il est vrai que, comme le prétendent ces professionnels du bâtiment, pour certaines activités du second œuvre, en reprenant un des fondamentaux de l’assurance décennale, un sinistre remettant en cause la nature du bâtiment exploité, risquant d’impacter financièrement et de manière conséquente le professionnel responsable demandant l’intervention de l’assurance, est plutôt rare.

Pourtant, nous avons illustré à travers de nombreux articles l’importance de celle-ci et la justification de son caractère obligatoire.
Aujourd’hui, nous vous démontrons concrètement l’utilité d’un contrat décennale carreleur.

Effectivement, de la même manière, nous pouvons nous demander comment une couverture sur une telle activité doit être obligatoire.
Un chantier moyen de carrelage s’élève aux alentours des trois mille euros, on peut alors penser qu’un sinistre moyen sur une partie de ce chantier peut coûter en moyenne également mille euros, pour une franchise moyenne de contrat décennale carreleur de mille cinq cent euros.

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Avec ce raisonnement, effectivement, un artisan a tout intérêt à prendre ce sinistre à sa charge et ne pas faire intervenir sa garantie.
Pourtant, de nombreux arguments viennent contredire un tel raisonnement.

Tout d’abord, un contrat décennale carreleur, comme tout contrat de décennale, se base d’un point de vue tarifaire, sur des éléments concrets, à savoir le risque d’indemnisation de l’assureur qui est évidemment moins élevé que sur une activité de gros œuvre par exemple, ou de profession intellectuelle du bâtiment (bureau d’étude, architecte,…).
Aussi, il prend en compte le volume d’activité effectuée au cours d’une année comptable (le chiffre d’affaires) et quelquefois le coût moyen d’un chantier pour évaluer le risque.

D’autres critères entrent ensuite en compte:
– l’expérience du professionnel,
– le nombre de salariés,
– sa sinistralité les années précédentes si l’artisan a été assuré,…

Si le coût d’une décennale pour un artisan maçon, réalisant un chiffre d’affaires de cent mille euros peut avoisiner les trois mille euros, celui d’un carreleur verra pour un même chiffre d’affaires son contrat décennale carreleur avoisiner une prime de mille deux cents euros avec une franchise de cinq cents euros.

De plus, un sinistre ne touche pas forcément qu’une réparation de carrelage, il peut avoir des répercussions sur d’autres postes, en y ajoutant l’intervention de l’expert venant évaluer et repérer les causes et responsabilités d’un sinistre.
Il n’est alors pas rare qu’une réparation dépasse les trois mille euros.
Nous allons précisément illustrer un tel cas dans l’article d’aujourd’hui.

La commande de travaux

Un couple de retraités de province, propriétaires d’une maison, voient leur situation financière évoluer – autonomie de leurs enfants, fin de l’emprunt de leur bien immobilier…- et décident de rafraichir leur rez de chaussée.

Il s’agit d’une bâtisse ancienne, rustique dont les murs et sols présentent des irrégularités qui font justement le charme de ce type de bien.
Néanmoins, ils décident de moderniser cet ensemble en rattrapant l’irrégularité de ces murs par la pose de plaques de placoplâtre et du sol par la pose d’un carrelage.

Il font alors appel à un artisan habilité à réaliser ces deux tâches, puis un autre pour la partie peinture.

Ces professionnels répondant aux obligations par la possession de leur couverture obligatoire.
Le premier justifie donc bien d’un contrat décennale carreleur.

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Les travaux sont réalisés alors sans aucune difficulté; au terme de trois semaines, le couple profite alors pleinement de leur salon/cuisine refait à neuf.

L’utilité du contrat décennale carreleur

Juste une semaine après l’achèvement de ces travaux, des fissures apparaissent au sol.

Le couple contacte alors rapidement le carreleur.
Ce dernier ne répondant pas immédiatement, le préjudice s’aggrave au fil des jours.

Au terme de quelques semaines, le professionnel se rendant sur les lieux, constate de nombreuses fissures voire même un carreau désolidarisé entièrement du sol.

Ce dernier n’oppose aucune réticence quant à la sollicitation d’un expert missionné par son contrat décennale carreleur.

L’expert analyse le problème et constate qu’aucun ragréage n’a été effectué pour rattraper les irrégularités du sol, le carrelage a donc été posé sur un sol pas parfaitement plan. Les zones sous carrelage présentant des creux, les vides ont constitué des fragilités.
Le carrelage, à certains endroits ne reposant sur « rien », a fissuré aux jointures, voire au milieu de certains carreaux.

L’artisan a essayé d’argumenter sur le fait que le carrelage devait rattraper sans ragréage ces irrégularités.

L’expert le juge comme entièrement responsable et décide de solliciter le contrat décennale carreleur.
De plus, le carrelage s’étend sur une surface d’environ quatre vingt mètres carrés, il a été posé avant le placoplâtre ce qui nécessite la dépose du placoplâtre sur toute la partie
inférieure du mur, la dépose entière du carrelage pour la pose de tout cela à nouveau, puis la pose des bandes et de la peinture.

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Ce sinistre sera intégralement indemnisé aux propriétaires par le contrat décennale carreleur, il s’élèvera à quatre mille cinq cents euros.