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Contrat décennale charpentier

Aujourd’hui, nous aborderons le cas d’un contrat décennale charpentier assurant, bien évidemment, un artisan du même métier qui intervient sur tous types de structure bois.
Celles-ci allant bien sûr de la charpente de toit, à la création d’abris de jardins, de vérandas et de l’installation de terrasses bois également.

Nombre de professionnels du bâtiment, en second œuvre ou en gros œuvre, pensent encore aujourd’hui qu’une décennale n’a pas toute son importance dans l’environnement du professionnel, voire qu’elle s’avère inutile

En cas de malfaçon, de sinistre, ceux-ci pensent pouvoir réparer d’eux même le dégât causé.
Il est vrai que, dans certains cas, les choses se déroulent ainsi.
Prenons l’exemple d’un charpentier posant de manière incorrecte sa charpente de toit, effectivement à première vue, le client s’en rendant compte, l’artisan vient réparer le défaut, le problème se solde ainsi.
Mais une charpente de toit mal posée peut générer de graves fuites en dessous de toit et détériorer les pièces à vivre directement en dessous de celui-ci, par exemple des murs peints, en placoplâtre, les sols, les appareils électriques et bien d’autres choses.

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Dans ce cas de figure, on imagine mal un artisan responsable et non couvert par un contrat décennale charpentier (assurance professionnelle et décennale d’un artisan charpentier, nous préférons l’appellation simpliste, vous comprendrez) être à même de réparer la charpente et indemniser au client les milliers d’euros de préjudice causés.

Certains lecteurs jugent peut être ces propos fatalistes et répétitifs puisque nous prenons bien souvent des exemples extrêmes, mais il n’en va pas seulement de la sécurité de l’artisan, qui, s’il ne s’agissait que de lui-même, pourrait assumer les conséquences de certaines malfaçons.
Mais s’agissant également d’un client, la législation française, relayée par le Code des Assurances se doit de protéger le consommateur.

Revenons au sujet initial: tout d’abord la construction.

La construction

Nous sommes dans une maison de campagne, à proximité d’une agglomération.
Un couple de retraités y vit depuis quelques années.

Cette maison est sur trois niveaux, un rez de chaussée, un étage et un sous sol complètement aménagé comprenant bureau, chambre d’amis, cave à vin et entreposage d’objet de collections.

Le chantier en lui-même consiste en la pose d’une terrasse en bois sachant qu’une dalle béton fine est déjà en place, le charpentier compte recouvrir cela d’une terrasse en bois.

La pose débute alors un lundi, l’artisan se donne une semaine pour amener à bien son chantier.
La dalle servant de support est d’environ 30 mètres carrés de superficie.
L’artisan compte fixer des tasseaux en bois à l’aide de chevilles qui serviront de support pour les lamelles de bois constituant la terrasse.
Cette tâche lui prendra environ 2 jours pour effectuer la totalité de la surface.
Il disposera ces tasseaux dans le sens sur toute la largeur de la terrasse espacés de 60 centimètres et fixés par des chevilles percées dans la dalle béton tous les
soixante centimètres également.

Au terme de cela il peut préparer ses découpes de planches et commence à fixer celles-ci sur les tasseaux pour recouvrir exactement la totalité de la surface de la terrasse.
Une fois terminé, il effectue une bordure décorative en bois également afin d’habiller le tout.

En une semaine, l’ensemble est terminé, les propriétaires satisfaits honorent la facture et peuvent désormais profiter pleinement de cette terrasse.

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Nous n’avons toujours pas abordé l’intervention du contrat décennale charpentier, nous y venons dans la partie à suivre.
Le but de ce descriptif nous permettra de bien comprendre le problème à venir.

Le contrat décennale charpentier

Au terme de quelques semaines d’été, tout se passe sans encombre.
Mais, au lendemain d’une nuit fortement orageuse et donc fortement pluvieuse, le propriétaire se rendant dans sa pièce en sous-sol – cette dernière abritant des objets de collection dont des tableaux d’art – constate un important dégât des eaux ayant détérioré les murs et surtout certains de ces chefs d’œuvre.

Celui-ci comprend que, la pièce se trouvant sous la terrasse, et qu’aucun dégât de ce type n’est survenu avant la pose de cette terrasse en bois, la cause a un lien avec cette dernière.

Par réflexe, il sollicite, non pas le contrat décennale charpentier, mais son contrat habitation.
Un expert se rend sur les lieux et, également établit le lien direct avec la construction de la terrasse en bois.

Il demande alors au propriétaire de solliciter la personne à l’origine de la faute, à savoir le charpentier dans un premier temps qui, par la suite, devra solliciter son contrat décennale charpentier.

Au terme de cette démarche, un expert, dont la prestation est incluse dans ce contrat décennale charpentier, vient analyser le sinistre.
Il s’avère, au terme de cette démarche, que la dalle béton de la terrasse était bien trop fine pour supporter une terrasse.

L’ensemble des chevilles posées ont traversé la couche de béton, sous la couche de béton se trouvant des jointures poreuses de briques, puis en dessous un placoplâtre et la pièce inondée.

Une forte pluie a donc permis de grosses infiltrations dans la pièce sous la terrasse.
La responsabilité du charpentier est avérée entière.

S’en suit alors l’évaluation du préjudice: trois mille euros de réparation et environ vingt mille euros de tableaux d’art…

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Le contrat décennale charpentier couvre l’intégralité de ces types de préjudice, le propriétaire sera totalement indemnisé, le charpentier financièrement protégé.

Contrat décennale zingueur

Aujourd’hui, nous évoquerons un contrat décennale zingueur, qui intervient suite à un défaut de montage d’un professionnel de cette activité, mettant en cause une habitation d’un couple de particuliers.

Nous détaillerons logiquement tous les tenants et aboutissants d’un chantier, afin de comprendre la survenue du problème de construction.

Puis, dans un deuxième temps nous nous attarderons sur la survenue de ce sinistre, les vices de montage ainsi que les causes à l’origine de celui-ci.
Nous insisterons aussi, en tant que professionnels de ce type d’assurance, sur l’importance de ce type de couverture.

Nous avons évoqué, quelques articles auparavant, le parallèle que nous pouvions observer entre un contrat de responsabilité civile professionnelle et décennale et un contrat voiture, en montrant que rouler sans assurance s’assimilait facilement à l’exercice d’un professionnel du bâtiment sans décennale.

Autant vous comprenez aisément, en tant que conducteurs, la gravité que peut engendrer une conduite sans assurance (en cas d’accident corporel demandant une forte
indemnisation à la victime) et malgré cela, les conducteurs sans assurance sont de plus en plus nombreux, autant nombre d’artisans et auto entrepreneurs exercent aujourd’hui sans décennale, de manière beaucoup plus fréquentes.
Ces situations sont bien évidemment risquées pour ces professionnels, mais malheureusement aussi pour leur client.

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Nous avons constaté des sinistres lourds sur des habitations ou bureaux, causés par des professionnels sans assurance. Ces derniers se sont retrouvés dans l’impossibilité de réparer financièrement le préjudice dont ils étaient à l’origine car trop peu solvables, et les clients, que nous pouvons désigner comme victimes de ce préjudice, se sont eux aussi retrouvés dans une situation critique.

Il est évidemment compréhensible, en l’occurrence aujourd’hui, pour un professionnel de s’interroger sur la nécessité de mettre en place un contrat décennale zingueur (ou tout autre type de décennale), car dans certaines compagnies, il n’est pas rare de trouver un tel produit sur des montants allant de 800 à 5000€ voire plus à l’année avec des franchises allant de 500€ à 5000€ (voire plus également).

Le sinistre que nous décrivons aujourd’hui va illustrer la nécessité d’un contrat décennale zingueur.

Les travaux

Un couple de propriétaires décide d’acheter une maison de campagne à quelques kilomètres d’une grande agglomération.
Celle-ci possède un joli cachet mais nécessite de nombreux travaux de rénovation.
Le couple en question étant sous le charme de cette bâtisse, décide d’en faire l’acquisition.

Nous passerons les détails de montage bancaire, des formalités administratives telles que les passages devant notaire par exemple.
Une fois l’acte authentique signé, le couple rassemble différents artisans, et ayant contracté un prêt en banque leur imposant une dommage ouvrage, la compagnie d’assurance tenante leur demande à tous de produire l’ensemble des attestations décennales (dont celle émanant du contrat décennale zingueur).

Ceci étant fait, les travaux débutent.
Au delà d’un gros rafraichissement extérieur au niveau des espaces verts et de la façade, la toiture est à refaire, certains murs à consolider, l’électricité n’est plus aux normes, ainsi que la plomberie et toute la partie esthétique de l’intérieur.

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Afin de résumer simplement les travaux, pas un mètre carré de mur, sol ou plafond, intérieur ou extérieur ne subira pas de modification.
Au terme de 5 mois de travail où un maçon, un plombier, un électricien, un plaquiste, un couvreur et zingueur, un carreleur, un plaquiste, un plâtrier, un peintre, un architecte d’intérieur et un paysagiste sont intervenus, mais aussi suite à deux cent cinquante huit mille euros de travaux de dépensés, la maison est enfin terminée.

Le contrat décennale zingueur

Afin de préciser les choses, le contrat décennale zingueur est plus précisément un contrat décennale couvreur et zingueur.
En effet, le professionnel est assuré pour ces 2 activités qu’il pratique et qu’il a exercées sur cet ouvrage.
Il a effectué un changement de l’ensemble des tuiles de la toiture ainsi que de toute la zinguerie.
Les travaux se sont achevés à l’entrée de l’hiver, et, par un Noël particulièrement enneigé (certains habitants du Nord de la France s’en souviennent peut être), environ 50 centimètres de neige s’accumulent sur cette toiture neuve.

Contre toute attente, celle-ci s’effondre totalement sous le poids de la neige.
En urgence, les propriétaire évacuent les décombres, essayent de colmater au mieux la partie haute de leur nouvelle maison et se rapprochent rapidement de leur assurance habitation.

Cette dernière les oriente vers la dommage ouvrage qu’ils ont heureusement contractée, elle missionnera rapidement une expertise.
Cette assurance exercera le recours pour laquelle elle est mise en place et indemnisera sur le champ les assurés pour une reconstruction rapide du toit.

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Cette dernière par contre, suite à l’expertise jugera responsable l’artisan à l’origine des travaux de toiture et se retournera vers le contrat décennale zingueur pour un remboursement de leur recours.

La compagnie tenant de ce contrat décennale zingueur missionnera à sont tour un expert qui reconnaîtra, sans difficulté, la responsabilité de son assuré.

La cause de ce sinistre, à l’unanimité des experts, vient du fait que l’artisan s’est contenté uniquement de remettre des tuiles neuves sur une charpente dont l’âge avancé engendrait de graves problèmes de solidité.

L’artisan aurait dû constater ce point, mais il est passé outre.
Ceci a constitué, aux yeux des experts, une faute professionnelle et une responsabilité entière de l’artisan.

Le contrat décennale zingueur a remboursé logiquement intégralement le montant de la réparation: 25 000€ de toiture et 8000€ de dommages consécutifs à l’effondrement.

Contrat décennale couvreur

Nous vous en parlons régulièrement dans nos blogs, nombre d’artisans ne voient à travers un contrat décennale couvreur qu’une obligation payante pour permettre des chantiers, justifier une attestation auprès d’un client pour permettre l’obtention d’un chantier.

Il en est de même pour nombre de corps de métiers du bâtiment, voire des professions intellectuelles dans ce domaine tels que les maître d’œuvre, architectes ou bureaux d’études.

Nous nous entendons régulièrement dire que sur nombre d’années de pratique, aucun sinistre n’a été à déplorer ou que les problèmes mineurs ont été réglé entre le professionnel et le client sans l’intervention de l’assurance, ce que nous devons reconnaître, est aussi avéré.

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Par contre, en tant que courtiers en assurance et spécialistes de ce type de risque, régulièrement aussi nous sommes face à des sinistres qui auraient pu, sans contrat décennale couvreur ou garantie décennale d’autre professionnels (vous l’aurez compris, nous parlerons précisément de contrat décennale couvreur aujourd’hui) continuer sereinement leur activité, ou tout simplement arrêter leur activité et se mettre dans une situation financière critique.

Un sinistre ponctuel nécessitant une petite réparation, effectivement, se règle aisément de manière amiable, l’artisan répare ce dernier à moindre frais, mais pour ce qui est d’un sinistre ayant par exemple des conséquences en cascade sur les autres corps de métiers ou sur une partie de bâtiment existante nécessitant d’autre corps de métiers peut engendrer un préjudice extrêmement coûteux.

Un contrat décennale couvreur ou autre, peut facilement se transposer à un contrat d’assurance automobile.
Quel assureur n’a jamais entendu un client dire « je n’ai jamais eu d’accident, je paye trop cher ».
Nous pourrions aussi penser que certains jugent ne pas avoir d’accident et donc ne pas avoir besoin de s’assurer pour rouler.
Il est vrai que pour nombre de conducteurs, l’accident est plutôt rare, et qu’un tout petit sinistre peut se régler facilement, d’autant plus qu’une compagnie d’assurance, bien souvent fait jouer une franchise avant d’intervenir et d’indemniser.

Cette façon de voir est statistique et malheureusement s’écarte quelque peu de la réalité et ne prend pas en compte l’accident, qui lui aussi, peut avoir de lourdes conséquences pour le conducteur et un tiers, dans ce cas une couverture adéquate est primordiale.

Revenons à notre exemple du jour: un contrat décennale couvreur protégeant un artisan l’ayant souscrit et amené à l’utiliser suite à une erreur professionnelle.

Afin de visualiser et comprendre le déclenchement de l’intervention de ce contrat décennale couvreur, nous présenterons dans un première partie le chantier, puis dans une seconde, le sinistre et le déroulement de la prise en charge de la compagnie tenante de ce contrat.

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Les travaux

Un jeune propriétaire a pour projet d’acheter une petite maison de ville comportant quelques travaux, notamment au niveau de la toiture.

Nous ne détaillerons pas les démarches de revente de son ancien bien ainsi que celles d’acquisition du nouveau, mais attardons nous dans un premier temps sur les travaux.

La maison en question nécessite, selon ce propriétaire un léger rafraichissement en intérieur, mais surtout une réfection complète de la toiture.
Pour cela, ce propriétaire fait appel à divers artisans, un premier concernant les différents travaux intérieurs, exerçant tous corps de métiers en rénovation, puis un couvreur.

Celui-ci demande comme il se doit les attestations d’assurance de chacun d’entre eux dont le contrat décennale couvreur.

Les travaux débutent alors, à commencer par divers tâches de rénovation intérieure: pose de cloisons, peinture et pose de sol, puis la dépose de la toiture en extérieur et la repose d’une toiture.

L’artisan en question décide, dans un souci d’économie, de ne pas toucher à la charpente, pais uniquement de remplacer les tuiles constituant l’étanchéité du toit.
Au terme de deux semaines, les travaux sont terminés.

Le contrat décennale couvreur

Les semaines passent suite à ces travaux, et déjà des traces d’humidité apparaissent sur les peintures et les plaques de placoplâtre fraichement posé.

Le jeune propriétaire s’interroge et décide de contacter l’artisan à l’origine des travaux de toiture. ce dernier, en toute honnêteté, avoue un défaut d’étanchéité sur le toiture déclenchant une fuite et engendrant ces traces d’eau en dessous de la toiture.

Aux vues de l’ampleur des travaux de réparation: réfection du toit et des plaques et peinture en dessous du toit, l’artisan conseille au propriétaire de faire marcher son contrat décennale couvreur.

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Suite à cela, un expert se rend sur les lieux et constate effectivement le sinistre et ses causes précises.
Le toit est effectivement non étanche, mais surtout, il est posé sur un charpente trop vieille, déformée, engendrant un non alignement des tuiles posées sur celle-ci et empêchant une bonne étanchéité.

Le bilan de cette expertise impose une réfection totale du toit, à savoir, la dépose de l’ensemble des tuiles, la dépose de la charpente, la pose d’une nouvelle charpente et enfin de nouvelles tuiles.

De plus, les conséquences de ce sinistre imposent également la réparation des conséquences de ce défaut de toiture, c’est à dire la dépose des plaques de placoplâtre endommagées, puis la pose de nouvelles à remettre ensuite en peinture.

Bilan de ce sinistre que le contrat décennale couvreur prendra en charge: 12 500 euros de réparation dont une franchise de mille euros dont s’acquittera l’artisan à l’origine de ce sinistre.

Contrat décennale carreleur

Nombre d’artisans, tels que les peintres, carreleurs, plaquistes, pensent peu importante, voire inutile, une assurance obligatoire tant les sinistres engendrés par leur activité sont rares, voire inexistants.De plus, en cas de sinistre, ceux ci estiment pouvoir rattraper facilement les dommages du fait du coût moins élevé de leur chantier.
Nous allons pourtant illustrer le contraire à travers un cas de sinistre et d’indemnisation de ce dernier par un contrat décennale carreleur.

Il est vrai que, comme le prétendent ces professionnels du bâtiment, pour certaines activités du second œuvre, en reprenant un des fondamentaux de l’assurance décennale, un sinistre remettant en cause la nature du bâtiment exploité, risquant d’impacter financièrement et de manière conséquente le professionnel responsable demandant l’intervention de l’assurance, est plutôt rare.

Pourtant, nous avons illustré à travers de nombreux articles l’importance de celle-ci et la justification de son caractère obligatoire.
Aujourd’hui, nous vous démontrons concrètement l’utilité d’un contrat décennale carreleur.

Effectivement, de la même manière, nous pouvons nous demander comment une couverture sur une telle activité doit être obligatoire.
Un chantier moyen de carrelage s’élève aux alentours des trois mille euros, on peut alors penser qu’un sinistre moyen sur une partie de ce chantier peut coûter en moyenne également mille euros, pour une franchise moyenne de contrat décennale carreleur de mille cinq cent euros.

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Avec ce raisonnement, effectivement, un artisan a tout intérêt à prendre ce sinistre à sa charge et ne pas faire intervenir sa garantie.
Pourtant, de nombreux arguments viennent contredire un tel raisonnement.

Tout d’abord, un contrat décennale carreleur, comme tout contrat de décennale, se base d’un point de vue tarifaire, sur des éléments concrets, à savoir le risque d’indemnisation de l’assureur qui est évidemment moins élevé que sur une activité de gros œuvre par exemple, ou de profession intellectuelle du bâtiment (bureau d’étude, architecte,…).
Aussi, il prend en compte le volume d’activité effectuée au cours d’une année comptable (le chiffre d’affaires) et quelquefois le coût moyen d’un chantier pour évaluer le risque.

D’autres critères entrent ensuite en compte:
– l’expérience du professionnel,
– le nombre de salariés,
– sa sinistralité les années précédentes si l’artisan a été assuré,…

Si le coût d’une décennale pour un artisan maçon, réalisant un chiffre d’affaires de cent mille euros peut avoisiner les trois mille euros, celui d’un carreleur verra pour un même chiffre d’affaires son contrat décennale carreleur avoisiner une prime de mille deux cents euros avec une franchise de cinq cents euros.

De plus, un sinistre ne touche pas forcément qu’une réparation de carrelage, il peut avoir des répercussions sur d’autres postes, en y ajoutant l’intervention de l’expert venant évaluer et repérer les causes et responsabilités d’un sinistre.
Il n’est alors pas rare qu’une réparation dépasse les trois mille euros.
Nous allons précisément illustrer un tel cas dans l’article d’aujourd’hui.

La commande de travaux

Un couple de retraités de province, propriétaires d’une maison, voient leur situation financière évoluer – autonomie de leurs enfants, fin de l’emprunt de leur bien immobilier…- et décident de rafraichir leur rez de chaussée.

Il s’agit d’une bâtisse ancienne, rustique dont les murs et sols présentent des irrégularités qui font justement le charme de ce type de bien.
Néanmoins, ils décident de moderniser cet ensemble en rattrapant l’irrégularité de ces murs par la pose de plaques de placoplâtre et du sol par la pose d’un carrelage.

Il font alors appel à un artisan habilité à réaliser ces deux tâches, puis un autre pour la partie peinture.

Ces professionnels répondant aux obligations par la possession de leur couverture obligatoire.
Le premier justifie donc bien d’un contrat décennale carreleur.

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Les travaux sont réalisés alors sans aucune difficulté; au terme de trois semaines, le couple profite alors pleinement de leur salon/cuisine refait à neuf.

L’utilité du contrat décennale carreleur

Juste une semaine après l’achèvement de ces travaux, des fissures apparaissent au sol.

Le couple contacte alors rapidement le carreleur.
Ce dernier ne répondant pas immédiatement, le préjudice s’aggrave au fil des jours.

Au terme de quelques semaines, le professionnel se rendant sur les lieux, constate de nombreuses fissures voire même un carreau désolidarisé entièrement du sol.

Ce dernier n’oppose aucune réticence quant à la sollicitation d’un expert missionné par son contrat décennale carreleur.

L’expert analyse le problème et constate qu’aucun ragréage n’a été effectué pour rattraper les irrégularités du sol, le carrelage a donc été posé sur un sol pas parfaitement plan. Les zones sous carrelage présentant des creux, les vides ont constitué des fragilités.
Le carrelage, à certains endroits ne reposant sur « rien », a fissuré aux jointures, voire au milieu de certains carreaux.

L’artisan a essayé d’argumenter sur le fait que le carrelage devait rattraper sans ragréage ces irrégularités.

L’expert le juge comme entièrement responsable et décide de solliciter le contrat décennale carreleur.
De plus, le carrelage s’étend sur une surface d’environ quatre vingt mètres carrés, il a été posé avant le placoplâtre ce qui nécessite la dépose du placoplâtre sur toute la partie
inférieure du mur, la dépose entière du carrelage pour la pose de tout cela à nouveau, puis la pose des bandes et de la peinture.

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Ce sinistre sera intégralement indemnisé aux propriétaires par le contrat décennale carreleur, il s’élèvera à quatre mille cinq cents euros.

Importance d’un contrat décennale peintre

Aujourd’hui, nous abordons un sinistre mettant en cause un contrat décennale peintre (le terme est réduit, nous devrions dire responsabilité civile professionnelle et décennale d’un artisan peintre, vous comprendrez que nous préférons réduire ce terme).
Nous avons laissé de côté, pendant quelques semaines, la rédaction d’articles afin d’améliorer la convivialité de ce site pour le plaisir des lecteurs et des professionnels du bâtiment cherchant une couverture professionnelle.

En effet, nous avons décidé de rendre plus simple les demandes de tarification pour le plus grand plaisir des artisans et chefs d’entreprise.

Aujourd’hui la démarche consiste simplement à renseigner l’activité, le numéro de téléphone et le nom de la personne cherchant un produit de mutuelle, de responsabilité civile professionnelle et/ou décennale, puis nous vous rappelons le jour même afin de compléter certaines informations pour vous envoyer sous vingt quatre heures tout au plus une proposition.

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Revenons au sujet du jour, un contrat décennale peintre.

Nous rencontrons aujourd’hui beaucoup d’artisans peintres pensant qu’une assurance professionnelle couvrant leur activité n’est pas indispensable, voire inutile.

Pourtant elle est obligatoire, d’une part, et à l’identique de tout type de décennale, elle permet de protéger le professionnel ainsi que le client face à un risque de sinistre qui est bien réel.

L’article d’aujourd’hui l’illustre bien. Certes, le risque de sinistre pour un chantier de peinture n’est pas le même, il est bien moins élevé que pour d’autres activités telles que la maçonnerie, la plomberie et bien d’autres corps de métier.

Le coût d’une garantie décennale se fait de manière mathématique, il dépend de 4 facteurs principaux:

le chiffre d’affaires (plus celui-ci est élevé, plus l’activité est élevée, plus le risque de sinistre est élevé),
l’expérience (plus un professionnel est expérimenté, moins le risque est élevé),
l’activité (certaines activités sont plus risquées que d’autres en terme de sinistralité) et la statistique sinistre du professionnel assuré (appelée aussi relevé d’informations).

En effet, un assureur considère qu’un professionnelle ayant eu un forte sinistralité sur le passé risque de faire intervenir l’assurance ultérieurement.
En reprenant cette explication, on comprend aisément en quoi un contrat décennale peintre pour une personne exerçant depuis 30 années, n’ayant généré aucun sinistre et réalisant un faible chiffre d’affaires a de fortes chances de trouver un contrat décennale peintre à moins de huit cent euros à l’année.

Ceci étant, nous illustrons aujourd’hui l’utilité d’un contrat décennale peintre à travers un sinistre ayant causé préjudice au client, et qui, sans l’existence de celui-ci aurait posé un lourd problème financier à l’artisan à l’origine de ce sinistre.

Nous allons décrire, comme à notre habitude, le chantier dans un premier temps, pour en venir progressivement au vice d’exécution, détailler ses conséquences puis la chronologie s’en suivant dans la prise en charge de ce préjudice par le contrat décennale peintre.

La rénovation d’un mur

Une personne retraitée, ayant récemment acheté un bien immobilier à rénover en campagne près de la banlieue lyonnaise, a décidé de passer son temps de jeune retraité avec son fils pour refaire une maison complètement à neuf.

En effet, ce bien, à l’acquisition nécessitait de nombreux rafraichissements sur les murs, la décoration mais aussi l’électricité, la plomberie qui n’était plus aux normes.

Ce dernier a effectué une grande partie de ces travaux de ses mains, sans consulter aucun artisan.
Par contre, ces travaux terminés il a dû attendre quelques mois afin de récupérer le budget nécessaire pour financer la réfection de son mur extérieur cloisonnant sa propriété.

Ce propriétaire, étant à l’aise pour tout type de travaux en intérieur, a préféré faire appel à un professionnel de la peinture pour refaire ce mur extérieur.
Ce dernier commençant à s’effriter, il préfère avoir une garantie de couverture (un contrat décennale peintre) quant à cette tâche de rénovation.

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Il décide alors de consulter une de ses connaissances, un artisan peintre exerçant depuis peu afin d’avoir un avis éclairé et surtout les qualifications requises pour rattraper ce mur sérieusement dégradé au fil des années.

Le peintre se confronte ici à un mur recouvert d’un revêtement de façade dont on sent un effritement imminent.
Il assure qu’en recouvrant ce dernier de peinture, la couche appliquée va protéger le revêtement existant ce qui, selon lui, empêchera l’effritement et la détérioration du mur; sans compter que la peinture lui redonnera un aspect beaucoup plus neuf.

Il commence alors son chantier alors que le propriétaire a vérifié préalablement sa possession d’un contrat décennale peintre.
Les travaux se déroulent sans encombre, ils se terminent au terme de dix jours, le résultat est impeccable, le propriétaire est pleinement satisfait et rassuré de ne pas être passé par une rénovation complète trop onéreuse.

L’utilité du contrat décennale peintre

Entrons tout de suite dans le sujet nous intéressant.

Au terme de deux années, un pan complet du mur récemment refait s’est détaché.
Plus précisément, l’intégralité du revêtement de ce mur s’est décroché.

Le propriétaire est déconcerté par ce problème décide d’en parler au peintre à l’origine des travaux.
Il lui reproche ses propos croyant que son travail stopperait complètement cette menace d’effritement, voire de décrochement de façade.

Après quelques échanges houleux, la relation se détériorant entre les deux hommes, le propriétaire décide de se rapprocher de l’assurance du peintre tenante du contrat décennale peintre.

Celle-ci missionne un expert, en ayant vérifié auparavant l’existence du chantier par le biais de la facture de travaux.

Un expert se rend sur les lieux afin de déterminer la cause de l’effondrement.
Il constate alors que l’action de l’humidité dans le mur, retenue par la peinture récemment posée, sous l’effet du gel a désolidarisé complètement le revêtement de façade du corps du mur, jusqu’à cet effondrement.

Il en conclut que la peinture a joué un rôle dans ce sinistre; de plus, l’artisan peintre ayant spécifié sur sa facture que ce chantier était une rénovation de façade.

Son rôle était alors de faire un réelle rénovation de ce revêtement en le déposant puis en faisant refaire un neuf, par exemple.

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La responsabilité du peintre est alors entière.
Par la consultation d’autre artisans pour refaire ce mur en déposant le vieux revêtement intégralement, en posant un nouveau et en refaisant toute le peinture, il ressort un coût de réparation d’environ 8000 euros.
Le contrat décennale peintre aura intégralement indemnisé cette réparation moyennant une franchise de 1500€ à la charge du peintre à l’origine du préjudice.

Sans ce contrat, le peintre n’aurait pu effectuer lui même cette réparation, et encore moins réparer financièrement ce vice.

Contrat décennale chauffagiste

Le métier de chauffagiste est souvent assimilé à celui de plombier. D’ailleurs, rare en assurance, on distingue un contrat décennale chauffagiste d’un contrat décennale plombier (respectivement contrat de responsabilité civile professionnelle et décennale d’un chauffagiste et définition d’un plombier), généralement nous ne trouvons que des couvertures pour des plombiers chauffagistes.

Pourtant, autant le premier effectue toute tâches propres à de l’installation de chauffage, de chaudières et en effectue les branchements ainsi que la maintenance éventuellement, autant le second travaille plus généralement sur de l’installation d’arrivées d’eau ainsi que les connexions à divers ustensiles, souvent en pièces d’eau: robinets en salle de bain ou cuisine, de douche, toilettes.

On comprend alors aisément la distinction entre les deux métiers. Effectivement, sur une installation de chaudière et de radiateurs, de nombreuses tâches de plomberies pour la mise en eau de l’ensemble sont nécessaires.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous verrons de quelle manière un sinistre peut survenir sur des prestations de chauffagiste, en prennant un exemple précis, puis, évidemment le processus de prise en charge du contrat décennale chauffagiste.

L’artisan à l’origine de ce problème effectue quatre vingt dix pourcents de son activité en tant que chauffagiste, et précisémment sur de l’installation de chaudière ainsi que de la maintenance sur ces appareils.

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Le peu de plomberie effectuée réside uniquement sur le connexion de ses appareils et des radiateurs alimentés en eau aux arrivées d’eau.

Nous aborderons évidemment le contexte de ce sinistre, à savoir sur quel type de bien il survient, le voisinage, ainsi que la phase de montage de l’ensemble; les lecteurs n’en appréhenderons que mieux les tenants et aboutissants.
Commençons par situer ce contexte.

L’environnement

Nous sommes en appartemment, chez un propriétaire souhaitant revoir son installation de chauffage.

Celle-ci est déjà constituée d’une chaudière alimentée au gaz de ville reliée à un ensemble de radiateurs.
Néanmoins, la chaudière est alors vieillissante, la configuration de l’appartement suite à des travaux vient d’être modifiée.

L’intervention consiste alors en un changement de chaudière ainsi que de la pose de nouveaux raccordements de tuyaux, l’installation de nouveaux radiateurs afin d’adapter tout le système de chauffage à la nouvelle configuration de l’appartement.

Les travaux, se déroulent sans encombre, tant à la dépose qu’à la pose. L’artisan a pris soin de démonter l’ensemble, chaudière comprise sans détériorer l’ensemble des murs.
Quant au remontage, il a pu utiliser l’ensemble des trous de fixation de l’ancienne installation, l’ensemble ne nécessite alors aucun rebouchage ou retouche en peinture.

L’utilisation du contrat décennale chauffagiste

Au bout de quelques mois, le propriétaire se rend compte que l’ensemble, malgré le fait qu’il soit neuf, ne fonctionne pas parfaitement.

Il rappelle alors son artisan poseur de l’ensemble.
Ce dernier lui avouera, que dans un souci d’économie, il lui a installé des tuyaux de cuivre de récupération certainement quelque peu encombrés, la région étant calcaire, régulièrement les canalisations se remplissant de matières calcaires.

Il intervient alors pour effectuer une opération de maintenance.
Celle-ci consistant en l’alimentation de l’ensemble du circuit, des installations de tuyaux de cuivre, d’un acide ayant pour fonction de dissoudre tout le calcaire contenu dans cet ensemble.
L’opération se termine en quelques heures, le système est complètement
assaini.
Le problème, comme dans bien des cas a été réglé sans l’intervention du contrat décennale chauffagiste.

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Néanmoins, au bout de quelques semaines, une fuite est constatée chez ce propriétaire.
Celui-ci essaye de diagnostiquer le problème, en vain.
Il essaye de couper l’arriver d’eau, l’écoulement ne semble cesser.
Il pense néanmoins que cette fuite vient de l’installation du chauffagiste. Quelques jours ont passé, la fuite a détérioré les murs, le sol et malheureusement le plafond du voisin du dessous.

Excédé, il consulte directement le contrat décennale chauffagiste.
La compagnie tenante décide de missionner un expert.
Ce dernier évalue le sinistre et surtout cherche à en déterminer la cause.

Il comprend que le mur à l’origine de la fuite est creux, la fuite a donc rempli de dernier par l’intérieur ce qui explique que, malgré une coupure d’eau, la fuite ne s’interrompt puisque le mur continue de rejeter toute l’eau qu’il contient.

II faut donc ouvrir ce mur pour trouver l’origine de ce sinistre.
Le propriétaire éspère que ce dernier est bien engendré par un problème de
montage de l’installation de chauffage, dans le cas contraire, le contrat décennale chauffagiste ne pourrait l’indemniser de l’ensemble de ces démarches.

Heureusement, lors de l’ouverture de ce mur inondé, l’expert constatera qu’un tuyau de l’installation est percé.
Il en déduit que cette détérioration, compte tenu de la forme du trou, a été déclenchée par le passage de l’acide dans l’installation qui fut, qui plus est, d’occasion et nécessiteuse d’une intervention de ce genre mais avec plus de prudence avec l’utilisation de ce produit corrosif.

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De ce fait, le contrat décennale chauffagiste interviendra pour indemniser l’ensemble des démarches effectuées, de recherche de fuite et de réparation.
Ce contrat décennale chauffagiste indemnisera ce sinistre à hauteur de cinq mille cinq cents euros.

Contrat décennale plombier

Contrat décennale plombier ? En cette nouvelle année, nous gardons ce mode concret pour aborder des affaires, des chantiers et des cas d’indemnisation ou de problématiques liant un professionnel du bâtiment, un maître d’ouvrage et un assureur.

Aujourd’hui, nous abordons un contrat décennale plombier, plus particulièrement le déroulement des évènements en partant d’un chantier, d’un sinistre avéré sur ce dernier et enfin de cheminement que prend l’affaire du début de ce sinistre, en passant par l’intégration de ce dernier par la compagnie tenante du contrat décennale plombier, jusqu’à l’indemnisation.

Avant de développer sur des sujets sérieux mais néanmoins réalistes, petite aparté, toute l’équipe de Fen’x courtage vous souhaite un belle et heureuse année 2016.
Qu’elle soit prospère d’un point de vue professionnel, pour nos amis professionnels du bâtiment, mais aussi pour tous ceux qui liront cet article. Soyons très traditionnels, nous vous souhaitons à vous tous, chers lecteurs, de bonnes choses, à vos proches également, et bien évidemment, le plus important, une bonne santé!

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Revenons à notre contrat décennale plombier, que nous devrions appeler précisément contrat de responsabilité civile professionnelle et décennale d’un professionnel de plomberie, vous comprendrez aisément notre volonté de réduire quelque peu ce terme.

Nous traiterons alors ce sujet en nous appuyant sur un cas, comme à notre habitude, concret (contrat décennale plombier).
En l’occurrence, il s’agit aujourd’hui d’un nouveau propriétaire venant d’acquérir un appartement partiellement rénové, et plus précisément rénové sur toutes les pièces sauf la salle de bain ainsi que les sanitaires.

Aussi, nous détaillerons quelque peu cette phase de travaux, puis bien sûr,
nous évaluerons et expliquerons le sinistre en développant le constat de l’expert en assurances missionné à cet effet, et enfin, expliquerons le cheminement suivi par ce jeune propriétaire pour obtenir réparation par le biais du contrat décennale plombier.

L’acquisition de l’appartement et les travaux

Un jeune homme, fraîchement employé dans un agence immobilière, exerce la profession de négociateur immobilier.
Par son milieu, il acquiert au fil des mois une bonne connaissance du marché, des prix pratiqués sur son secteur, un quartier d’une grande agglomération du sud de la France.

Il trouve alors, au terme d’une année d’embauche, un appartement rassemblant un maximum de critères répondant à ses exigences, à savoir: la situation, le tarif, la possibilité après travaux d’espérer une véritable plus-value.

Il avance alors dans les démarches traditionnelles, à savoir la signature d’un compromis de vente, la recherche d’une banque et l’obtention du prêt le plus approprié puis la signature de l’acte authentique de vente.

Huit semaines après la signature, il peut alors emménager de son nouveau bien dont il vient d’obtenir l’acquisition.
Sans tarder, il fait appel et met en concurrence plusieurs artisans plombier pour ses travaux.
Il en retient un qui semble faire preuve de sérieux par son discours, la possession d’une attestation valide relative à son contrat décennale plombier, ce qui n’était visiblement pas le cas de tous ses confrères, et ce, à un tarif relativement attractif.

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Les travaux consistent en la remise en conformité de l’installation de plomberie de la salle de bain, à savoir le démontage de tous les existants puis la pose de matériaux neufs et modernes.
Ces travaux demandent un minimum de précision étant donné que le reste de la salle de bain, à savoir toute les parties décoratives, la peinture doivent rester en l’état, précision requise pour ne pas détériorer tous cet ensemble lors du passage de l’artisan.

Les travaux se déroulent, tant au démontage qu’à la pose sans encombre.
Le maître d’ouvrage peut alors passer du temps dans une salle de bain complètement remise aux normes, et moderne.

L’apparition d’un fuite majeure, le rôle du contrat décennale plombier

L’installation, toute neuve, semble se comporter parfaitement bien les premières semaines.

Puis, un jour où la propriétaire prend sa douche, il entend un claquement venant d’un de ses murs de salle de bain, suivi d’un bruit continu.
A ce même moment, il perd toute pression dans sa douche.
Il sort alors d’urgence de la cabine, se sèche rapidement pour aller couper l’alimentation générale de l’eau de l’immeuble.

En pleine journée, il contacte immédiatement le plombier à l’origine des raccordements d’eau.
Ce dernier constate alors une lourde fuite sur l’arrivée principale d’eau de la salle de bain.

Il prend conscience de la lourdeur du sinistre, d’autant plus que le voisin de l’étage inférieur vient de constater une fuite majeure juste au dessous de la salle de bain en question.

L’artisan contacte alors son assurance titulaire du contrat décennale plombier afin de régler l’indemnisation nécessaire à l’ensemble de réparations.

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L’expert, dont la prestation est incluse dans le contrat décennale plombier, intervient deux jours après la sollicitation.
Avant de constater les dégâts dans l’appartement du dessous et dans la salle de bain, il cherche d’abord à déterminer l’origine et la cause de l’inondation, afin d’évaluer la responsabilité du plombier et de faire agir ou non le contrat décennale plombier.

Il constate que ce sinistre est causé par l’installation du plombier raccordée à un tuyau d’arrivée d’eau dont les pas de vis étaient détériorés.
La jonction de ce raccord a donc cédé engendrant la fuite et l’inondation en question.

Ce dernier effectue son constat et le transmet à la compagnie afin de répondre à la procédure décrite dans le contrat décennale plombier.
Celle-ci demande ensuite les justificatifs aux 2 voisins ayant subi le sinistre afin d’établir les montants d’indemnisation nécessaires à la réparation de ce préjudice.
Le sinistre demande une réfection de cloisons sur les deux appartements à cause des dégâts causés par l’eau puis évidemment la réparation du raccord de tuyau, à savoir les déposes de ceux endommagés et la pose de nouveaux.

Bilan : le coût total du préjudice est de 4500€.
Le contrat décennale plombier prévoit ce genre d’indemnisation, sans conditions de plafond moyennant une franchise imposée au plombier de 1500€.
Ceci étant réglé, les deux victimes du préjudice peuvent alors utiliser cette indemnisation pour le réparer.

Contrat décennale électricien

 

Aujourd’hui, nous traiterons un cas concret d’indemnisation d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite par un artisan électricien.

Nous désignerons simplement ce produit par contrat décennale électricien.

Nous préférons aborder des sujets pratiques plutôt que de détailler la législation, cette approche permet au lecteur de se retrouver dans une situation concrète d’une part, et surtout de comprendre les intérêts d’une telle couverture.
D’autant plus que cette législation évolue peu depuis de nombreuses années, les règles étant évidentes, les obligations également, charge au lecteur, professionnel du bâtiment, particulier souhaitant faire appel à un artisan, d’y retenir les informations utiles au bon déroulement d’un ouvrage.

Nous aborderons donc, en toute simplicité, l’exemple d’un ouvrage contenant une prestation de dépose et de pose d’une installation électrique donnant lieu à un sinistre couvert par un contrat décennale électricien et décrirons, ensuite succinctement l’ouvrage.

Puis nous nous attarderons sur le sinistre et surtout sur le cheminement amenant à une indemnisation des dégâts causés par le contrat décennale électricien, de la réparation du vice de montage en passant par les interactions entre le maître d’ouvrage, l’artisan et la compagnie tenante du contrat décennale électricien.

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La commande des prestations

Un couple de trentenaire décide de revendre leur maison suite à un coup de cœur.
En effet, tous deux souhaitaient faire l’acquisition d’un bâtiment propice à la création d’un loft.

Un hangar construit en parpaings se divisant en 2 plateaux de 150 mètres carrés chacun leur semble être la configuration idéale pour leur projet. Néanmoins, ils devront effectuer des démarches administratives et financières assez lourdes dans le sens où leur maison n’est pas encore à la vente.
Ils devront alors, afin de permettre cette opération, s’acquitter d’un prêt relais le temps de la vente de la maison et afin d’obtenir les fonds nécessaires à l’acquisition du hangar et des travaux conséquents à effectuer.

La maison étant en vente, ils effectuent dans l’urgence de nombreux rendez vous en banque afin d’obtenir une acceptation, et éventuellement le loisir de retenir la meilleure offre.
Ceci étant effectué, ils signent le compromis d’acquisition de ce bien.

Par chance, trois semaines passant, ils ont trouvé acquéreur pour leur maison, le compromis de vente est signé.
Cela va leur permettre, en jouant quelque peu avec les délais, de signer la vente définitive de leur maison juste avant l’acquisition du hangar.
Cela leur permet transformer leur prêt de banque en prêt amortissable classique, de ne pas perdre trop de fonds en intérêts et surtout de s’octroyer une charge de stress non nécessaire dans un tel ouvrage.

L’acquisition du hangar effectuée, ils peuvent missionner les différents corps d’état utiles à ce chantier. Ils ont préalablement trouvé une petite maison en location le temps des travaux.

Ces derniers consistent en la dépose de l’électricité qui n’est plus aux normes, l’ouverture de la moitié de la surface de la dalle séparant le rez de chaussée et le premier étage, la pose de poteaux de soutien de la partie de dalle restante, l’ouverture du toit afin d’apporter un puits de lumière arrosant tout l’ensemble.
Aussi, ils passeront par la création de cloison afin de définir l’ensemble des pièces souhaitées.

Evidemment s’en suit toutes les parties de second œuvre, à savoir l’esthétique en passant par la pose de revêtements muraux, de peintures, de revêtements de sol, de fenêtres, de portes, l’installation de toute la plomberie et de l’électricité.
Enfin, il feront poser une cuisine complète au rez de chaussée s’ouvrant sur le salon ainsi que deux salles de bain à chacun des niveaux.

Le couple aura, avant de début des travaux demandé à ce que chaque artisan employé respecte ses obligations et présente une attestation de décennale, ils vérifieront notamment le contrat décennale électricien.

Au terme de cinq mois, les travaux sont achevés dans le respect des délais, de qualité et de budget, les jeunes propriétaires peuvent quitter leur bien en location pour emménager dans ce loft flambant neuf.

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Le défaut d’installation électrique et le contrat décennale électricien

Le couple vit paisiblement dans ce loft et l’utilise pleinement, sauf deux chambres d’amis ainsi qu’une salle de bain dédiée à cet effet.

Ils décident d’inviter un couple d’amis avec deux enfants pour le week-end et s’apprêtent donc à faire utiliser les 3 pièces inoccupées jusqu’alors.
Un des deux enfants veut profiter de la douche et malheureusement se retrouve électrisé.
Il ne succombera heureusement pas à cela mais cette douche malencontreuse lui coûtera un week-end de surveillance en clinique.

Nous arrivons alors à l’intervention du contrat décennale électricien.
Les parents ayant placé leur enfant en clinique ne se voient pas remboursé de l’intégralité des soins prodigués et les avancent sur leurs fonds personnels.
D’autre part, ils souhaitent obtenir réparation et pour la perte financière ainsi que pour le préjudice moral subi.

Entre temps, les propriétaires, afin de ne pas entrer en conflit avec l’électricien, ont contacté l’assurance titulaire du contrat décennale électricien.

Après expertise, ils apprennent qu’il y a un défaut de montage de la douche, comprenant une partie électrique avec des lumières.

En effet, un fil de phase a été placé en contact avec la carcasse de la douche, expliquant l’électrisation à son contact, d’autant que celle-ci s’est déroulée en milieu humide.

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Pour qu’un contrat décennale électricien s’applique et indemnise un quelconque préjudice, un certain nombre de pièces officielles doivent apparaître pour le justifier.

L’expert peut fournir les éléments justifiant le défaut de montage, pour le reste, la famille devra fournir des attestations médicales prouvant l’électrisation et déclencher un jugement de tribunal pour justifier du préjudice moral.

Le jugement effectué, ils obtiennent une réparation s’élevant à 5000€.

Le contrat décennale électricien peut alors recenser toutes les éléments afin de se positionner.
En additionnant la réparation s’élevant à environ 550€, l’expertise à 800€,
les frais de clinique à 350€ et le préjudice précédemment évoqué, le contrat décennale électricien indemnisera au total 6700€, l’électricien, quant à lui, s’acquittera d’une franchise de 10% de cette somme.

Contrat décennale maçon

Nous avons vu, depuis l’existence de ce blog, différents exemples de prise en charge de contrat de décennale, sur différents corps de métier mais aussi les raisons pour lesquelles ce type de garantie refusaient l’indemnisation.

Aujourd’hui, nous traiterons le cas d’un contrat décennale maçon.
Nous avons également expliqué tous les tenants et aboutissants de telles garanties, expliqué les différences entre la responsabilité civile professionnelle et la décennale, leur champ d’application ainsi que l’étendue des garanties.

Nous souhaitons apporter un maximum d’informations concrètes aux lecteurs et utilisateurs, professionnels du bâtiment et professions indépendantes, les contrats d’assurance ne traduisant pas systématiquement, reconnaissons le, les choses en langage concret.

Contrat décennale maçon est une réduction familière et utilisée par nombre de professionnels du bâtiment, il faut entendre par cela une contrat de responsabilité civile professionnelle et décennale.

Nous préférons, comme évoqué précédemment, utiliser un langage « populaire » afin justement de mettre en lumière les éléments contractuels bien souvent difficiles à interpréter puis d’illustrer cela par des exemples concrets.

Le rôle d’un courtier, à ce propos, étant, comme le fait le cabinet Fen’x Courtage, de proposer le produit parmi une large gamme le plus adapté à l’interlocuteur, offrant un tarif compétitif et bien sûr de s’assurer que l’interlocuteur comprend parfaitement les tenants et aboutissants du contrat qu’il souhaite souscrire.

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Revenons à l’article du jour, s’agissant donc du cas d’un artisan ayant souscrit un contrat décennale maçon.
Ce dernier ayant effectué des travaux sur une maison ayant nuit à la solidité de
l’ouvrage en question, la loi Spinetta s’appliquant, le sinistre entrant dans le champ d’application de son contrat décennale.

Nous aborderons d’abord l’ouvrage précisément, décrirons le sinistre et expliquerons chronologiquement de quelle manière le contrat en question est intervenu.

La travaux sur la maison

Il s’agit ici d’une rénovation sur un maison de ville ancienne.
Les propriétaires souhaitant revoir la disposition des pièces, entre autre, faire une cuisine ouverte sur un salon.

Comme toute maison ancienne la configuration étant que chaque pièce est fermée et reliée par une porte d’époque.
Ceux-ci souhaitent alors faire évoluer ce point, toute en apportant de la modernité.

Le rôle du maçon étant alors de casser certaines cloisons pour donner l’espace nécessaire à la configuration souhaitée.
D’autres corps d’état interviendront notamment pour la remise aux normes de l’électricité, de la plomberie ainsi que sur la partie esthétique, à savoir la réfection des sols et des murs.

Chaque artisan employé répond aux obligations d’assurance, le contrat décennale maçon est valide, le chantier commence.

Le maçon effectue logiquement son travail le premier, casse les cloisons demandées, l’un d’entre elles étant un mur porteur, il replace une IPN afin de préserver la solidité de l’ensemble.

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Interviennent ensuite le plaquiste pour le mur, l’électricien et le plombier dans leurs tâches, le peintre pour colorer l’ensemble et enfin l’artisan plaçant un parquet stratifié et recouvrant toute la surface du sol.

Le chantier étant achevé au terme de deux mois de travaux, les propriétaires soldent celui-ci et peuvent habiter leur maison refaite intérieurement à neuf.

Le contrat décennale maçon.

Au bout de quelques mois, le parquet récemment posé bougeant de plus en plus, il commence à laisser de l’espace entre certaines planches.

Les propriétaires se rapprochent logiquement de l’artisan poseur.
Celui-ci constate les défauts et fait valoir le fait que ce parquet a été posé, comme il l’avait signalé d’ailleurs au moment de la pose, sur un sol ancien comportant de nombreuses irrégularités.

Il aurait fallu poser un ragréage afin d’aplanir ce sol afin d’éviter ces mouvements de parquet et la détérioration de l’ensemble.

Selon ce constat, la faute se trouve certainement plus du côté de la maçonnerie, les propriétaires contactent alors directement l’assurance titulaire du contrat décennale maçon.

Celle-ci, dans un premier temps refuse toute indemnisation puisque l’artisan impliqué n’a effectué aucun travaux au niveau du sol.
En effet, une telle garantie n’intervient que si l’artisan effectue une tâche affectant la solidité de l’ouvrage.

Or, la solidité est bien remise en question, mais aucune tâche n’a été effectuée…
Le couple décide alors de se rapprocher du courtier ayant mis en place le contrat décennale maçon.

Le professionnel comprend alors le problème qui ne semble pas sans complexité.
Il décide alors de demander au couple d’amener toutes les factures et devis de maçonnerie.
Il ne constate sur aucune des factures de prestation de ragréage, par contre, il constate cette prestation sur le devis global.

Le montant de la facture globale étant le même que celui du devis, aucun travaux supplémentaires n’ayant été effectué, le maçon a délibérément retiré cette prestation pour des raisons qui lui sont propres.

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Toujours est il qu’il s’agit bien d’une faute professionnelle du maçon et relevée par le courtier.
Ce dernier décide alors de faire jouer ce point vis à vis du contrat décennale maçon.

L’assurance en question reçoit alors tous ces éléments constituant des preuves de défaut professionnel impliquant alors le contrat décennale maçon.
Au terme de quelques semaines d’échanges, le contrat décennale maçon indemnise les travaux nécessaires à la dépose du parquet, de la mise en place d’un ragréage et de la pose d’un nouveau parquet.

Le coût d’une telle opération s’élèvera à environ 8000€, le maçon quant à lui, s’acquittera d’une franchise de 3000€.

Responsabilité civile professionnelle: définition et champ d’application

En tant que courtier, nous sommes fréquemment interrogés sur cette notion de responsabilité civile professionnelle, il est évident que cette notion est, contrairement à beaucoup d’autres produits d’assurance, difficilement matérialisable.

Aussi, ce produit est souvent inclus dans des offres packagées, nous entendons parler, par exemple, de :
– multirisque et responsabilité civile professionnelle, pour les particuliers de contrat habitation incluant la responsabilité civile
– en auto, pour une garantie « au tiers », la responsabilité civile est la garantie essentielle incluse.

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Quand on évoque une décennale pour un professionnel du bâtiment, il faut entendre une responsabilité civile professionnelle et décennale.

Il est donc nécessaire de rappeler de quelle manière s’insère un tel produit dans une offre packagée, de comprendre quel est son rôle, ses limites.

Cela peut permettre de comprendre également que, dans quelques cas, certains produits font doublon dans notre vie de tous les jours.

Exemples de produits

Afin de comprendre cette notion de responsabilité civile professionnelle, et plus précisément de responsabilité civile, examinons de plus près différentes offres packagées couramment utilisées.

L’assurance automobile: plus justement s’agissant de la garantie au tiers, celle-ci permet, en cas d’accident responsable de payer le préjudice causé à la victime.

Le préjudice peut être de différentes formes:
– matériel si il y a par exemple un autre véhicule endommagé,
– corporel en cas de blessure du tiers,
– moral,
– environnemental,…

La principale garantie prenant en charge le sinistre est la responsabilité civile incluse dans la garantie au tiers.

L’assurance habitation: il y a également deux garanties principales dans ce type de couverture.

Celle couvrant les dommages matériels du titulaire du contrat, à savoir le locataire ou le propriétaire de l’habitation.
Cette garantie indemnise alors, dans ce registre des sinistres du type dégât des eaux, incendie, vol, tempête,…

L’autre couverture dans ce contrat sert à réparer un préjudice causé à un tiers et issu de l’habitation.
Par exemple, une personne se blessant à l’intérieur ou a proximité de l’habitation, à cause de l’habitation ou l’habitation voisine subissant un dégât des eaux/ un incendie issu de l’habitation.
Cette forme de préjudice étant causé à autrui, il est pris en charge par la responsabilité civile incluse dans le contrat habitation.

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La multirisque professionnelle: il est assez facile de transposer une assurance habitation à ce type de garantie.
On retrouve bien des similitudes, la différence étant que ce type de contrat s’applique dans le domaine professionnel.

Par exemple, une multirisque professionnelle pour un commerce de matériel de bricolage.
Il y a bien souvent trois garanties principales dans ce type de produit.

Celle couvrant le contenu, le matériel, le bâtiment en cas de vol, incendie, dégât des eaux, tempête,…. à savoir la partie couramment appelée dommage.
Il y a une couverture réparant les éventuels préjudices causés à toute personne dans le cadre de l’exploitation de l’activité: exemple du client se blessant à l’intérieur du commerce. Il s’agit là de la responsabilité civile exploitation.
Enfin, tout préjudice causé à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle de ce commerce, par exemple un client se blessant avec un outil acheté à cause d’un défaut de fabrication.
La couverture du préjudice est du ressort de la responsabilité civile professionnelle.

L’assurance décennale. A l’identique des produits précédents, cette garantie de couvre pas qu’un type de préjudice, contrairement à ce que beaucoup pense.

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La notion essentielle la concernant est la responsabilité civile professionnelle.
Elle couvre essentiellement au moment du chantier les vices de constructions, malfaçons,.. engendrant un préjudice au client.
Il y a aussi une notion de temps dans cette garantie, elle couvre au moment du chantier mais aussi les 10 années suivant la réception de ce dernier en terme de responsabilité civile professionnelle: il s’agit là de la garantie décennale.

La responsabilité civile professionnelle: rôle

Nous l’avons vu précédemment, la notion de responsabilité civile est quasiment omniprésente dans beaucoup de contrats d’assurance.

Une couverture de responsabilité civile, de manière générale, vise à protéger un tiers, le bien d’un tiers d’une forme de préjudice: matériel, physique, moral,… dans le cadre professionnel, nous pouvons extrapoler cette définition et la délimiter sur un champ d’application donné.

Par exemple, la responsabilité civile exploitation vise, dans le cadre de l’exploitation commerciale d’une entreprise, d’un commerce à protéger un tiers ou le bien d’un tiers
d’un quelconque préjudice.

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Dans ce cadre précis, il s’agit des dommages causés dans le cadre de l’exploitation d’une activité d’ordre matériel au voisinage (incendie, dégât des eaux par exemple), et d’ordre corporel (blessure dans un commerce d’un client par exemple).

Nous arrivons à la responsabilité civile professionnelle, où bien évidemment la définition de responsabilité civile d’ordre général s’applique mais dans le cadre restreint d’une activité professionnelle.

Dans ce cas, le préjudice couvert est d’ordre professionnel pour un tiers, donc plus souvent matériel, et donc financier que corporel.
Nous pouvons reprendre les exemples des articles précédents, à savoir les vices de constructions et conséquences propres à ces derniers vis à vis de travaux sur des habitations causés par des professionnels du bâtiment.

Nous pouvons prendre un exemple tout autre, celui d’un chirurgien lors d’une opération causant, suite à une faute professionnelle, un préjudice à son patient.

Ce préjudice causé à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle s’inscrit tout à fait dans une logique d’indemnisation par la responsabilité civile professionnelle.